Résumé
ICE.COMP est active depuis 2019 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Organisant des stages abordables en Belgique et à l'étranger en vue de promouvoir la pratique du ski, en particulier le ski de compétition; Promouvant la préparation physique dans…
4 activités
- Organisant des stages abordables en Belgique et à l'étranger en vue de promouvoir la pratique du ski, en particulier le ski de compétition
- Promouvant la préparation physique dans le cadre de la pratique du ski
- Participant, en tant que club de ski, à des compétitions et événements belges et internationaux
- Organisant, en tant que club de ski, des compétitions et événements belges et internationaux
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- ICE.COMP
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- Chaque administrateur seul« Art. 10. L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui sont… »
Texte complet
Art. 10. L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation du but de l'association, à l'exception de ceux réservés par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale. REPRÉSENTATION ET POUVOIRS INTERNES Art. 11. Sans préjudice du pouvoir général de représentation de l'organe d'administration agissant en collège, l'association est valablement représentée à l'égard des tiers, en justice et dans tous les actes (y compris les actes de disposition, bancaires et commerciaux), par chaque administrateur agissant seul. Sur le plan interne, chaque administrateur dispose d'une autonomie de décision et d'action pour des engagements financiers allant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. jusqu'à un montant maximum de 10.000 EUR par transaction ou ensemble de transactions liées. Pour tout acte ou engagement financier d'un montant supérieur à 10.000 EUR, une décision collective préalable de l'organe d'administration est requise. Cette limitation de pouvoir interne est inopposable aux tiers conformément à l'article 9:7 du CSA. L'organe d'administration peut également déléguer la gestion journalière ou conférer des procurations spéciales à des mandataires de son choix.
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- 5, par l'assemblée généraleOrgane d'administration, président, secrétaire et trésorier
- Pouvoirs de l'organe d'administrationCe que l'organe d'administration peut décider; en principe tout ce qui n'est pas réservé à l'assemblée.
- Pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition nécessaires ou utiles à la réalisation du but…
Capital, actions et bénéfice
- Règle relative aux registresLes registres que tient la société, comme le registre des actions, et comment.
- Procès-verbaux de l'assemblée générale, président de la réunion, secrétaire et les membres qui le souhaitent
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Tenu au siège par l'organe d'administration, mentionne nom, prénoms et domicile, aucun droit sur les actifs en raison de la seule qualité de…
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Règle de l'assemblée généraleLe fonctionnement de l'assemblée générale: qui convoque, qui participe et comment on décide.
- Procuration écrite à un autre membre effectif, tous les membres effectifs
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- Aucun sauf disposition contraire de la loi ou des statuts, majorité simple des voix présentes et représentéesQuel que soit le nombre de membres présents, simple des voix présentes et représentées
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Dissolution volontaire, assemblée générale détermine le mode de liquidation