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GOELETTE 2000

Active Risk: very low
Non-profit associationfounded 2006active for 20 yearsChemin Mitoyen(LN) 12BI, 7730 Estaimpuis, BelgiumKBO/BCE: BE 0884.476.187

Directors

Directors
Signing authorityThe articles say who may bind the company, for example by signing a contract.
“Article 28 : L'organe d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice. L’organe d'administration peut…”
“Article 29 : L’association est valablement représentée dans tous les actes qui engagent l'association (y compris ceux où interviennent un…”
Full text

Article 29 : L’association est valablement représentée dans tous les actes qui engagent l'association (y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel) ou en justice : • soit par deux administrateurs agissant conjointement qui en tant qu'organe ne devront pas justifier visà-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration de l’organe d’administration. • soit, dans les limites de la gestion journalière par le délégué à cette gestion agissant, selon la décision prise collégialement par le conseil, qui en tant qu'organe ne devra pas justifier d'une décision préalable. Ces limites seront précisées dans un mandat annexé au rapport du C.A. • soit par des mandataires spéciaux et ce dans les limites données à leurs mandats.

deed of 28-03-2024

Owners and capital

Owners

This non-profit association has no shareholders or capital.

Articles of association

Board and representation

Board ruleThese rules set how the board is made up, meets and takes decisions.
“Indéterminée, majorité simple des voix des personnes présentes et représentées”

Capital, shares and profit

Membership ruleThe articles set who can become a member or partner, and on what terms.
“3, membres effectifs”

Audit, dissolution and liquidation

Dissolution ruleThe articles set when and by whom the company can be dissolved.
“2/3 membres présents ou représentés, 4/5 voix”

Articles of association, deed of 28-03-2024 (in French)

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