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HNBS 1691

Actif
SAconstituée en 198936 ans d'activitéAvenue Robert Schuman 91, 1400 Nivelles, BelgiqueBCE : BE 0438.735.849
Résumé

HNBS 1691 est active depuis 1989 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 5,6 M € et un résultat net de 262 912 €. Les capitaux propres progressent d'environ 3,4 % par an sur les exercices déposés. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
HNBS 1691
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts et succursales,tant en Belgique qu'à l'étranger,par simple décision de…

acte du 21-03-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Deux administrateurs conjointement
« montants inférieurs à cent mille euros (100.000,00€). Pour tous montants supérieurs à cent mille euros (100.000,00 €), ils devront agir… »
Texte complet

montants inférieurs à cent mille euros (100.000,00€). Pour tous montants supérieurs à cent mille euros (100.000,00 €), ils devront agir conjointement et ils devront obtenir l’accord préalable du conseil d’administration. Il est proposé de modifier les statuts en conséquence. 3° Troisième résolution : Modification de la représentation de la société en général et limitation dudit pouvoir L’assemblée générale décide de modifier la représentation de la société en général en prévoyant que tous les actes qui engagent la société en justice et tous les actes qui ne relèvent pas de la gestion journalière sont valables s’ils sont signés par deux administrateurs-délégués, agissant conjointement. 2. Tous les actes qui engagent la société en justice et tous les actes ne relevant pas de la gestion journalière sont valables s’ils sont signés par deux administrateurs-délégués, agissant conjointement. Toutefois, tous les actes ne relevant pas de la gestion journalière engageant la société pour un montant supérieur à cent mille euros (100.000,00 €) ne seront valablement posés que s’ils ont recueilli au préalable l’assentiment du conseil d’administration. 3.Il/Ils ne doi(ven)t pas prouver leurs/ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Tirage au sort en cas de parité au ballottage, composition organe d'administration
Présidence conseil, 14
Convocation conseil, 15
Mandat à un collègue pour réunion déterminée et vote lieu et place,écrit ou autre moyen à support matériel,mandant réputé présent…
Conseil par procédure écrite, date décision signée par tous réputée date parvenue au siège sauf preuve contraire,si plusieurs exemplaires…
Participer aux délibérations et poser questions, conseil électronique
Procès-verbaux conseil, signées par président ou au moins deux administrateurs ou administrateur-délégué
Pouvoirs conseil, tous actes nécessaires ou utiles à réalisation objet,exception ceux réservés par loi ou statuts à AG

acte du 21-03-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Premier lundi de mai à 16 h

acte du 21-03-2024

Contrôle et fin

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Dissolution pour quelque raison que ce soit, assemblée générale
Toutes opérations prévues par loi, assemblée générale autrement à majorité des voix

acte du 21-03-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Augmentation et réduction du capital, assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts
Autre disposition : Appels de fonds, lettre recommandée avec indication du compte bancaire,paiement par virement ou versement à l'exclusion de tout autre mode
Autre disposition : Moyen de communication électronique mis à disposition par société, assemblée générale électronique
Autre disposition : Droit de vote, majorité des voix quel que soit nombre titres représentés
Autre disposition : Conseil d'administration séance tenante, annuelle extraordinaire ou spéciale
Autre disposition : Procès-verbaux de l'assemblée générale, registre spécial au siège
Autre disposition : Affectation des bénéfices, assemblée annuelle à majorité sur proposition conseil
Répartition du boni de liquidation : Actif net en espèces ou titres au prorata actions, dettes charges frais ou consignation
Autre disposition : Tribunaux du siège, litiges
Autre disposition : Élection de domicile, siège de la société
Autre disposition : Application Code des sociétés et des associations
Autre disposition : Nature des actions, nominatives
Autre disposition : Nature des autres titres, tous les titres autres que actions sont nominatifs,numéro d'ordre
Autre disposition : Indivisibilité des actions, 11
Autre disposition : Article réservé, Réservé
Autre disposition : Rémunération administrateur, 21
Autre disposition : Contrôle société, 22
Autre disposition : Tenue et convocation AG, siège ou endroit indiqué convocation
Autre disposition : Admission AG, 24
Autre disposition : Représentation à AG, 25
Autre disposition : Formulaire mis à disposition par conseil,contient identité,signature et date/lieu,nombre et éventuellement forme actions,preuve formalités…
Autre disposition : Président conseil,absence/empêchement vice-président,défaut un administrateur-délégué à tour de rôle, bureau AG
Autre disposition : Délibération AG, 28
Autre disposition : AG par procédure écrite, 29
Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 21-03-2024

acte du 21-03-2024