IMMO SAINTE ANNE

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.

“Toutes opérations immobilières quelconques,notamment l'aliénation (achat,vente,cession),la réalisation,la conception,les études,la…” (deed in French)

13 activities (deed in French)

1. Toutes opérations immobilières quelconques,notamment l'aliénation (achat,vente,cession),la réalisation,la conception,les études,la coordination,l'expertise,l'expropriation,la gestion sous toutes formes quelconques,l'échange,la location,la promotion,la mise en valeur,l'exploitation,le lotissement,la construction,l'aménagement,la restauration,la transformation de tous immeubles bâtis ou non bâtis,ruraux,urbains,agricoles,industriels,forestiers ou autres,de droits immobiliers ou de fonds de commerce,le tout pour compte propre.
2. La société pourra également effectuer,tous travaux de bureau,tels que l'administration et le secrétariat.
3. La prestation de tout service administratif ou social.
4. Les prestations de services,de conseil,de gestion et d'organisation d'entreprises,notamment mais non exclusivement : gestion journalière de société,secrétariat,analyses de marché,études économiques,analyses financières,organisation et gestion des ressources humaines,administrative,mise en place de structure financière,opération de type venture capital,fusion et acquisition ou autres.
5. Toutes fonctions de consultance et/ou de service liées aux domaines précités.
6. Toutes prestations d'intermédiaire commercial pour la vente,l'achat,la distribution,l'importation ou l'exportation,en gros ou en détail,de tous produits ou services généralement quelconques.
7. Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion,dans la plus large acceptation du terme,de son patrimoine mobilier et immobilier,plus précisément sa mise en valeur,en location et son entretien.
8. Dans le cadre de cette gestion,notamment acquérir,lotir aliéner,prendre et donner à bail tous biens meubles et immeubles,contracter ou consentir tous emprunts hypothécaires ou non,cette énumération n'étant pas limitative.
9. La société pourra,uniquement pour son compte propre,acquérir,détenir et gérer un patrimoine de valeurs de portefeuille,mobilières et immobilières,matières premières et devises étrangères à titre permanent ou provisoire,actions,titres de créances ou instruments financiers,leur gestion,mise en valeur,leur cession par vente,apport,transfert ou autrement.
10. La société peut recevoir ou emprunter les fonds nécessaires à ses activités,sous réserve des dispositions légales et réglementaires relatives à l'épargne publique ; ainsi que se porter caution,donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.
11. La société peut garantir des engagements de tiers,notamment et non exclusivement de ses filiales.Elle peut consentir au profit de ces sociétés ou de tout tiers envers lesquels elle contracterait des engagements,toutes dations en gage hypothécaires ou autres et toutes garanties plus généralement quelconques.
12. La société pourra également exercer des mandats de gérant,d'administrateur,de liquidateur et de membre de comité de direction dans toutes sociétés,entreprises ou associations.
13. La société pourra réaliser son objet en tous lieux,de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriés.Elle pourra notamment effectuer l'achat,la transformation,la location,la vente,l'importation et l'exportation de tout matériel et mobilier pouvant servir et nécessaire à son activité.

The full purpose is in the deed

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.

Unlimited

Name clauseThe name the company operates under according to its articles.

IMMO SAINTE ANNE

Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.

“Région wallonne” (deed in French)

deed of 24-01-2025

Who represents it, and how

Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.

“Avec ou sans limitation de durée, personnes physiques ou morales,actionnaires ou non” (deed in French)

deed of 24-01-2025

Capital, shares and profit

Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.

“Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation” (deed in French)

Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.

“Pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs,proportionnellement au nombre d'actions acquises s'ils sont…” (deed in French)

deed of 24-01-2025

Meetings and financial year

Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.

15 June at 18:00

deed of 24-01-2025

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

1 more provision in the deed, see the deed of 07-05-2026

Liquidation distribution: “Apurement de toutes les dettes,charges et frais de liquidation ou consignation des montants nécessaires, remis pour être partagés dans la…” (deed in French)

deed of 24-01-2025