PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“La gestion de lignes téléphoniques et d’internet par satellite/fibre/ADSL/DSL/faisceau hertzien/tout système radio sur n’importe quelle…” (deed in French)
11 activities (deed in French)
La gestion de lignes téléphoniques et d’internet par satellite/fibre/ADSL/DSL/faisceau hertzien/tout système radio sur n’importe quelle bande de fréquence pour les applications terrestres, fixes, mobiles, maritimes et aéronautiques à usage privé, professionnel & industriel, ONG, militaire, sécurité, gouvernemental & surveillance.
En ce compris, les prises en charge, location, maintenance, et tous services liés à ces technologies.
La location, les entretien & maintenance de tout matériel en rapport avec l’objet ci-dessus ; en ce compris, drones, UAV, tout matériel de type « robot » - fixe, mobile, industriel – à destination individuelle, professionnelle & industrielle, ONG, militaire, sécurité, gouvernemental & surveillance.
Toute activité de locations en rapport direct ou indirect avec les satellites TV, les télécommunications Broadcast radio & TV – analogique et numérique -, les faisceaux point à point, les cellphones & smartphones, l'electronic engineering, les techniques et applications relatives au courant faible, émetteurs-récepteurs. Egalement création & vente de publicité, spots publicitaires, films, films vidéo, musique ; vente, achat & construction de matériel militaire ou conforme aux normes militaires, sécurité, espionnage, détection ; bureau d’études et de construction en télécom et électronique.
Le développement software de toute application serveur, clouding, mobile & autres, dans tous les langages de programmation disponibles au jour de la modification et à venir sans restriction aucune de codages informatiques.
Training, écolage formation dans tous les domaines techniques décrits ci-dessus.
Toutes opérations en matière de conseil et de management concernant notamment l’administration, la direction, la gestion, le développement, l’informatique, le marketing et les matières financières, commerciales, sociales et juridiques à destination des entreprises, administrations, organismes tant publics que privés. En aucun cas, elle ne pourra exercer les activités réservées aux comptables et experts comptables.
La société peut réaliser son objet en tous lieux – marché belge, européen et hors U.E -, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraissent le mieux appropriées.
Elle peut s’intéresser, par toutes voies, dans toutes entreprises ou sociétés existantes ou à créer, en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet serait analogue ou connexe ou qui seraient de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
Elle peut également, en vue de favoriser l’accomplissement de son objet social, réaliser toutes activités de services, ainsi que toutes opérations commerciales, industrielles, financières, y compris le financement hypothécaire, mobilières et immobilières se rattachant directement à cet objet et sont de nature à réaliser, développer ou facilité son objet social.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
“Région wallonne, La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers…” (deed in French)
Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
“S’ils sont plusieurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposi-tion qui…”
Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
“L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif, au mandat de chaque administrateur, nommés avec…” (deed in French)
Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
“Nominatives” (deed in French)
Records ruleWhich registers the company keeps, such as the share register, and how.
“Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant le pouvoir de représentation…” (deed in French)
Profit allocationHow profit is distributed; a BV may only pay out after a balance-sheet and liquidity test.
“Affectation du bénéfice et du montant des distributions, assemblée générale” (deed in French)
“Distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet…” (deed in French)
Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
Third Friday of June at 18:00
Meeting accessWho may attend the meeting and what is needed to be admitted.
“Ceux qui ont participé à l'assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter cette liste, Il est tenu à chaque assemblée…” (deed in French)
1 more provision on this in the deed
Meeting procedureHow the meeting runs, from opening to minutes.
“Sauf si l'assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, Sauf dans les cas prévus par…” (deed in French)
Voting ruleWhich majority the meeting decides by, for example a simple or a special majority.
“Sauf dans les cas prévus par la loi, tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de…” (deed in French)
Remote participationWhether shareholders may take part in the meeting remotely.
“Chaque actionnaire peut participer à l'assemblée, prendre part à la délibération et au vote à distance grâce à un moyen de communication…” (deed in French)
Auditor ruleHow a statutory auditor is appointed and what they check, if the company has one.
One provision in the deed
Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
“Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale prise dans les…” (deed in French)
“Le commissaire ou, à défaut, un réviseur d'entreprises ou un expert-comptable certifié désigné par l'organe d'administration fait rapport…” (deed in French)
Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
“La nomination de liquidateurs met fin aux pouvoirs de l'organe d'administration, L'assemblée générale détermine ses pouvoirs, ses…” (deed in French)
Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.
Liquidation distribution: “Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net…” (deed in French)