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Board
1 director, since incorporation- Signing authorityThe articles say who may bind the company, for example by signing a contract.
- Each director alone“Article 13 - Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est…”deed of 29-04-2024
Full text
Article 13 - Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, et sauf organisation d’un organe collégial par l’assemblée générale, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Lorsqu’une personne morale assume un mandat de membre d’un organe d’administration ou de délégué à la gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de l’exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s’il avait exercé ce mandat en son nom et pour son compte. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l’ organe concerné ni à titre personnel ni en qualité de représentant d’une autre personne morale administrateur. La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné simultanément un successeur. Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Mandates through the years
1 name, the dashed line is todayDirector (not named in the articles)
Mandates as a list
- COTON Gaëtan
- Director (not named in the articles), appointed by deed of 29-04-2024, still in office
Control
Capital
- Contribution
- €2,000
- Shares
- 100
- Contribution per share
- €20
- Equity per share
- €243 in 2025
- Source
- deed of 29-04-2024
Articles of association
deed of 29-04-2024 (in French)- DurationMost companies exist for an unlimited period, until they are dissolved.
- Unlimited
- Board ruleThese rules set how the board is made up, meets and takes decisions.
- “Rémunération des administrateurs, majorité absolue des voix”
- Share issue ruleThe articles set how and by whom new shares are issued.
- “Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide souverainement des appels de fonds complémentaires à…”
- Annual meetingThe shareholders approve the annual accounts, among other things, at the annual meeting.
- Second Friday of June at 16:00
- Statutory auditorA statutory auditor is a registered auditor who checks the annual accounts. Small companies need not have one.
- No statutory auditor
Shareholders
- COTON Gaëtan 100 shares (100%) · €2,000