INTEGRITYRAIL.TECH
Actif Risque : non évaluéRésumé
INTEGRITYRAIL.TECH a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- La recherche, la conception, l'analyse, le développement, la programmation, la production, l'édition, l'intégration, la maintenance, l'exploitation, la commercialisation, la…
7 activités
- La recherche, la conception, l'analyse, le développement, la programmation, la production, l'édition, l'intégration, la maintenance, l'exploitation, la commercialisation, la distribution et la mise à disposition de logiciels, applications informatiques, plateformes numériques et solutions technologiques, sous toutes formes et sur tous supports.
- La recherche scientifique et technologique, l'innovation, le développement expérimental et la réalisation de projets dans les domaines de l'informatique, des technologies de l'information, de l'intelligence artificielle, de l'apprentissage automatique, du traitement automatisé des données, des réseaux de communication et des technologies numériques.
- La prestation de services informatiques et numériques, comprenant notamment le développement de logiciels sur mesure, le conseil en informatique, l'analyse fonctionnelle, la gestion de projets, l'assistance technique, l'audit informatique, l'hébergement, l'exploitation de systèmes d'information, le traitement de données, les services d'authentification, d'identification numérique, de cryptographie et de cybersécurité, la tokenisation de données dans le cadre de technologies d'intelligence artificielle.
- La collecte, le stockage, le traitement, l'analyse, l'exploitation, la valorisation, la sécurisation et la commercialisation de données et bases de données, dans le respect des dispositions légales applicables.
- La conception, la création, l'exploitation, l'administration, la gestion, l'hébergement et la commercialisation de sites internet, portails internet, plateformes collaboratives, applications mobiles, places de marché numériques et services en ligne.
- La création, l'acquisition, le dépôt, la détention, la protection, la gestion, l'exploitation, la concession de licences, la sous-licence, la cession, la vente, la location et, de manière générale, la valorisation de tous droits de propriété intellectuelle et industrielle, notamment les droits d'auteur, logiciels, codes sources, algorithmes, bases de données, brevets, marques, dessins et modèles, noms de domaine, secrets d'affaires, savoir-faire et licences.
- La perception de redevances, de commissions et de revenus récurrents liés à l'exploitation de ses plateformes et de sa propriété intellectuelle ainsi que sa commercialisation.
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- INTEGRITYRAIL.TECH
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Une disposition dans l'acte
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- Chaque administrateur seul
- Gestion journalièreQui peut régler les affaires courantes de tous les jours sans tout l'organe d'administration.
- L'organe d'administration décide si les délégués agissent seuls ou conjointement
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Article 10, nommés avec ou sans limitation de duréeArticle 11, Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataireArticle 12, L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Nominatives, Les titulaires d'actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de…Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- Courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même…
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l'organe d'administration, à…
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Règle de réunionComment se déroulent les réunions de la société.
- Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de…Prorogation, sauf si l'assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises
- Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
- 2 dispositions dans l'acte
- Règle relative aux procurationsSi un actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par une autre personne.
- Reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si la…
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- Une disposition dans l'acte
Contrôle et fin
- Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
- Nommés pour trois ans, Article 14
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications…
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés…