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J.M.S. Data

Actief Risico: niet beoordeeld
BVopgericht 2026minder dan een jaar actiefWijnheuvelenstraat 136, 1030 Schaarbeek, BelgiëKBO/BCE: BE 1039.358.265
Samenvatting

J.M.S. Data is jonger dan twaalf maanden; er is nog geen publieke historiek om een faillissementskans op te berekenen. De onderneming is actief sinds 2026 en het Belgisch Staatsblad bevat geen insolventie- of waarschuwingssignalen. Bij de Nationale Bank is geen jaarrekening neergelegd.

Statuten

Wat doet de vennootschap

DoelWelke activiteiten de vennootschap volgens haar statuten mag uitoefenen.
“La société peut effectuer toutes activités de :; Recherche et développement (R&D); Expérimentation technologique; Innovation digitale…” (akte in het Frans)
123 activiteiten (akte in het Frans)
  1. La société peut effectuer toutes activités de :
  2. Recherche et développement (R&D) ;
  3. Expérimentation technologique ;
  4. Innovation digitale ;
  5. Incubation de projets ;
  6. Prise de participations ;
  7. Investissement stratégique ;
  8. Acquisition ou cession de participations ;
  9. Financement ou co-développement de projets technologiques.
  10. Elle peut collaborer avec :
  11. Entreprises ;
  12. Universités ;
  13. Centres de recherche ;
  14. Institutions publiques ;
  15. Acteurs financiers ;
  16. Éditeurs logiciels ;
  17. Consultants ;
  18. Experts ;
  19. Start-ups ;
  20. Organismes de réglementation ;
  21. Partenaires technologiques.
  22. La conception, le développement, l’édition, l’intégration, l’exploitation, la commercialisation, la maintenance, l’hébergement et la gestion de logiciels, plateformes numériques, applications, infrastructures technologiques et solutions informatiques, notamment dans les domaines suivants :
  23. Intelligence artificielle (IA) ;
  24. Automatisation des processus ;
  25. Workflow management ;
  26. Gestion documentaire ;
  27. Cybersécurité ;
  28. Blockchain et technologies décentralisées ;
  29. Cloud computing ;
  30. Analyse, structuration et traitement de données ;
  31. Infrastructures SaaS, PaaS et API ;
  32. Solutions collaboratives et outils de productivité ;
  33. Technologies financières (FinTech) ;
  34. Technologies réglementaires (RegTech) ;
  35. Technologies juridiques (LegalTech) ;
  36. Technologies comptables, administratives et de gestion.
  37. La société peut notamment développer et exploiter des plateformes destinées à la gestion, l’orchestration, le suivi, l’automatisation, la sécurisation et la monétisation de flux opérationnels, administratifs, financiers, comptables, juridiques, organisationnels ou documentaires.
  38. La société peut commercialiser ses produits et services :
  39. Par abonnement ;
  40. Sous licence ;
  41. Via des modèles transactionnels ;
  42. Via des marketplaces ;
  43. Via des crédits d’utilisation ;
  44. Via des solutions “Software as a Service” (SaaS) ;
  45. Via des plateformes numériques ou tout autre modèle technologique ou commercial existant ou futur.
  46. Elle peut exploiter des plateformes mettant en relation professionnels, entreprises, prestataires ou utilisateurs dans un environnement sécurisé et digitalisé.
  47. La société peut :
  48. Concevoir et dispenser des formations ;
  49. Organiser des conférences, séminaires, workshops et événements ;
  50. Publier et commercialiser des contenus éducatifs, techniques ou professionnels ;
  51. Exploiter des licences, brevets, marques, droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle ;
  52. Développer des supports pédagogiques physiques ou numériques ;
  53. Exploiter des plateformes d’apprentissage, de certification ou de diffusion de contenus.
  54. La société peut développer, entraîner, intégrer, commercialiser ou exploiter :
  55. Des modèles d’intelligence artificielle ;
  56. Assistants virtuels ;
  57. Agents intelligents ;
  58. Systèmes d’aide à la décision ;
  59. Moteurs de recherche et de recommandation ;
  60. Systèmes prédictifs ;
  61. Outils d’analyse automatisée ;
  62. Solutions conversationnelles ;
  63. Outils d’automatisation documentaire, administrative et opérationnelle.
  64. Elle peut également exploiter des bases de données, moteurs de connaissance, systèmes de qualification de données ou infrastructures d’analyse avancée.
  65. La société peut fournir toutes prestations de :
  66. Consultance technologique ;
  67. Conseil stratégique et opérationnel ;
  68. Ingénierie logicielle ;
  69. Transformation digitale ;
  70. Architecture IT ;
  71. Optimisation des processus ;
  72. Gouvernance des systèmes d’information ;
  73. Accompagnement organisationnel ;
  74. Gestion de projets complexes ;
  75. Audit technologique ;
  76. Analyse fonctionnelle et technique ;
  77. Gestion des risques technologiques ;
  78. Conformité réglementaire et digitale.
  79. Elle peut également intervenir dans les domaines liés notamment à :
  80. DORA ;
  81. RGPD ;
  82. PSD2 ;
  83. NIS2 ;
  84. ISO 27001 ;
  85. Cybersécurité ;
  86. Résilience opérationnelle ;
  87. Protection des données ;
  88. Gouvernance IA ;
  89. Conformité des systèmes numériques et automatisés.
  90. La société peut collecter, structurer, traiter, analyser, héberger, exploiter, enrichir, valoriser, commercialiser, concéder sous licence ou mettre à disposition des données, informations, contenus numériques ou bases de données, dans le respect des réglementations applicables en matière de protection des données et de confidentialité.
  91. Elle peut notamment :
  92. Développer et exploiter des infrastructures de données ;
  93. Fournir des services d’analyse, de reporting, de business intelligence ou de traitement automatisé ;
  94. Créer, agréger, anonymiser, qualifier ou enrichir des ensembles de données ;
  95. Commercialiser des accès, licences, abonnements ou droits d’utilisation relatifs à des données, plateformes ou outils analytiques ;
  96. Exploiter des systèmes de scoring, de recommandation, de benchmarking ou d’aide à la décision ;
  97. Fournir des services liés à la gouvernance, à la circulation, à la sécurisation ou à la valorisation de données numériques.
  98. La société peut également acquérir, céder, licencier ou exploiter tous droits liés à des données, contenus numériques, bases de données ou actifs informationnels.
  99. La société peut fournir toutes prestations liées à :
  100. La cybersécurité ;
  101. La gouvernance des systèmes d’intelligence artificielle ;
  102. La conformité réglementaire et digitale ;
  103. La résilience opérationnelle ;
  104. La gestion des risques technologiques ;
  105. L’évaluation, l’audit et la mitigation des risques liés à l’IA ;
  106. L’analyse, la supervision et le contrôle de systèmes automatisés ;
  107. L’accompagnement à la conformité avec les réglementations nationales et internationales applicables aux technologies numériques et à l’intelligence artificielle.
  108. La société peut notamment assister, conseiller ou accompagner entreprises, cabinets professionnels, institutions ou organisations dans le cadre de :
  109. L’AI Act européen ;
  110. DORA ;
  111. NIS2 ;
  112. RGPD ;
  113. PSD2 ;
  114. ISO 27001 ;
  115. Et toute réglementation liée aux technologies numériques, à l’intelligence artificielle, à la cybersécurité, à la protection des données ou à la résilience opérationnelle.
  116. Elle peut également fournir des prestations de :
  117. Sensibilisation ;
  118. Formation ;
  119. Gouvernance ;
  120. Audit de conformité ;
  121. Veille réglementaire ;
  122. Mise en oeuvre de procédures internes ;
  123. Accompagnement stratégique ou opérationnel en matière de gouvernance technologique et d’intelligence artificielle.

