INTEGRITYRAIL.TECH
Active Risk: not assessedSummary
INTEGRITYRAIL.TECH is less than twelve months old; there is no public track record yet to compute a bankruptcy probability from. The company has been active since 2026 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. No annual accounts have been filed with the National Bank.
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “La recherche, la conception, l'analyse, le développement, la programmation, la production, l'édition, l'intégration, la maintenance…” (deed in French)
7 activities (deed in French)
- La recherche, la conception, l'analyse, le développement, la programmation, la production, l'édition, l'intégration, la maintenance, l'exploitation, la commercialisation, la distribution et la mise à disposition de logiciels, applications informatiques, plateformes numériques et solutions technologiques, sous toutes formes et sur tous supports.
- La recherche scientifique et technologique, l'innovation, le développement expérimental et la réalisation de projets dans les domaines de l'informatique, des technologies de l'information, de l'intelligence artificielle, de l'apprentissage automatique, du traitement automatisé des données, des réseaux de communication et des technologies numériques.
- La prestation de services informatiques et numériques, comprenant notamment le développement de logiciels sur mesure, le conseil en informatique, l'analyse fonctionnelle, la gestion de projets, l'assistance technique, l'audit informatique, l'hébergement, l'exploitation de systèmes d'information, le traitement de données, les services d'authentification, d'identification numérique, de cryptographie et de cybersécurité, la tokenisation de données dans le cadre de technologies d'intelligence artificielle.
- La collecte, le stockage, le traitement, l'analyse, l'exploitation, la valorisation, la sécurisation et la commercialisation de données et bases de données, dans le respect des dispositions légales applicables.
- La conception, la création, l'exploitation, l'administration, la gestion, l'hébergement et la commercialisation de sites internet, portails internet, plateformes collaboratives, applications mobiles, places de marché numériques et services en ligne.
- La création, l'acquisition, le dépôt, la détention, la protection, la gestion, l'exploitation, la concession de licences, la sous-licence, la cession, la vente, la location et, de manière générale, la valorisation de tous droits de propriété intellectuelle et industrielle, notamment les droits d'auteur, logiciels, codes sources, algorithmes, bases de données, brevets, marques, dessins et modèles, noms de domaine, secrets d'affaires, savoir-faire et licences.
- La perception de redevances, de commissions et de revenus récurrents liés à l'exploitation de ses plateformes et de sa propriété intellectuelle ainsi que sa commercialisation.
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- INTEGRITYRAIL.TECH
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- One provision in the deed
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- Each director alone
- Daily managementWho may handle the everyday running of the business without the full board.
- The board decides whether the delegates act alone or jointly
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Article 10, nommés avec ou sans limitation de durée” (deed in French)“Article 11, Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire” (deed in French)“Article 12, L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement” (deed in French)
Capital, shares and profit
- Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
- “Nominatives, Les titulaires d'actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres” (deed in French)
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- “Applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de…” (deed in French)1 more provision on this in the deed
- Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
- “Courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même…” (deed in French)
- Profit allocationHow profit is distributed; a BV may only pay out after a balance-sheet and liquidity test.
- “Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l'organe d'administration, à…” (deed in French)
Meetings and financial year
- Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
- From 1 January to 31 December
- Meeting ruleHow the company's meetings are run.
- “Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de…” (deed in French)“Prorogation, sauf si l'assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises” (deed in French)
- Meeting accessWho may attend the meeting and what is needed to be admitted.
- 2 provisions in the deed
- Proxy ruleWhether a shareholder may be represented at the meeting by someone else.
- “Reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si la…” (deed in French)
- Voting ruleWhich majority the meeting decides by, for example a simple or a special majority.
- One provision in the deed
Oversight and winding up
- Auditor ruleHow a statutory auditor is appointed and what they check, if the company has one.
- “Nommés pour trois ans, Article 14” (deed in French)
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications…” (deed in French)
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- “En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés…” (deed in French)