FRAME SL
Active Risk: not assessedSummary
FRAME SL is less than twelve months old; there is no public track record yet to compute a bankruptcy probability from. The company has been active since 2026 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. No annual accounts have been filed with the National Bank.
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “L’exercice de toutes activités d’entreprise générale de construction, de rénovation et de transformation de bâtiments, tant pour son propre…” (deed in French)
14 activities (deed in French)
- L’exercice de toutes activités d’entreprise générale de construction, de rénovation et de transformation de bâtiments, tant pour son propre compte que pour le compte de tiers, comprenant notamment la réalisation, l’organisation, la coordination, la supervision et le suivi de tous travaux de construction, de rénovation, de restauration, de réhabilitation, de démolition, de reconstruction, d’extension, d’agrandissement, d’entretien, de réparation, d’aménagement et de parachèvement de tous immeubles, bâtiments et ouvrages, de quelque nature que ce soit, à usage résidentiel, commercial, professionnel, industriel ou autre.
- L’exécution de tous travaux de gros œuvre et de second œuvre, notamment les travaux de terrassement, de fondation, de maçonnerie, de bétonnage, de toiture, de couverture, d’étanchéité, de charpente, de menuiserie intérieure et extérieure, de plafonnage, de cimentage, de pose de chapes, de carrelage, de revêtements de sols et de murs, de peinture, de décoration, d’isolation thermique et acoustique, d'installation et de rénovation de systèmes électriques, sanitaires, de chauffage, de ventilation et de climatisation, ainsi que tous travaux de finition, d’équipement, d’aménagement intérieur et extérieur, d'amélioration énergétique et de mise en conformité des bâtiments.
- Toutes activités de création, d'aménagement, d'entretien et de rénovation de parcs, jardins et espaces verts, tant privés que publics, comprenant notamment tous travaux de jardinage, de paysagisme, de plantation, de semis, d'engazonnement, de tonte, de taille de haies, d'arbres et d'arbustes, d'élagage, d'abattage, de débroussaillage, de dessouchage, de désherbage et d'entretien général des espaces verts ; la conception, la réalisation et l'aménagement de jardins, de pelouses, de massifs, de plantations, de terrasses, d'allées, de chemins, de clôtures, de murets, de bassins et d'autres aménagements paysagers ; tous travaux de terrassement, de nivellement, de drainage, de pavage, de dallage et de pose de bordures liés à l'aménagement extérieur ; l'installation, l'entretien et la réparation de systèmes d'arrosage et d'irrigation, ainsi que l'achat, la vente, la fourniture et la pose de tous végétaux, plantations, matériaux, équipements et accessoires se rapportant directement ou indirectement à ces activités, dans le respect des autorisations et conditions légales éventuellement requises.
- Toutes activités de promotion immobilière, de développement et de réalisation de projets immobiliers, comprenant notamment l’étude, la conception, l’organisation, le financement, la coordination, la construction, la transformation, la rénovation, la commercialisation et la vente de tous projets, ensembles ou programmes immobiliers, résidentiels, commerciaux, professionnels, industriels ou mixtes, ainsi que toutes opérations de valorisation foncière et immobilière.
- L’achat, l’acquisition, la vente, la revente, l’échange, l’apport, la prise et la cession de tous biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, en pleine propriété, en nue-propriété, en usufruit ou sous toute autre forme de droit réel, ainsi que l’exercice de toutes activités de marchand de biens immobiliers, consistant notamment en l’acquisition de terrains, maisons, appartements, immeubles et autres biens immobiliers, en vue de leur conservation, de leur exploitation, de leur transformation, de leur rénovation, de leur division, de leur valorisation ou de leur revente, en l’état ou après réalisation de travaux.
- Toutes opérations d’aménagement, de développement et de valorisation de terrains et de propriétés immobilières, comprenant notamment la division de biens immobiliers, la création de lots, le lotissement, l’urbanisation, la viabilisation, la réalisation de voiries, d’accès, de raccordements, d’infrastructures et d’équipements, ainsi que l’aménagement de jardins, terrasses, parkings, cours, clôtures et autres espaces extérieurs.
- L’acquisition, la vente, la location, la mise à disposition, l’importation, l’exportation et le commerce, sous toutes leurs formes, de matériaux de construction, de produits, de fournitures, d’équipements, de machines, d’outillages et de matériels destinés aux secteurs de la construction, de la rénovation, de l’aménagement et de l’immobilier.
- La réalisation de toutes prestations de services et d'assistance se rapportant aux activités précitées, notamment l’établissement de devis, la préparation, la planification, l’organisation, la gestion, la coordination et le suivi administratif, technique et commercial de chantiers et de projets immobiliers, ainsi que le recours à tous entrepreneurs, artisans, fournisseurs, prestataires et sous-traitants nécessaires à leur réalisation, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables et sans empiéter sur les activités réservées aux professions réglementées.
- Les investissements, la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, notamment par l’achat, de la pleine propriété ou de droits réels, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large.
- Toutes opérations mobilières, immobilières, économiques, industrielles, financières et autres se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou susceptibles de contribuer à son développement, en recourant selon le cas, à l’association, au partenariat ou à la sous-traitance de toutes entreprises titulaires des accès à la profession, agrégations ou enregistrements requis.
- Toutes opérations industrielles, économiques, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
- S'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés, en Belgique ou à l'étranger, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
- Se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large.
- Exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- FRAME SL
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Région wallonne, n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société” (deed in French)
Who represents it, and how
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Rémunération des administrateurs, si le mandat est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l'actionnaire…” (deed in French)“1” (deed in French)1 more provision on this in the deed
- Permanent representativeA company that is a director names a natural person to carry out the mandate on its behalf.
- “Représentant permanent” (deed in French)
Capital, shares and profit
- Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
- “Les actions doivent être libérées à leur émission.” (deed in French)“Titulaires peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres, registre des actions nominatives” (deed in French)
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- “Certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres, cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers…” (deed in French)“Applicable dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de…” (deed in French)
- Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
- “Courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même…” (deed in French)
- Profit allocationHow profit is distributed; a BV may only pay out after a balance-sheet and liquidity test.
- “Organe d'administration, chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices” (deed in French)
Meetings and financial year
- Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
- From 1 October to 30 September
- Meeting noticeHow and how far ahead shareholders are invited to a meeting; by law at least fifteen days.
- “E-mails, ordre du jour” (deed in French)
- Meeting accessWho may attend the meeting and what is needed to be admitted.
- “Toute personne peut renoncer à la convocation, présente ou représentée à l'assemblée” (deed in French)“Si seul le droit de vote est suspendu, il peut toujours participer à l'assemblée générale sans pouvoir participer au vote” (deed in French)
- Meeting procedureHow the meeting runs, from opening to minutes.
- 2 provisions in the deed
- Voting ruleWhich majority the meeting decides by, for example a simple or a special majority.
- “Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le…” (deed in French)“Faculté de voter par écrit avant l'assemblée générale, reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est…” (deed in French)“Décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale, en cas de démembrement…” (deed in French)
Oversight and winding up
- Statutory auditorA statutory auditor is a registered auditor who checks the accounts; small companies need not have one. According to the deed, the legal criteria do not require one here.
- No statutory auditor
- Auditor ruleHow a statutory auditor is appointed and what they check, if the company has one.
- “Un ou plusieurs, lorsque la loi l'exige” (deed in French)
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “Décision de l'assemblée générale, dans les formes prévues pour les modifications aux statuts” (deed in French)
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- “Si aucun autre liquidateur n'aurait été désigné, le ou les administrateurs en fonction” (deed in French)