FOUR ELEMENTS CONCEPTS
Active Risk: not assessedSummary
FOUR ELEMENTS CONCEPTS is less than twelve months old; there is no public track record yet to compute a bankruptcy probability from. The company has been active since 2026 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. No annual accounts have been filed with the National Bank.
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “Toutes activités relevant du secteur de l’HORECA, de l’hôtellerie, de la restauration, des cafés et des débits de boissons, de…” (deed in French)
9 activities (deed in French)
- Toutes activités relevant du secteur de l’HORECA, de l’hôtellerie, de la restauration, des cafés et des débits de boissons, de l’événementiel et de l’accueil du public, et notamment l’exploitation, la gestion, l’acquisition, la cession, la prise ou la mise en location, la location-gérance, la concession, la franchise, la création, le développement, l’aménagement, la transformation et la rénovation de bars, cafés, brasseries, bars à cocktails, bars à vins, restaurants, snack-bars, établissements de petite restauration, services traiteur, cuisines professionnelles, food trucks, discothèques, clubs, terrasses, espaces événementiels, hôtels et, plus généralement, de tous établissements HORECA ou activités directement connexes. Cette énumération est exemplative et nullement limitative dans le domaine de l’HORECA et des activités connexes.
- La préparation, la fabrication, la transformation, la conservation, le conditionnement, le stockage, l’achat, la vente, la revente, la distribution, la commercialisation, l’importation, l’exportation, la livraison et la fourniture, en gros ou au détail, sur place, à emporter, à distance ou à domicile, de tous produits alimentaires, plats préparés et repas, ainsi que de toutes boissons alcoolisées ou non alcoolisées, sous réserve du respect des autorisations et réglementations applicables.
- L’organisation et la fourniture de banquets, buffets, réceptions, cocktails, fêtes privées, événements professionnels, séminaires, concerts, spectacles, soirées, animations, événements culturels, sportifs, touristiques, gastronomiques ou commerciaux, ainsi que toutes prestations de catering et de service traiteur directement liées aux activités précitées.
- L’exploitation de services de commande, de réservation, de vente en ligne, de livraison à domicile, de click-and-collect, de sites internet, d’applications et de tout autre canal de commercialisation lié aux activités de la société.
- L’achat, la vente, la location, l’entretien, la réparation, l’installation et la mise à disposition de tous matériels, machines, appareils, mobiliers, équipements, accessoires et fournitures destinés aux activités HORECA de la société, ainsi que la commercialisation de produits dérivés et articles promotionnels en rapport avec ses établissements.
- La création, l’acquisition, l’exploitation, la gestion, la concession, la licence, la franchise, la cession et la valorisation de toutes marques, enseignes, noms commerciaux, concepts commerciaux, recettes, procédés, logiciels, sites internet, applications, droits intellectuels, droits d’auteur, modèles, dessins, licences et savoir-faire liés aux activités de la société.
- L’acquisition, la cession, la prise ou la mise en location, la sous-location, la gestion, l’aménagement et la transformation de tous biens meubles ou immeubles, fonds de commerce, droits au bail et autres droits utiles ou nécessaires à la réalisation de son objet.
- La société peut, d’une manière générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation. Elle peut s’intéresser, par voie d’apport, de participation, de fusion, de souscription, d’acquisition de titres ou de toute autre manière, dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet identique, analogue, connexe ou complémentaire au sien.
- Elle peut consentir toutes sûretés réelles ou personnelles, cautions ou garanties, notamment hypothéquer ses immeubles et constituer tout gage mobilier, enregistré ou non, portant sur tout ou partie de ses biens meubles corporels ou incorporels, y compris les éléments composant son fonds de commerce, pour ses propres engagements ou, pour autant que cela soit conforme à son intérêt social, pour les engagements de sociétés ou entreprises qui lui sont liées au sens du Code des sociétés et des associations.
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- FOUR ELEMENTS CONCEPTS
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- One provision in the deed
- Elected domicileThe address where directors or the company receive official documents.
- “Toutes les significations et notifications peuvent lui être valablement données, relativement aux affaires de la société et à la…” (deed in French)
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- Two directors jointly
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Personnes physiques ou morales, 2” (deed in French)“Tous les pouvoirs nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts…” (deed in French)“La gestion journalière comprend les actes et décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la société ainsi que ceux…” (deed in French)9 more provisions on this in the deed
Capital, shares and profit
- Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
- “100, Chaque action est ou a été émise en contrepartie d’un apport et donne droit à une part égale du bénéfice et du solde de la liquidation.” (deed in French)“Nouvelles actions à souscrire en numéraire, obligations convertibles et droits de souscription, droit de préférence” (deed in French)“Nominatives, titres” (deed in French)
- Records ruleWhich registers the company keeps, such as the share register, and how.
- “Signées par les personnes habilitées à représenter la société conformément à l'article 12, procès-verbaux signés conformément à la loi” (deed in French)
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- “N'entraîne pas la dissolution de la société, cession et transmission des actions” (deed in French)“Trente jours à compter de la réception de la notification, aux autres actionnaires, aux mêmes prix, conditions et modalités que ceux…” (deed in French)“Droit à la valeur des actions transmises dans les conditions prévues par l'article 5:65 du Code des sociétés et des associations, héritiers…” (deed in French)3 more provisions on this in the deed
- Authorised capitalThe amount by which the board may raise capital without a new shareholder decision.
- “Émettre des actions nouvelles, des obligations convertibles ou des droits de souscription, autorisation” (deed in French)
- Financial instrumentSecurities other than shares, such as bonds or warrants, the company can issue.
- “Emission, obligations, le cas échéant convertibles en actions, et des droits de souscription attachés ou non à un autre titre” (deed in French)
- Profit allocationHow profit is distributed; a BV may only pay out after a balance-sheet and liquidity test.
- “Le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté, La décision de distribution prise par l'assemblée générale ne…” (deed in French)1 more provision on this in the deed
Meetings and financial year
- Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
- From 1 January to 31 December
- First financial yearThe first financial year after incorporation can be shorter or longer than twelve months.
- First financial year to 31-12-2026, first annual accounts due by 31-07-2027
- Voting ruleWhich majority the meeting decides by, for example a simple or a special majority.
- “Plus de la moitié de l'ensemble des actions émises, majorité absolue des droits de vote attachés aux actions présentes ou représentées” (deed in French)
Oversight and winding up
- Statutory auditorA statutory auditor is a registered auditor who checks the accounts; small companies need not have one. According to the deed, the legal criteria do not require one here.
- No statutory auditor
- Auditor ruleHow a statutory auditor is appointed and what they check, if the company has one.
- One provision in the deed
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “Dissolution par l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts” (deed in French)“Dans le respect des conditions prévues à l'article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une dissolution et une clôture de la…” (deed in French)
- JurisdictionWhich court has jurisdiction in a dispute about the company.
- “Tous litiges entre la société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la…” (deed in French)