GESTONE 16

Name, seat, purpose and duration

PurposeThe purpose describes the activities the company may carry out under its articles.

“La construction, le développement et la gestion du patrimoine immobilier; toutes les opérations, oui ou non sous le système de la TVA…”

8 activities

1. La construction, le développement et la gestion du patrimoine immobilier; toutes les opérations, oui ou non sous le système de la TVA, relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l’achat et la vente, la construction, la rénovation, l’aménagement et la décoration d’intérieur, la location ou la prise en location, l’échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou indirectement à la gestion ou à l’exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers
2. La construction, le développement et la gestion d’un patrimoine mobilier; toutes les opérations relatives à des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l’achat, la location et la prise en location, l’échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions, obligations, fonds d’État
3. L’acquisition et la prise de participations directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises sous quelque forme que ce soit; l'acquisition par voie d'inscription ou de cession ainsi que la gestion de tous biens négociables d'actions, de parts sociales, d'obligations convertibles ou non, de prêts de consommation, de prêts ordinaires, de bons de caisse ou autres valeurs mobilières, de quelque forme que ce soit, tant de personnes morales que d'entreprises, belges ou étrangères, existantes ou encore à constituer
4. Faire des emprunts et consentir des prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits ci-dessus
5. La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce. Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large.
6. Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
7. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou de quelque manière que ce soit, dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
8. Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.

deed of 18-04-2025 (in French)

DurationMost companies exist for an unlimited period, until they are dissolved.

Unlimited

deed of 18-04-2025 (in French)

Name clauseThe company operates under this name according to its articles.

GESTONE 16

deed of 21-12-2022 (in French)

General meeting and financial year

Annual meetingThe shareholders approve the annual accounts, among other things, at the annual meeting.

Second Tuesday of June at 10:00

Proxy ruleThe articles set whether a shareholder may be represented at the meeting by someone else.

“Mandataire, actionnaire ou non, l'organe d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée…”

deed of 18-04-2025 (in French)