Summary
impact sud has been active since 2006 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency signals. The KBO does carry 1 administrative register entry (see administrative flags). The computed 12-month bankruptcy probability is below 0.1% (very low). A small non-profit association files its annual accounts with the court registry, not with the National Bank.
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “La conception, le développement et la gestion d'initiatives d'économie circulaire axées sur la gestion des ressources, la réduction des…” (deed in French)
6 activities (deed in French)
- La conception, le développement et la gestion d'initiatives d'économie circulaire axées sur la gestion des ressources, la réduction des déchets, le réemploi et le recyclage dans une dynamique de développement durable et d'inclusion active
- La recherche, l'expérimentation, la promotion, la formation et la diffusion de technologies sobres, résilientes et durables (dites low-tech) visant l'autonomie technique, énergétique et économique de tout public
- La lutte contre le gaspillage alimentaire sous toutes ses formes (collecte, transformation, redistribution, sensibilisation) contribuant à la sécurité alimentaire et au soutien des populations vulnérables
- Le soutien technique, logistique, financier, managérial ou humain à l'autonomisation économique des communautés locales, à l’entrepreneuriat social et à l'émancipation des groupes cibles
- L'organisation d'ateliers d'éducation populaire, citoyenne et culturelle, de conférences, de formations, de séminaires, d'expositions, d'événements et de campagnes de sensibilisation ainsi que l'édition de supports pédagogiques open source
- La promotion et le soutien d'activités citoyennes et solidaires favorisant l'activité physique et sportive, la santé, l'inclusion sociale, la participation citoyenne, la solidarité internationale et le développement humain durable
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- Impact Sud
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Région de Bruxelles-Capitale, L’Organe d’administration a le pouvoir de le déplacer à toute autre adresse au sein de cette Région” (deed in French)
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- “5. Représentation de l'association L’association est valablement engagée et représentée à l’égard des tiers, des institutions financières et…”
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “3 ans, 3” (deed in French)“L'Organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation du but désintéressé et de l'objet…” (deed in French)
Capital, shares and profit
- Membership ruleWho can become a member or partner, and on what terms.
- “2” (deed in French)
Meetings and financial year
- Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
- From 1 January to 31 December
- Voting ruleWhich majority the meeting decides by, for example a simple or a special majority.
- “Chaque membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif muni d'une procuration écrite, à la majorité simple des voix…” (deed in French)
Oversight and winding up
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “Détermine leurs pouvoirs, fixe la destination de l’avoir net de l’association” (deed in French)