Résumé
impact sud est active depuis 2006 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité. La BCE comporte toutefois 1 mention administrative (voir les avertissements administratifs). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- La conception, le développement et la gestion d'initiatives d'économie circulaire axées sur la gestion des ressources, la réduction des déchets, le réemploi et le recyclage dans…
6 activités
- La conception, le développement et la gestion d'initiatives d'économie circulaire axées sur la gestion des ressources, la réduction des déchets, le réemploi et le recyclage dans une dynamique de développement durable et d'inclusion active
- La recherche, l'expérimentation, la promotion, la formation et la diffusion de technologies sobres, résilientes et durables (dites low-tech) visant l'autonomie technique, énergétique et économique de tout public
- La lutte contre le gaspillage alimentaire sous toutes ses formes (collecte, transformation, redistribution, sensibilisation) contribuant à la sécurité alimentaire et au soutien des populations vulnérables
- Le soutien technique, logistique, financier, managérial ou humain à l'autonomisation économique des communautés locales, à l’entrepreneuriat social et à l'émancipation des groupes cibles
- L'organisation d'ateliers d'éducation populaire, citoyenne et culturelle, de conférences, de formations, de séminaires, d'expositions, d'événements et de campagnes de sensibilisation ainsi que l'édition de supports pédagogiques open source
- La promotion et le soutien d'activités citoyennes et solidaires favorisant l'activité physique et sportive, la santé, l'inclusion sociale, la participation citoyenne, la solidarité internationale et le développement humain durable
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Impact Sud
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région de Bruxelles-Capitale, L’Organe d’administration a le pouvoir de le déplacer à toute autre adresse au sein de cette Région
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « 5. Représentation de l'association L’association est valablement engagée et représentée à l’égard des tiers, des institutions financières et… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- 3 ans, 3L'Organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation du but désintéressé et de l'objet…
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- 2
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- Chaque membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif muni d'une procuration écrite, à la majorité simple des voix…
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Détermine leurs pouvoirs, fixe la destination de l’avoir net de l’association