FREDERIC MEYSMAN
Actif Risque : non évaluéRésumé
FREDERIC MEYSMAN a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- La conception, la création, la fabrication, la transformation et la commercialisation de créations culinaires et artistiques, notamment de pâtisseries, produits de boulangerie…
4 activités
- La conception, la création, la fabrication, la transformation et la commercialisation de créations culinaires et artistiques, notamment de pâtisseries, produits de boulangerie, chocolaterie, confiserie et autres préparations alimentaires sous forme de trompe-l'œil
- Toute activité de vente, de distribution, d'importation, d'exportation, de livraison, de conseil, de formation et d'organisation d'événements en lien avec son activité
- La location, la sous-location ainsi que l'acquisition de tous droits réels ou de la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d'y établir son siège ou un siège d'exploitation soit d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale ou secondaire en ce compris par la mise à disposition gratuite aux noms de ses dirigeants ou employés et des membres de leur famille, ainsi que toutes opérations se rapportant à la constitution, à la gestion et à la valorisation d'un patrimoine immobilier
- L'acquisition, la vente, l'échange, la mise en location, la location, la sous-location, le leasing, l'entretien, la construction, la transformation, la mise en valeur, le lotissement ainsi que consentir ou se voir accorder des droits d'emphytéose ou de superficie, ou toutes opérations assimilées concernant tous biens immobiliers, quelle qu'en soit leur affectation
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- FREDERIC MEYSMAN
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Une disposition dans l'acte
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- Chaque administrateur seul
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Avec ou sans limitation de durée, un ou plusieursDispose des pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus conformément à l'objet de la société, et peut poser tous les actes…Conflits d'intérêts, Si la société a nommé un commissaire, le procès-verbal ou le rapport lui est communiqué. Dans son rapport visé à…Délégations de pouvoirs – comités, Il peut créer tout comité consultatif, technique ou de direction dont il fixe la mission, la composition…Rémunération des administrateurs, Si le mandat d'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix…L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement, La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les…1
- Règle relative au représentant permanentUne société administratrice désigne une personne physique qui exerce le mandat en son nom.
- Représentant permanent, Les règles de publicité en matière de désignation et de cessation du mandat de la personne morale s'appliquent…
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Entre vifs ou transmises pour cause de mort, cession d'actions - cession libreCession d'actions - cession soumise à agrément, à peine de nullitéCession d'actions - notification du sort et héritiers, les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux…Au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert, tous les frais de…Cession d'actions - écrit constatant le transfert, à y insérer une clause en vertu de laquelle le tiers acquéreur reconnaît avoir…Cession d'actions - mise en gage, sans l'accord de l'organe d'administration donné à l'unanimité des voixToute cession d'actions effectuée en violation des dispositions qui précèdent est inopposable tant à l'égard de la société concernée que des…Cession d'actions - pénalités, correspondant à trois fois la valeur des actions cédéesEncore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, qui pourra décider de l'affecter à la constitution de…Encore 4 dispositions à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
- Premier exercice jusqu'au 31-12-2026, premiers comptes annuels au plus tard le 31-07-2027
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Troisième vendredi de juin à 10 h
- Règle de l'assemblée généraleLe fonctionnement de l'assemblée générale: qui convoque, qui participe et comment on décide.
- Pouvoirs de l'assemblée générale, L'assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des sociétés…
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, sans tenir compte des…En cas de décès de l'actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les héritiers et légataires régulièrement…Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
- Vote par écritSi les actionnaires peuvent voter par écrit à l'avance, sans assister à l'assemblée.
- Vote par écrit avant l'assemblée, Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l'assemblée…Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
- Contrôle de la société, Au cas où il ne serait pas nommé de commissaire, chaque actionnaire disposera individuellement des pouvoirs…
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Dissolution, décision de l'assemblée générale
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Une disposition dans l'acte