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GENESIUM

Inactif
Fondation d'utilité publiqueBCE : BE 0518.935.548

Inactif depuis le 21-04-2026.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Entreprendre toute action ou mettre en place toute structure visant notamment à assurer la collecte, la restauration, la préservation, l’archivage et la conservation et la…
4 activités
  1. Entreprendre toute action ou mettre en place toute structure visant notamment à assurer la collecte, la restauration, la préservation, l’archivage et la conservation et la diffusion d’œuvres, d’archives, documents, éléments d’information, sous quelque forme et sur quelque support que ce soit, liés directement ou indirectement à des créateurs appartenant au monde artistique, audiovisuel, scientifique, technologique, économique en général
  2. Mettre en œuvre tous moyens d’investigation permettant d’appréhender, décrypter, analyser, étudier ou comprendre le processus et les techniques de création déterminantes pour la connaissance de ces œuvres, leur genèse et leur réhabilitation
  3. Initier en partenariat des programmes d'enseignement, de formation et de recherche à l'étude critique de la genèse des œuvres
  4. Susciter l’intérêt du public pour le processus et les techniques de création ainsi que valoriser et diffuser, de la manière la plus large possible, les connaissances acquises par la recherche quels qu'en soient la forme et le support

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
GENESIUM
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, transfert en tout autre lieu par décision organe d’administration à majorité simple membres présents ou représentés

acte du 24-09-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 17 : Pouvoir général Sans préjudice aux pouvoirs des délégués à la gestion journalière et aux éventuels mandats spéciaux, la… »
acte du 24-09-2024
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Article 7, restants forment valablement organe si nombre non inférieur à trois et au moins un tiers indépendants
Article 8, organe désigne parmi membres président et vice-président
Article 10, tous actes nécessaires ou utiles à réalisation but
Six ans renouvelable, organe d’administration
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
acte du 24-09-2024
ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
PHAM
REYNAERT
DEPLUS
acte du 03-10-2025

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre

acte du 24-09-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Une disposition dans l'acte

acte du 24-09-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Convocation,délibération et vote organe d'administration, 3 jours au moins avant réunion
Autre disposition : Exemplaire aux administrateurs dans le mois de la réunion, procès-verbaux organe d'administration
Autre disposition : Nature décision/opération,justification décision et conséquences patrimoniales
Autre disposition : Nomination,révocation et cessation délégués gestion journalière, Article 14
Autre disposition : Vacance place de délégué, Article 15
Autre disposition : Actes nomination ou cessation fonctions délégués gestion journalière déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du…
Autre disposition : Comité scientifique, accréditer et suivre programmes de recherche développés par fondation
Autre disposition : Trois ans renouvelable, contrôle
Autre disposition : Organe d’administration, comptes et budget
Autre disposition : Modifications statutaires, deux/tiers présents ou représentés
Autre disposition : Patrimoine ressources, capital formé au préambule, intérêts et revenus, dons, legs, subventions ou prêts en espèces ou nature
Répartition du boni de liquidation : Personne morale existante ou à constituer poursuivant but similaire
Autre disposition : Règlement d’ordre intérieur, deux/tiers voix membres présents ou représentés
Autre disposition : Loi du 1921-06-27 sur associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations, caractère supplétif loi
Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 24-09-2024

acte du 24-09-2024