Résumé
Gyn.Noterman est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,3 % (très faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- En assurant la gestion d'un centre médical ou d'un cabinet médical,en ce compris l'acquisition,la location et l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement,de…
8 activités
- En assurant la gestion d'un centre médical ou d'un cabinet médical,en ce compris l'acquisition,la location et l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement,de facturation et la perception d'honoraires médicaux,la mise a disposition de tout ce qui est nécessaire a la pratique de l'art de guérir
- En assurant la direction,l’organisation et la gestion de services hospitaliers et d’institutions de soins
- En permettant la création,la construction,la location,l'acquisition,l'organisation et le fonctionnement d'un cabinet médical ou d'un centre médical de nature à faciliter l'exercice de la profession de médecin
- En assurant la défense des intérêts professionnels,moraux et matériels des médecins travaillant dans le cadre de la société
- Favoriser la recherche scientifique en organisant des activités de formation médicale et en nouant avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts,les relations nécessaires à la réalisation de son objet
- Exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et s'intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique,analogue ou connexe ou qui est de nature a favoriser le développement de sa propre activité
- Accomplir toutes les opérations financières,mobilières ou immobilières,se rapportant directement ou indirectement à son objet social mais n'altérant pas le caractère civil de la société et sa vocation exclusivement médicale
- Constitution,la gestion et la valorisation d’un patrimoine mobilier ou immobilier,notamment par l’achat,la vente,la location,la mise en location,la construction,le tout au sens large,à titre accessoire
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Gyn.Noterman
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région de Bruxelles-Capitale, communiqué en temps opportun au Conseil provincial compétent
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Assemblée fixe nombre,durée du mandat et,en cas de pluralité,leurs pouvoirs, nommés par l'assemblée généraleMandat exercé à titre gratuit ou rémunéré, assemblée générale détermine montant si rémunéré
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Une disposition dans l'acte
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Une disposition dans l'acte
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- En personne physique ou au sein d'une société professionnelle unipersonnelle, médecin habilité légalement à exercer l'art de guérir en…
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er février au 31 janvier
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Dernier vendredi de juillet
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts, en tout temps
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Liquidateur non-médecin assisté par un médecin pour dossiers médicaux,vie privée et secret professionnel, désigner un ou plusieurs…