Summary
Gyn.Noterman has been active since 2025 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The computed 12-month bankruptcy probability is 0.3% (very low). No annual accounts have been filed with the National Bank.
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “En assurant la gestion d'un centre médical ou d'un cabinet médical,en ce compris l'acquisition,la location et l'entretien du matériel…” (deed in French)
8 activities (deed in French)
- En assurant la gestion d'un centre médical ou d'un cabinet médical,en ce compris l'acquisition,la location et l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement,de facturation et la perception d'honoraires médicaux,la mise a disposition de tout ce qui est nécessaire a la pratique de l'art de guérir
- En assurant la direction,l’organisation et la gestion de services hospitaliers et d’institutions de soins
- En permettant la création,la construction,la location,l'acquisition,l'organisation et le fonctionnement d'un cabinet médical ou d'un centre médical de nature à faciliter l'exercice de la profession de médecin
- En assurant la défense des intérêts professionnels,moraux et matériels des médecins travaillant dans le cadre de la société
- Favoriser la recherche scientifique en organisant des activités de formation médicale et en nouant avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts,les relations nécessaires à la réalisation de son objet
- Exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et s'intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique,analogue ou connexe ou qui est de nature a favoriser le développement de sa propre activité
- Accomplir toutes les opérations financières,mobilières ou immobilières,se rapportant directement ou indirectement à son objet social mais n'altérant pas le caractère civil de la société et sa vocation exclusivement médicale
- Constitution,la gestion et la valorisation d’un patrimoine mobilier ou immobilier,notamment par l’achat,la vente,la location,la mise en location,la construction,le tout au sens large,à titre accessoire
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- Gyn.Noterman
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Région de Bruxelles-Capitale, communiqué en temps opportun au Conseil provincial compétent” (deed in French)
Who represents it, and how
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Assemblée fixe nombre,durée du mandat et,en cas de pluralité,leurs pouvoirs, nommés par l'assemblée générale” (deed in French)“Mandat exercé à titre gratuit ou rémunéré, assemblée générale détermine montant si rémunéré” (deed in French)
Capital, shares and profit
- Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
- One provision in the deed
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- One provision in the deed
- Membership ruleWho can become a member or partner, and on what terms.
- “En personne physique ou au sein d'une société professionnelle unipersonnelle, médecin habilité légalement à exercer l'art de guérir en…” (deed in French)
Meetings and financial year
- Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
- From 1 February to 31 January
- Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
- Last Friday of July
Oversight and winding up
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “Décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts, en tout temps” (deed in French)
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- “Liquidateur non-médecin assisté par un médecin pour dossiers médicaux,vie privée et secret professionnel, désigner un ou plusieurs…” (deed in French)