DoelWelke activiteiten de vennootschap volgens haar statuten mag uitoefenen.
“La gestion de lignes téléphoniques et d’internet par satellite/fibre/ADSL/DSL/faisceau hertzien/tout système radio sur n’importe quelle…” (akte in het Frans)
11 activiteiten (akte in het Frans)
La gestion de lignes téléphoniques et d’internet par satellite/fibre/ADSL/DSL/faisceau hertzien/tout système radio sur n’importe quelle bande de fréquence pour les applications terrestres, fixes, mobiles, maritimes et aéronautiques à usage privé, professionnel & industriel, ONG, militaire, sécurité, gouvernemental & surveillance.
En ce compris, les prises en charge, location, maintenance, et tous services liés à ces technologies.
La location, les entretien & maintenance de tout matériel en rapport avec l’objet ci-dessus ; en ce compris, drones, UAV, tout matériel de type « robot » - fixe, mobile, industriel – à destination individuelle, professionnelle & industrielle, ONG, militaire, sécurité, gouvernemental & surveillance.
Toute activité de locations en rapport direct ou indirect avec les satellites TV, les télécommunications Broadcast radio & TV – analogique et numérique -, les faisceaux point à point, les cellphones & smartphones, l'electronic engineering, les techniques et applications relatives au courant faible, émetteurs-récepteurs. Egalement création & vente de publicité, spots publicitaires, films, films vidéo, musique ; vente, achat & construction de matériel militaire ou conforme aux normes militaires, sécurité, espionnage, détection ; bureau d’études et de construction en télécom et électronique.
Le développement software de toute application serveur, clouding, mobile & autres, dans tous les langages de programmation disponibles au jour de la modification et à venir sans restriction aucune de codages informatiques.
Training, écolage formation dans tous les domaines techniques décrits ci-dessus.
Toutes opérations en matière de conseil et de management concernant notamment l’administration, la direction, la gestion, le développement, l’informatique, le marketing et les matières financières, commerciales, sociales et juridiques à destination des entreprises, administrations, organismes tant publics que privés. En aucun cas, elle ne pourra exercer les activités réservées aux comptables et experts comptables.
La société peut réaliser son objet en tous lieux – marché belge, européen et hors U.E -, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraissent le mieux appropriées.
Elle peut s’intéresser, par toutes voies, dans toutes entreprises ou sociétés existantes ou à créer, en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet serait analogue ou connexe ou qui seraient de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
Elle peut également, en vue de favoriser l’accomplissement de son objet social, réaliser toutes activités de services, ainsi que toutes opérations commerciales, industrielles, financières, y compris le financement hypothécaire, mobilières et immobilières se rattachant directement à cet objet et sont de nature à réaliser, développer ou facilité son objet social.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Statutaire zetelIn welk gewest de zetel ligt; dat bepaalt onder meer de taal van de officiële stukken.
“Région wallonne, La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers…” (akte in het Frans)
Wie tekentWie de vennootschap tegenover anderen mag binden, bijvoorbeeld door een contract te tekenen.
“S’ils sont plusieurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposi-tion qui…”
Regeling bestuursorgaanHoe het bestuursorgaan is samengesteld, vergadert en beslist.
“L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif, au mandat de chaque administrateur, nommés avec…” (akte in het Frans)
AandelensoortWelke soorten aandelen er zijn en welke rechten elk soort geeft.
“Nominatives” (akte in het Frans)
Regeling registersWelke registers de vennootschap bijhoudt, zoals het aandelenregister, en hoe.
“Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant le pouvoir de représentation…” (akte in het Frans)
WinstbestemmingHoe de winst verdeeld wordt; een bv mag pas uitkeren na een balans- en liquiditeitstest.
“Affectation du bénéfice et du montant des distributions, assemblée générale” (akte in het Frans)
“Distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet…” (akte in het Frans)
JaarvergaderingWanneer de aandeelhouders elk jaar samenkomen om onder meer de jaarrekening goed te keuren.
Derde vrijdag van juni om 18:00
Toegang tot de vergaderingWie de vergadering mag bijwonen en wat daarvoor nodig is.
“Ceux qui ont participé à l'assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter cette liste, Il est tenu à chaque assemblée…” (akte in het Frans)
Nog 1 bepaling hierover in de akte
Verloop van de vergaderingHoe de vergadering verloopt, van opening tot notulen.
“Sauf si l'assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, Sauf dans les cas prévus par…” (akte in het Frans)
StemregelingMet welke meerderheid de vergadering beslist, bijvoorbeeld een gewone of een bijzondere meerderheid.
“Sauf dans les cas prévus par la loi, tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de…” (akte in het Frans)
Deelname op afstandOf aandeelhouders op afstand aan de vergadering mogen deelnemen.
“Chaque actionnaire peut participer à l'assemblée, prendre part à la délibération et au vote à distance grâce à un moyen de communication…” (akte in het Frans)
Regeling commissarisHoe een commissaris benoemd wordt en wat hij controleert, als de vennootschap er een heeft.
Eén bepaling in de akte
Regeling ontbindingWanneer en door wie de vennootschap ontbonden kan worden.
“Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale prise dans les…” (akte in het Frans)
“Le commissaire ou, à défaut, un réviseur d'entreprises ou un expert-comptable certifié désigné par l'organe d'administration fait rapport…” (akte in het Frans)
Regeling vereffeningHoe het vermogen na een ontbinding verdeeld wordt: eerst de schuldeisers, dan de aandeelhouders.
“La nomination de liquidateurs met fin aux pouvoirs de l'organe d'administration, L'assemblée générale détermine ses pouvoirs, ses…” (akte in het Frans)
Overige bepalingenAndere regels uit de statuten die onder geen van de thema's hierboven vallen.
Uitkering vereffening: “Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net…” (akte in het Frans)