HNBS 1691
ActiveSummary
HNBS 1691 has been active since 1989 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The 2025 annual accounts show equity of €5.6m and a net result of €262,912. Equity is growing by about 3.4% per year across the filed financial years. The computed 12-month bankruptcy probability is 0.1% (very low).
Articles of association
What the company does
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- HNBS 1691
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Région wallonne, sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts et succursales,tant en Belgique qu'à l'étranger,par simple décision de…” (deed in French)
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- Two directors jointly“montants inférieurs à cent mille euros (100.000,00€). Pour tous montants supérieurs à cent mille euros (100.000,00 €), ils devront agir…”
Full text
montants inférieurs à cent mille euros (100.000,00€). Pour tous montants supérieurs à cent mille euros (100.000,00 €), ils devront agir conjointement et ils devront obtenir l’accord préalable du conseil d’administration. Il est proposé de modifier les statuts en conséquence. 3° Troisième résolution : Modification de la représentation de la société en général et limitation dudit pouvoir L’assemblée générale décide de modifier la représentation de la société en général en prévoyant que tous les actes qui engagent la société en justice et tous les actes qui ne relèvent pas de la gestion journalière sont valables s’ils sont signés par deux administrateurs-délégués, agissant conjointement. 2. Tous les actes qui engagent la société en justice et tous les actes ne relevant pas de la gestion journalière sont valables s’ils sont signés par deux administrateurs-délégués, agissant conjointement. Toutefois, tous les actes ne relevant pas de la gestion journalière engageant la société pour un montant supérieur à cent mille euros (100.000,00 €) ne seront valablement posés que s’ils ont recueilli au préalable l’assentiment du conseil d’administration. 3.Il/Ils ne doi(ven)t pas prouver leurs/ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Tirage au sort en cas de parité au ballottage, composition organe d'administration” (deed in French)“Présidence conseil, 14” (deed in French)“Convocation conseil, 15” (deed in French)“Mandat à un collègue pour réunion déterminée et vote lieu et place,écrit ou autre moyen à support matériel,mandant réputé présent…” (deed in French)“Conseil par procédure écrite, date décision signée par tous réputée date parvenue au siège sauf preuve contraire,si plusieurs exemplaires…” (deed in French)“Participer aux délibérations et poser questions, conseil électronique” (deed in French)“Procès-verbaux conseil, signées par président ou au moins deux administrateurs ou administrateur-délégué” (deed in French)“Pouvoirs conseil, tous actes nécessaires ou utiles à réalisation objet,exception ceux réservés par loi ou statuts à AG” (deed in French)
Meetings and financial year
- Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
- First Monday of May at 16:00
Oversight and winding up
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- “Dissolution pour quelque raison que ce soit, assemblée générale” (deed in French)“Toutes opérations prévues par loi, assemblée générale autrement à majorité des voix” (deed in French)