Summary
ICE.COMP has been active since 2019 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The computed 12-month bankruptcy probability is 0.1% (very low). A small non-profit association files its annual accounts with the court registry, not with the National Bank.
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “Organisant des stages abordables en Belgique et à l'étranger en vue de promouvoir la pratique du ski, en particulier le ski de compétition…” (deed in French)
4 activities (deed in French)
- Organisant des stages abordables en Belgique et à l'étranger en vue de promouvoir la pratique du ski, en particulier le ski de compétition
- Promouvant la préparation physique dans le cadre de la pratique du ski
- Participant, en tant que club de ski, à des compétitions et événements belges et internationaux
- Organisant, en tant que club de ski, des compétitions et événements belges et internationaux
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- ICE.COMP
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- Each director alone“Art. 10. L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui sont…”
Full text
Art. 10. L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation du but de l'association, à l'exception de ceux réservés par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale. REPRÉSENTATION ET POUVOIRS INTERNES Art. 11. Sans préjudice du pouvoir général de représentation de l'organe d'administration agissant en collège, l'association est valablement représentée à l'égard des tiers, en justice et dans tous les actes (y compris les actes de disposition, bancaires et commerciaux), par chaque administrateur agissant seul. Sur le plan interne, chaque administrateur dispose d'une autonomie de décision et d'action pour des engagements financiers allant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. jusqu'à un montant maximum de 10.000 EUR par transaction ou ensemble de transactions liées. Pour tout acte ou engagement financier d'un montant supérieur à 10.000 EUR, une décision collective préalable de l'organe d'administration est requise. Cette limitation de pouvoir interne est inopposable aux tiers conformément à l'article 9:7 du CSA. L'organe d'administration peut également déléguer la gestion journalière ou conférer des procurations spéciales à des mandataires de son choix.
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “5, par l'assemblée générale” (deed in French)“Organe d'administration, président, secrétaire et trésorier” (deed in French)
- Board powersWhat the board may decide; in principle everything not reserved to the general meeting.
- “Pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition nécessaires ou utiles à la réalisation du but…” (deed in French)
Capital, shares and profit
- Records ruleWhich registers the company keeps, such as the share register, and how.
- “Procès-verbaux de l'assemblée générale, président de la réunion, secrétaire et les membres qui le souhaitent” (deed in French)
- Membership ruleWho can become a member or partner, and on what terms.
- “Tenu au siège par l'organe d'administration, mentionne nom, prénoms et domicile, aucun droit sur les actifs en raison de la seule qualité de…” (deed in French)
Meetings and financial year
- Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
- From 1 January to 31 December
- General meeting ruleHow the general meeting works: who calls it, who may attend and how it decides.
- “Procuration écrite à un autre membre effectif, tous les membres effectifs” (deed in French)
- Voting ruleWhich majority the meeting decides by, for example a simple or a special majority.
- “Aucun sauf disposition contraire de la loi ou des statuts, majorité simple des voix présentes et représentées” (deed in French)“Quel que soit le nombre de membres présents, simple des voix présentes et représentées” (deed in French)
Oversight and winding up
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “Dissolution volontaire, assemblée générale détermine le mode de liquidation” (deed in French)