PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“L’exploitation,la gestion et le développement de homes pour personnes âgées et toutes activités liées à celles-ci; La société peut se porter…” (deed in French)
5 activities (deed in French)
L’exploitation,la gestion et le développement de homes pour personnes âgées et toutes activités liées à celles-ci.
La société peut se porter caution et conférer toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.
La société peut exercer des mandats d’administrateur,gérant ou liquidateur.
La société peut,d’une façon générale,accomplir toutes opérations commerciales,industrielles,financières,mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
La société peut s’intéresser par voie d’apport,de fusion,de souscription ou de toute autre manière dans toutes entreprises,associations ou sociétés qui ont un objet identique,analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son activité.
Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.
Other provision: “Compte de capitaux propres statutairement indisponible, actionnaires” (deed in French)
Other provision: “Appels de fonds, taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l’an” (deed in French)
Other provision: “Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions–droit de préférence, organe qui procède à l’émission” (deed in French)
Other provision: “Valeur d'actif net résultant des derniers comptes annuels approuvés, démissionner à charge du patrimoine” (deed in French)
Other provision: “Obligations, obligations nominatives dans les limites du Code des sociétés et des associations” (deed in French)
Other provision: “Gestion journalière et représentation pour cette gestion, gestion journalière” (deed in French)
Other provision: “Contrôle de la société, tout actionnaire dispose des pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires” (deed in French)
Other provision: “Pouvoirs de l'assemblée générale, exerce pouvoirs conférés par la loi” (deed in French)
Other provision: “Assemblée générale par voie électronique, répondu au cours de l’assemblée” (deed in French)
Other provision: “Administrateur,à défaut actionnaire présent détenant le plus d’actions,à parité le plus âgé, séances-procès-verbaux” (deed in French)
Other provision: “Délibérations-vote-procuration, majorité des voix quel que soit nombre titres représentés sauf loi ou statuts” (deed in French)
Other provision: “Organe d’administration, séance tenante” (deed in French)
Other provision: “Répartition-réserves, assemblée générale” (deed in French)
Other provision: “Paiement dividendes et acomptes, conseil d’administration autorisé” (deed in French)
Liquidation distribution: “Biens conservés remis pour partage même proportion, apurement dettes,charges,frais ou consignation montants nécessaires” (deed in French)
Other provision: “Élection de domicile, actionnaire,administrateur,commissaire,liquidateur,porteur d’obligations domicilié à l’étranger” (deed in French)
Other provision: “Tribunaux du siège, compétence judiciaire” (deed in French)
Other provision: “Droit commun, dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé” (deed in French)