ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
L’exploitation,la gestion et le développement de homes pour personnes âgées et toutes activités liées à celles-ci; La société peut se porter caution et conférer toute sûreté…
5 activités
L’exploitation,la gestion et le développement de homes pour personnes âgées et toutes activités liées à celles-ci.
La société peut se porter caution et conférer toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.
La société peut exercer des mandats d’administrateur,gérant ou liquidateur.
La société peut,d’une façon générale,accomplir toutes opérations commerciales,industrielles,financières,mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
La société peut s’intéresser par voie d’apport,de fusion,de souscription ou de toute autre manière dans toutes entreprises,associations ou sociétés qui ont un objet identique,analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son activité.
Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
Autre disposition : Compte de capitaux propres statutairement indisponible, actionnaires
Autre disposition : Appels de fonds, taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l’an
Autre disposition : Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions–droit de préférence, organe qui procède à l’émission
Autre disposition : Valeur d'actif net résultant des derniers comptes annuels approuvés, démissionner à charge du patrimoine
Autre disposition : Obligations, obligations nominatives dans les limites du Code des sociétés et des associations
Autre disposition : Gestion journalière et représentation pour cette gestion, gestion journalière
Autre disposition : Contrôle de la société, tout actionnaire dispose des pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires
Autre disposition : Pouvoirs de l'assemblée générale, exerce pouvoirs conférés par la loi
Autre disposition : Assemblée générale par voie électronique, répondu au cours de l’assemblée
Autre disposition : Administrateur,à défaut actionnaire présent détenant le plus d’actions,à parité le plus âgé, séances-procès-verbaux
Autre disposition : Délibérations-vote-procuration, majorité des voix quel que soit nombre titres représentés sauf loi ou statuts
Autre disposition : Organe d’administration, séance tenante
Autre disposition : Répartition-réserves, assemblée générale
Autre disposition : Paiement dividendes et acomptes, conseil d’administration autorisé
Répartition du boni de liquidation : Biens conservés remis pour partage même proportion, apurement dettes,charges,frais ou consignation montants nécessaires
Autre disposition : Élection de domicile, actionnaire,administrateur,commissaire,liquidateur,porteur d’obligations domicilié à l’étranger
Autre disposition : Tribunaux du siège, compétence judiciaire
Autre disposition : Droit commun, dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé