FREDERIC MEYSMAN
Active Risk: not assessedSummary
FREDERIC MEYSMAN is less than twelve months old; there is no public track record yet to compute a bankruptcy probability from. The company has been active since 2026 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. No annual accounts have been filed with the National Bank.
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “La conception, la création, la fabrication, la transformation et la commercialisation de créations culinaires et artistiques, notamment de…” (deed in French)
4 activities (deed in French)
- La conception, la création, la fabrication, la transformation et la commercialisation de créations culinaires et artistiques, notamment de pâtisseries, produits de boulangerie, chocolaterie, confiserie et autres préparations alimentaires sous forme de trompe-l'œil
- Toute activité de vente, de distribution, d'importation, d'exportation, de livraison, de conseil, de formation et d'organisation d'événements en lien avec son activité
- La location, la sous-location ainsi que l'acquisition de tous droits réels ou de la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d'y établir son siège ou un siège d'exploitation soit d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale ou secondaire en ce compris par la mise à disposition gratuite aux noms de ses dirigeants ou employés et des membres de leur famille, ainsi que toutes opérations se rapportant à la constitution, à la gestion et à la valorisation d'un patrimoine immobilier
- L'acquisition, la vente, l'échange, la mise en location, la location, la sous-location, le leasing, l'entretien, la construction, la transformation, la mise en valeur, le lotissement ainsi que consentir ou se voir accorder des droits d'emphytéose ou de superficie, ou toutes opérations assimilées concernant tous biens immobiliers, quelle qu'en soit leur affectation
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- FREDERIC MEYSMAN
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- One provision in the deed
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- Each director alone
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Avec ou sans limitation de durée, un ou plusieurs” (deed in French)“Dispose des pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus conformément à l'objet de la société, et peut poser tous les actes…” (deed in French)“Conflits d'intérêts, Si la société a nommé un commissaire, le procès-verbal ou le rapport lui est communiqué. Dans son rapport visé à…” (deed in French)“Délégations de pouvoirs – comités, Il peut créer tout comité consultatif, technique ou de direction dont il fixe la mission, la composition…” (deed in French)“Rémunération des administrateurs, Si le mandat d'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix…” (deed in French)“L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement, La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les…” (deed in French)“1” (deed in French)
- Permanent representative ruleA company that is a director names a natural person to carry out the mandate on its behalf.
- “Représentant permanent, Les règles de publicité en matière de désignation et de cessation du mandat de la personne morale s'appliquent…” (deed in French)
Capital, shares and profit
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- “Entre vifs ou transmises pour cause de mort, cession d'actions - cession libre” (deed in French)“Cession d'actions - cession soumise à agrément, à peine de nullité” (deed in French)“Cession d'actions - notification du sort et héritiers, les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux…” (deed in French)“Au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert, tous les frais de…” (deed in French)“Cession d'actions - écrit constatant le transfert, à y insérer une clause en vertu de laquelle le tiers acquéreur reconnaît avoir…” (deed in French)“Cession d'actions - mise en gage, sans l'accord de l'organe d'administration donné à l'unanimité des voix” (deed in French)“Toute cession d'actions effectuée en violation des dispositions qui précèdent est inopposable tant à l'égard de la société concernée que des…” (deed in French)“Cession d'actions - pénalités, correspondant à trois fois la valeur des actions cédées” (deed in French)2 more provisions on this in the deed
- Profit allocationHow profit is distributed; a BV may only pay out after a balance-sheet and liquidity test.
- “Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, qui pourra décider de l'affecter à la constitution de…” (deed in French)4 more provisions on this in the deed
Meetings and financial year
- Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
- From 1 January to 31 December
- First financial yearThe first financial year after incorporation can be shorter or longer than twelve months.
- First financial year to 31-12-2026, first annual accounts due by 31-07-2027
- Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
- Third Friday of June at 10:00
- General meeting ruleHow the general meeting works: who calls it, who may attend and how it decides.
- “Pouvoirs de l'assemblée générale, L'assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des sociétés…” (deed in French)
- Voting ruleWhich majority the meeting decides by, for example a simple or a special majority.
- “Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, sans tenir compte des…” (deed in French)“En cas de décès de l'actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les héritiers et légataires régulièrement…” (deed in French)2 more provisions on this in the deed
- Written votingWhether shareholders may vote in writing in advance, without attending.
- “Vote par écrit avant l'assemblée, Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l'assemblée…” (deed in French)1 more provision on this in the deed
Oversight and winding up
- Statutory auditorA statutory auditor is a registered auditor who checks the accounts; small companies need not have one. According to the deed, the legal criteria do not require one here.
- No statutory auditor
- Auditor ruleHow a statutory auditor is appointed and what they check, if the company has one.
- “Contrôle de la société, Au cas où il ne serait pas nommé de commissaire, chaque actionnaire disposera individuellement des pouvoirs…” (deed in French)
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “Dissolution, décision de l'assemblée générale” (deed in French)
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- One provision in the deed