IMMO SAINTE ANNE

Wat doet de vennootschap

DoelWelke activiteiten de vennootschap volgens haar statuten mag uitoefenen.

“Toutes opérations immobilières quelconques,notamment l'aliénation (achat,vente,cession),la réalisation,la conception,les études,la…” (akte in het Frans)

13 activiteiten (akte in het Frans)

1. Toutes opérations immobilières quelconques,notamment l'aliénation (achat,vente,cession),la réalisation,la conception,les études,la coordination,l'expertise,l'expropriation,la gestion sous toutes formes quelconques,l'échange,la location,la promotion,la mise en valeur,l'exploitation,le lotissement,la construction,l'aménagement,la restauration,la transformation de tous immeubles bâtis ou non bâtis,ruraux,urbains,agricoles,industriels,forestiers ou autres,de droits immobiliers ou de fonds de commerce,le tout pour compte propre.
2. La société pourra également effectuer,tous travaux de bureau,tels que l'administration et le secrétariat.
3. La prestation de tout service administratif ou social.
4. Les prestations de services,de conseil,de gestion et d'organisation d'entreprises,notamment mais non exclusivement : gestion journalière de société,secrétariat,analyses de marché,études économiques,analyses financières,organisation et gestion des ressources humaines,administrative,mise en place de structure financière,opération de type venture capital,fusion et acquisition ou autres.
5. Toutes fonctions de consultance et/ou de service liées aux domaines précités.
6. Toutes prestations d'intermédiaire commercial pour la vente,l'achat,la distribution,l'importation ou l'exportation,en gros ou en détail,de tous produits ou services généralement quelconques.
7. Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion,dans la plus large acceptation du terme,de son patrimoine mobilier et immobilier,plus précisément sa mise en valeur,en location et son entretien.
8. Dans le cadre de cette gestion,notamment acquérir,lotir aliéner,prendre et donner à bail tous biens meubles et immeubles,contracter ou consentir tous emprunts hypothécaires ou non,cette énumération n'étant pas limitative.
9. La société pourra,uniquement pour son compte propre,acquérir,détenir et gérer un patrimoine de valeurs de portefeuille,mobilières et immobilières,matières premières et devises étrangères à titre permanent ou provisoire,actions,titres de créances ou instruments financiers,leur gestion,mise en valeur,leur cession par vente,apport,transfert ou autrement.
10. La société peut recevoir ou emprunter les fonds nécessaires à ses activités,sous réserve des dispositions légales et réglementaires relatives à l'épargne publique ; ainsi que se porter caution,donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.
11. La société peut garantir des engagements de tiers,notamment et non exclusivement de ses filiales.Elle peut consentir au profit de ces sociétés ou de tout tiers envers lesquels elle contracterait des engagements,toutes dations en gage hypothécaires ou autres et toutes garanties plus généralement quelconques.
12. La société pourra également exercer des mandats de gérant,d'administrateur,de liquidateur et de membre de comité de direction dans toutes sociétés,entreprises ou associations.
13. La société pourra réaliser son objet en tous lieux,de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriés.Elle pourra notamment effectuer l'achat,la transformation,la location,la vente,l'importation et l'exportation de tout matériel et mobilier pouvant servir et nécessaire à son activité.

Het volledige doel staat in de akte

DuurHoe lang de vennootschap bestaat; meestal onbepaald, dus tot ze wordt ontbonden.

Onbepaalde duur

Statutaire naamDe naam waaronder de vennootschap volgens haar statuten optreedt.

IMMO SAINTE ANNE

Statutaire zetelIn welk gewest de zetel ligt; dat bepaalt onder meer de taal van de officiële stukken.

“Région wallonne” (akte in het Frans)

akte 24-01-2025

Wie vertegenwoordigt en hoe

Regeling bestuursorgaanHoe het bestuursorgaan is samengesteld, vergadert en beslist.

“Avec ou sans limitation de durée, personnes physiques ou morales,actionnaires ou non” (akte in het Frans)

akte 24-01-2025

Kapitaal, aandelen en winst

AandelensoortWelke soorten aandelen er zijn en welke rechten elk soort geeft.

“Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation” (akte in het Frans)

OverdrachtsbeperkingOf aandeelhouders hun aandelen vrij mogen verkopen of eerst toestemming nodig hebben.

“Pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs,proportionnellement au nombre d'actions acquises s'ils sont…” (akte in het Frans)

akte 24-01-2025

Vergaderingen en boekjaar

JaarvergaderingWanneer de aandeelhouders elk jaar samenkomen om onder meer de jaarrekening goed te keuren.

15 juni om 18:00

akte 24-01-2025

Overige bepalingenAndere regels uit de statuten die onder geen van de thema's hierboven vallen.

Nog 1 bepaling in de akte, zie de akte van 07-05-2026

Uitkering vereffening: “Apurement de toutes les dettes,charges et frais de liquidation ou consignation des montants nécessaires, remis pour être partagés dans la…” (akte in het Frans)

akte 24-01-2025