J.M.S. Data
Actief Risico: niet beoordeeldSamenvatting
J.M.S. Data is jonger dan twaalf maanden; er is nog geen publieke historiek om een faillissementskans op te berekenen. De onderneming is actief sinds 2026 en het Belgisch Staatsblad bevat geen insolventie- of waarschuwingssignalen. Bij de Nationale Bank is geen jaarrekening neergelegd.
Statuten
Wat doet de vennootschap
- DoelWelke activiteiten de vennootschap volgens haar statuten mag uitoefenen.
- “La société peut effectuer toutes activités de :; Recherche et développement (R&D); Expérimentation technologique; Innovation digitale…” (akte in het Frans)
123 activiteiten (akte in het Frans)
- La société peut effectuer toutes activités de :
- Recherche et développement (R&D) ;
- Expérimentation technologique ;
- Innovation digitale ;
- Incubation de projets ;
- Prise de participations ;
- Investissement stratégique ;
- Acquisition ou cession de participations ;
- Financement ou co-développement de projets technologiques.
- Elle peut collaborer avec :
- Entreprises ;
- Universités ;
- Centres de recherche ;
- Institutions publiques ;
- Acteurs financiers ;
- Éditeurs logiciels ;
- Consultants ;
- Experts ;
- Start-ups ;
- Organismes de réglementation ;
- Partenaires technologiques.
- La conception, le développement, l’édition, l’intégration, l’exploitation, la commercialisation, la maintenance, l’hébergement et la gestion de logiciels, plateformes numériques, applications, infrastructures technologiques et solutions informatiques, notamment dans les domaines suivants :
- Intelligence artificielle (IA) ;
- Automatisation des processus ;
- Workflow management ;
- Gestion documentaire ;
- Cybersécurité ;
- Blockchain et technologies décentralisées ;
- Cloud computing ;
- Analyse, structuration et traitement de données ;
- Infrastructures SaaS, PaaS et API ;
- Solutions collaboratives et outils de productivité ;
- Technologies financières (FinTech) ;
- Technologies réglementaires (RegTech) ;
- Technologies juridiques (LegalTech) ;
- Technologies comptables, administratives et de gestion.
- La société peut notamment développer et exploiter des plateformes destinées à la gestion, l’orchestration, le suivi, l’automatisation, la sécurisation et la monétisation de flux opérationnels, administratifs, financiers, comptables, juridiques, organisationnels ou documentaires.
- La société peut commercialiser ses produits et services :
- Par abonnement ;
- Sous licence ;
- Via des modèles transactionnels ;
- Via des marketplaces ;
- Via des crédits d’utilisation ;
- Via des solutions “Software as a Service” (SaaS) ;
- Via des plateformes numériques ou tout autre modèle technologique ou commercial existant ou futur.
- Elle peut exploiter des plateformes mettant en relation professionnels, entreprises, prestataires ou utilisateurs dans un environnement sécurisé et digitalisé.
- La société peut :
- Concevoir et dispenser des formations ;
- Organiser des conférences, séminaires, workshops et événements ;
- Publier et commercialiser des contenus éducatifs, techniques ou professionnels ;
- Exploiter des licences, brevets, marques, droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle ;
- Développer des supports pédagogiques physiques ou numériques ;
- Exploiter des plateformes d’apprentissage, de certification ou de diffusion de contenus.
- La société peut développer, entraîner, intégrer, commercialiser ou exploiter :
- Des modèles d’intelligence artificielle ;
- Assistants virtuels ;
- Agents intelligents ;
- Systèmes d’aide à la décision ;
- Moteurs de recherche et de recommandation ;
- Systèmes prédictifs ;
- Outils d’analyse automatisée ;
- Solutions conversationnelles ;
- Outils d’automatisation documentaire, administrative et opérationnelle.
- Elle peut également exploiter des bases de données, moteurs de connaissance, systèmes de qualification de données ou infrastructures d’analyse avancée.
- La société peut fournir toutes prestations de :
- Consultance technologique ;
- Conseil stratégique et opérationnel ;
- Ingénierie logicielle ;
- Transformation digitale ;
- Architecture IT ;
- Optimisation des processus ;
- Gouvernance des systèmes d’information ;
- Accompagnement organisationnel ;
- Gestion de projets complexes ;
- Audit technologique ;
- Analyse fonctionnelle et technique ;
- Gestion des risques technologiques ;
- Conformité réglementaire et digitale.
- Elle peut également intervenir dans les domaines liés notamment à :
- DORA ;
- RGPD ;
- PSD2 ;
- NIS2 ;
- ISO 27001 ;
- Cybersécurité ;
- Résilience opérationnelle ;
- Protection des données ;
- Gouvernance IA ;
- Conformité des systèmes numériques et automatisés.