Het volledige doel staat in de akte

DuurHoe lang de vennootschap bestaat; meestal onbepaald, dus tot ze wordt ontbonden.
Onbepaalde duur
Statutaire naamDe naam waaronder de vennootschap volgens haar statuten optreedt.
J.M.S. Data
Statutaire zetelIn welk gewest de zetel ligt; dat bepaalt onder meer de taal van de officiële stukken.
“Région de Bruxelles-Capitale” (akte in het Frans)

akte 25-06-2026

Wie vertegenwoordigt en hoe

Wie tekentWie de vennootschap tegenover anderen mag binden, bijvoorbeeld door een contract te tekenen.
Elke bestuurder alleen
Regeling bestuursorgaanHoe het bestuursorgaan is samengesteld, vergadert en beslist.
“Nommés avec ou sans limitation de durée, un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non” (akte in het Frans)

akte 25-06-2026

Kapitaal, aandelen en winst

AandelensoortWelke soorten aandelen er zijn en welke rechten elk soort geeft.
“Nominatives, registre des actions nominatives” (akte in het Frans)
WinstbestemmingHoe de winst verdeeld wordt; een bv mag pas uitkeren na een balans- en liquiditeitstest.
Eén bepaling in de akte

akte 25-06-2026

Vergaderingen en boekjaar

BoekjaarDe periode van twaalf maanden waarover de vennootschap haar jaarrekening opmaakt.
Van 1 januari tot 31 december
Eerste boekjaarHet eerste boekjaar na de oprichting kan korter of langer zijn dan twaalf maanden.
Eerste boekjaar tot 31-12-2027, eerste jaarrekening uiterlijk 31-07-2028
JaarvergaderingWanneer de aandeelhouders elk jaar samenkomen om onder meer de jaarrekening goed te keuren.
“Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des…” (akte in het Frans)
De eerste op 01-06-2028
Toegang tot de vergaderingWie de vergadering mag bijwonen en wat daarvoor nodig is.
“Si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l'assemblée générale sans pouvoir participer au vote” (akte in het Frans)

akte 25-06-2026

Toezicht en einde

Regeling ontbindingWanneer en door wie de vennootschap ontbonden kan worden.
“La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications…” (akte in het Frans)

akte 25-06-2026