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Administration
1 dirigeant, depuis la constitution- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- Chaque administrateur seul« Article 13 - Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est… »acte du 29-04-2024
Texte complet
Article 13 - Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, et sauf organisation d’un organe collégial par l’assemblée générale, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Lorsqu’une personne morale assume un mandat de membre d’un organe d’administration ou de délégué à la gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de l’exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s’il avait exercé ce mandat en son nom et pour son compte. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l’ organe concerné ni à titre personnel ni en qualité de représentant d’une autre personne morale administrateur. La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné simultanément un successeur. Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Mandats au fil des ans
1 nom, la ligne pointillée marque aujourd'huiAdministrateur non statutaire
Mandats en liste
- COTON Gaëtan
- Administrateur non statutaire, nomination par acte du 29-04-2024, toujours en fonction
Contrôle
Capital
- Apport
- 2 000 €
- Actions
- 100
- Apport par action
- 20 €
- Capitaux propres par action
- 243 € en 2025
- Source
- acte du 29-04-2024
Statuts
acte du 29-04-2024- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Rémunération des administrateurs, majorité absolue des voix
- Règle d'émission d'actionsLes statuts fixent comment et par qui de nouvelles actions sont émises.
- Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide souverainement des appels de fonds complémentaires à…
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- Deuxième vendredi de juin à 16 h
- CommissaireUn commissaire est un réviseur d'entreprises qui contrôle les comptes annuels. Les petites sociétés ne sont pas tenues d'en avoir un.
- Pas de commissaire
Actionnaires
- COTON Gaëtan 100 actions (100 %) · 2 000 €