- La société peut collecter, structurer, traiter, analyser, héberger, exploiter, enrichir, valoriser, commercialiser, concéder sous licence ou mettre à disposition des données, informations, contenus numériques ou bases de données, dans le respect des réglementations applicables en matière de protection des données et de confidentialité.
- Elle peut notamment :
- Développer et exploiter des infrastructures de données ;
- Fournir des services d’analyse, de reporting, de business intelligence ou de traitement automatisé ;
- Créer, agréger, anonymiser, qualifier ou enrichir des ensembles de données ;
- Commercialiser des accès, licences, abonnements ou droits d’utilisation relatifs à des données, plateformes ou outils analytiques ;
- Exploiter des systèmes de scoring, de recommandation, de benchmarking ou d’aide à la décision ;
- Fournir des services liés à la gouvernance, à la circulation, à la sécurisation ou à la valorisation de données numériques.
- La société peut également acquérir, céder, licencier ou exploiter tous droits liés à des données, contenus numériques, bases de données ou actifs informationnels.
- La société peut fournir toutes prestations liées à :
- La cybersécurité ;
- La gouvernance des systèmes d’intelligence artificielle ;
- La conformité réglementaire et digitale ;
- La résilience opérationnelle ;
- La gestion des risques technologiques ;
- L’évaluation, l’audit et la mitigation des risques liés à l’IA ;
- L’analyse, la supervision et le contrôle de systèmes automatisés ;
- L’accompagnement à la conformité avec les réglementations nationales et internationales applicables aux technologies numériques et à l’intelligence artificielle.
- La société peut notamment assister, conseiller ou accompagner entreprises, cabinets professionnels, institutions ou organisations dans le cadre de :
- L’AI Act européen ;
- DORA ;
- NIS2 ;
- RGPD ;
- PSD2 ;
- ISO 27001 ;
- Et toute réglementation liée aux technologies numériques, à l’intelligence artificielle, à la cybersécurité, à la protection des données ou à la résilience opérationnelle.
- Elle peut également fournir des prestations de :
- Sensibilisation ;
- Formation ;
- Gouvernance ;
- Audit de conformité ;
- Veille réglementaire ;
- Mise en oeuvre de procédures internes ;
- Accompagnement stratégique ou opérationnel en matière de gouvernance technologique et d’intelligence artificielle.
- DuurHoe lang de vennootschap bestaat; meestal onbepaald, dus tot ze wordt ontbonden.
- Onbepaalde duur
- Statutaire naamDe naam waaronder de vennootschap volgens haar statuten optreedt.
- J.M.S. Data
- Statutaire zetelIn welk gewest de zetel ligt; dat bepaalt onder meer de taal van de officiële stukken.
- “Région de Bruxelles-Capitale” (akte in het Frans)
Wie vertegenwoordigt en hoe
- Wie tekentWie de vennootschap tegenover anderen mag binden, bijvoorbeeld door een contract te tekenen.
- Elke bestuurder alleen
- Regeling bestuursorgaanHoe het bestuursorgaan is samengesteld, vergadert en beslist.
- “Nommés avec ou sans limitation de durée, un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non” (akte in het Frans)
Kapitaal, aandelen en winst
- AandelensoortWelke soorten aandelen er zijn en welke rechten elk soort geeft.
- “Nominatives, registre des actions nominatives” (akte in het Frans)
- WinstbestemmingHoe de winst verdeeld wordt; een bv mag pas uitkeren na een balans- en liquiditeitstest.
- Eén bepaling in de akte
Vergaderingen en boekjaar
- BoekjaarDe periode van twaalf maanden waarover de vennootschap haar jaarrekening opmaakt.
- Van 1 januari tot 31 december
- Eerste boekjaarHet eerste boekjaar na de oprichting kan korter of langer zijn dan twaalf maanden.
- Eerste boekjaar tot 31-12-2027, eerste jaarrekening uiterlijk 31-07-2028
- JaarvergaderingWanneer de aandeelhouders elk jaar samenkomen om onder meer de jaarrekening goed te keuren.
- “Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des…” (akte in het Frans)De eerste op 01-06-2028
- Toegang tot de vergaderingWie de vergadering mag bijwonen en wat daarvoor nodig is.
- “Si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l'assemblée générale sans pouvoir participer au vote” (akte in het Frans)
Toezicht en einde
- Regeling ontbindingWanneer en door wie de vennootschap ontbonden kan worden.
- “La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications…” (akte in het Frans)