FRAME SL
Actif Risque : non évaluéRésumé
FRAME SL a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- L’exercice de toutes activités d’entreprise générale de construction, de rénovation et de transformation de bâtiments, tant pour son propre compte que pour le compte de tiers…
14 activités
- L’exercice de toutes activités d’entreprise générale de construction, de rénovation et de transformation de bâtiments, tant pour son propre compte que pour le compte de tiers, comprenant notamment la réalisation, l’organisation, la coordination, la supervision et le suivi de tous travaux de construction, de rénovation, de restauration, de réhabilitation, de démolition, de reconstruction, d’extension, d’agrandissement, d’entretien, de réparation, d’aménagement et de parachèvement de tous immeubles, bâtiments et ouvrages, de quelque nature que ce soit, à usage résidentiel, commercial, professionnel, industriel ou autre.
- L’exécution de tous travaux de gros œuvre et de second œuvre, notamment les travaux de terrassement, de fondation, de maçonnerie, de bétonnage, de toiture, de couverture, d’étanchéité, de charpente, de menuiserie intérieure et extérieure, de plafonnage, de cimentage, de pose de chapes, de carrelage, de revêtements de sols et de murs, de peinture, de décoration, d’isolation thermique et acoustique, d'installation et de rénovation de systèmes électriques, sanitaires, de chauffage, de ventilation et de climatisation, ainsi que tous travaux de finition, d’équipement, d’aménagement intérieur et extérieur, d'amélioration énergétique et de mise en conformité des bâtiments.
- Toutes activités de création, d'aménagement, d'entretien et de rénovation de parcs, jardins et espaces verts, tant privés que publics, comprenant notamment tous travaux de jardinage, de paysagisme, de plantation, de semis, d'engazonnement, de tonte, de taille de haies, d'arbres et d'arbustes, d'élagage, d'abattage, de débroussaillage, de dessouchage, de désherbage et d'entretien général des espaces verts ; la conception, la réalisation et l'aménagement de jardins, de pelouses, de massifs, de plantations, de terrasses, d'allées, de chemins, de clôtures, de murets, de bassins et d'autres aménagements paysagers ; tous travaux de terrassement, de nivellement, de drainage, de pavage, de dallage et de pose de bordures liés à l'aménagement extérieur ; l'installation, l'entretien et la réparation de systèmes d'arrosage et d'irrigation, ainsi que l'achat, la vente, la fourniture et la pose de tous végétaux, plantations, matériaux, équipements et accessoires se rapportant directement ou indirectement à ces activités, dans le respect des autorisations et conditions légales éventuellement requises.
- Toutes activités de promotion immobilière, de développement et de réalisation de projets immobiliers, comprenant notamment l’étude, la conception, l’organisation, le financement, la coordination, la construction, la transformation, la rénovation, la commercialisation et la vente de tous projets, ensembles ou programmes immobiliers, résidentiels, commerciaux, professionnels, industriels ou mixtes, ainsi que toutes opérations de valorisation foncière et immobilière.
- L’achat, l’acquisition, la vente, la revente, l’échange, l’apport, la prise et la cession de tous biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, en pleine propriété, en nue-propriété, en usufruit ou sous toute autre forme de droit réel, ainsi que l’exercice de toutes activités de marchand de biens immobiliers, consistant notamment en l’acquisition de terrains, maisons, appartements, immeubles et autres biens immobiliers, en vue de leur conservation, de leur exploitation, de leur transformation, de leur rénovation, de leur division, de leur valorisation ou de leur revente, en l’état ou après réalisation de travaux.
- Toutes opérations d’aménagement, de développement et de valorisation de terrains et de propriétés immobilières, comprenant notamment la division de biens immobiliers, la création de lots, le lotissement, l’urbanisation, la viabilisation, la réalisation de voiries, d’accès, de raccordements, d’infrastructures et d’équipements, ainsi que l’aménagement de jardins, terrasses, parkings, cours, clôtures et autres espaces extérieurs.
- L’acquisition, la vente, la location, la mise à disposition, l’importation, l’exportation et le commerce, sous toutes leurs formes, de matériaux de construction, de produits, de fournitures, d’équipements, de machines, d’outillages et de matériels destinés aux secteurs de la construction, de la rénovation, de l’aménagement et de l’immobilier.
- La réalisation de toutes prestations de services et d'assistance se rapportant aux activités précitées, notamment l’établissement de devis, la préparation, la planification, l’organisation, la gestion, la coordination et le suivi administratif, technique et commercial de chantiers et de projets immobiliers, ainsi que le recours à tous entrepreneurs, artisans, fournisseurs, prestataires et sous-traitants nécessaires à leur réalisation, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables et sans empiéter sur les activités réservées aux professions réglementées.
- Les investissements, la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, notamment par l’achat, de la pleine propriété ou de droits réels, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large.
- Toutes opérations mobilières, immobilières, économiques, industrielles, financières et autres se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou susceptibles de contribuer à son développement, en recourant selon le cas, à l’association, au partenariat ou à la sous-traitance de toutes entreprises titulaires des accès à la profession, agrégations ou enregistrements requis.
- Toutes opérations industrielles, économiques, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
- S'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés, en Belgique ou à l'étranger, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
- Se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large.
- Exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- FRAME SL
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région wallonne, n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Rémunération des administrateurs, si le mandat est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l'actionnaire…1Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Représentant permanentUne société administratrice désigne une personne physique qui exerce le mandat en son nom.
- Représentant permanent
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Les actions doivent être libérées à leur émission.Titulaires peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres, registre des actions nominatives
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres, cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers…Applicable dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de…
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- Courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même…
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- Organe d'administration, chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er octobre au 30 septembre
- ConvocationComment et combien de temps à l'avance les actionnaires sont convoqués; légalement au moins quinze jours.
- E-mails, ordre du jour
- Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
- Toute personne peut renoncer à la convocation, présente ou représentée à l'assembléeSi seul le droit de vote est suspendu, il peut toujours participer à l'assemblée générale sans pouvoir participer au vote
- Déroulement de la réunionLe déroulement de l'assemblée, de l'ouverture au procès-verbal.
- 2 dispositions dans l'acte
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le…Faculté de voter par écrit avant l'assemblée générale, reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est…Décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale, en cas de démembrement…
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
- Un ou plusieurs, lorsque la loi l'exige
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Décision de l'assemblée générale, dans les formes prévues pour les modifications aux statuts
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Si aucun autre liquidateur n'aurait été désigné, le ou les administrateurs en fonction