PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“L’exploitation et la gestion de tout établissement pouvant se rattacher au secteur HORECA, notamment l’exploitation et la gestion de tout…” (deed in French)
17 activities (deed in French)
L’exploitation et la gestion de tout établissement pouvant se rattacher au secteur HORECA, notamment l’exploitation et la gestion de tout restaurant, snack-pita, friterie, pizzeria, hôtel, brasserie, snack-bar, service-traiteur, salon de dégustation ou autre débit de boissons avec fournitures ou non, de petites restaurations, boulangerie et sandwicherie.
Toutes opérations ayant trait directement ou indirectement à l’importation et l’exportation, la vente, en gros ou au détail, de tous types de marchandises et notamment produits d’alimentation, tabac, d’articles ménagers et d’articles cadeaux.
L’exploitation sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de toutes boulangeries, boucheries, poissonneries, commerces de fruits et légumes, commerces d’alimentation générale, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante.
L’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de supérettes, magasins d’alimentation au sens large.
L’organisation d’événements de toutes natures (séminaires, musique, culture, son, vidéo, image,…), en ce compris la location de salle et toutes opérations de publicité, ainsi que le service traiteur y relatif.
Toutes entreprises, initiatives ou opérations immobilières, foncières ou financières destinées à créer, promouvoir, faciliter ou encourager soit directement ou indirectement toutes affaires tant mobilières qu'immobilières.
D'acquérir et/ou d'aliéner, de quelque manière que ce soit, de prendre ou de donner en location, de faire construire, de faire transformer, de lotir, d'échanger ou de faire produire tous les biens immeubles bâtis ou non, en Belgique et à l'étranger
De poser tous les actes qui ont trait, directement ou indirectement, en tout ou en partie, à la gestion et à l'expiration des fonds propres de la société ou qui en sont nécessaires, utiles ou encouragées à cet effet
D'acquérir, par inscription, apport, fusion, collaboration, intervention financière ou autre, un intérêt ou une participation dans toutes les sociétés, entreprises, activités commerciales et associations existantes ou à créer, sans distinction en Belgique et à l'étranger
De gérer, de valoriser et de réaliser ces intérêts et participations
De participer directement ou indirectement à l'administration, à la direction, au contrôle et à la dissolution des sociétés, entreprises, activités commerciales et associations dans lesquelles elle possède un intérêt ou une participation
De fournir tout avis et toute assistance, sur tous les plans possibles de la gestion de l'entreprise, à l'administration et à la direction des sociétés, entreprises, activités commerciales et associations dans lesquelles elle possède un intérêt ou une participation
D'entreprendre ou de faire entreprendre l'étude et la réalisation pratique de tous les problèmes techniques, sociaux, économiques, financiers, fiscaux et d'organisation qui se posent dans le cadre de son objet social
De préparer, de rédiger et de conclure pour compte propre, tous marchés de travaux ou de fourniture et faire toutes les opérations annexes de crédit ou de garantie
De faire en général, toutes les opérations se rattachant à ces objets
De contracter des emprunts hypothécaires ou sous autres formes
De poser, en général, tous les actes qui relèvent, en tout ou en partie, directement ou indirectement, des activités d'une holding
Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
Green-D
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
“Région wallonne, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société” (deed in French)
Statutory auditorA statutory auditor is a registered auditor who checks the accounts; small companies need not have one. According to the deed, the legal criteria do not require one here.
No statutory auditor
Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
“Prévues pour les modifications aux statuts, assemblée générale” (deed in French)
Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
“Administrateurs en fonction si aucun autre liquidateur désigné” (deed in French)
Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.
Other provision: “Rémunération des administrateurs, portée aux frais généraux” (deed in French)
Other provision: “Gestion journalière, un ou plusieurs de ses membres portant le titre d’administrateur-délégué, ou un ou plusieurs directeurs” (deed in French)
Other provision: “Contrôle de la société, un ou plusieurs commissaires” (deed in French)
Other provision: “Admission à l'assemblée générale” (deed in French)
Other provision: “Séances procès-verbaux, un administrateur ou à défaut actionnaire présent détenant le plus d'actions ou en cas de parité le plus âgé” (deed in French)
Other provision: “Délibérations, toute autre personne actionnaire ou non par tout moyen de transmission avec procuration écrite” (deed in French)
Other provision: “Prorogation assemblée générale, organe d'administration séance tenante” (deed in French)
Other provision: “Répartition réserves, assemblée générale sur proposition de l'organe d'administration” (deed in French)
Liquidation distribution: “Apurement dettes charges frais ou consignation, actif net réparti entre actionnaires en proportion de leurs actions,biens conservés remis…” (deed in French)