PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“Entreprendre toute action ou mettre en place toute structure visant notamment à assurer la collecte, la restauration, la préservation…” (deed in French)
4 activities (deed in French)
Entreprendre toute action ou mettre en place toute structure visant notamment à assurer la collecte, la restauration, la préservation, l’archivage et la conservation et la diffusion d’œuvres, d’archives, documents, éléments d’information, sous quelque forme et sur quelque support que ce soit, liés directement ou indirectement à des créateurs appartenant au monde artistique, audiovisuel, scientifique, technologique, économique en général
Mettre en œuvre tous moyens d’investigation permettant d’appréhender, décrypter, analyser, étudier ou comprendre le processus et les techniques de création déterminantes pour la connaissance de ces œuvres, leur genèse et leur réhabilitation
Initier en partenariat des programmes d'enseignement, de formation et de recherche à l'étude critique de la genèse des œuvres
Susciter l’intérêt du public pour le processus et les techniques de création ainsi que valoriser et diffuser, de la manière la plus large possible, les connaissances acquises par la recherche quels qu'en soient la forme et le support
DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
Unlimited
Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
GENESIUM
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
“Région wallonne, transfert en tout autre lieu par décision organe d’administration à majorité simple membres présents ou représentés” (deed in French)
Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.
Other provision: “Convocation,délibération et vote organe d'administration, 3 jours au moins avant réunion” (deed in French)
Other provision: “Exemplaire aux administrateurs dans le mois de la réunion, procès-verbaux organe d'administration” (deed in French)
Other provision: “Nature décision/opération,justification décision et conséquences patrimoniales” (deed in French)
Other provision: “Nomination,révocation et cessation délégués gestion journalière, Article 14” (deed in French)
Other provision: “Vacance place de délégué, Article 15” (deed in French)
Other provision: “Actes nomination ou cessation fonctions délégués gestion journalière déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du…” (deed in French)
Other provision: “Comité scientifique, accréditer et suivre programmes de recherche développés par fondation” (deed in French)
Other provision: “Trois ans renouvelable, contrôle” (deed in French)
Other provision: “Organe d’administration, comptes et budget” (deed in French)
Other provision: “Modifications statutaires, deux/tiers présents ou représentés” (deed in French)
Other provision: “Patrimoine ressources, capital formé au préambule, intérêts et revenus, dons, legs, subventions ou prêts en espèces ou nature” (deed in French)
Liquidation distribution: “Personne morale existante ou à constituer poursuivant but similaire” (deed in French)
Other provision: “Règlement d’ordre intérieur, deux/tiers voix membres présents ou représentés” (deed in French)
Other provision: “Loi du 1921-06-27 sur associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations, caractère supplétif loi” (deed in French)