FOUR ELEMENTS CONCEPTS
Actif Risque : non évaluéRésumé
FOUR ELEMENTS CONCEPTS a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Toutes activités relevant du secteur de l’HORECA, de l’hôtellerie, de la restauration, des cafés et des débits de boissons, de l’événementiel et de l’accueil du public, et…
9 activités
- Toutes activités relevant du secteur de l’HORECA, de l’hôtellerie, de la restauration, des cafés et des débits de boissons, de l’événementiel et de l’accueil du public, et notamment l’exploitation, la gestion, l’acquisition, la cession, la prise ou la mise en location, la location-gérance, la concession, la franchise, la création, le développement, l’aménagement, la transformation et la rénovation de bars, cafés, brasseries, bars à cocktails, bars à vins, restaurants, snack-bars, établissements de petite restauration, services traiteur, cuisines professionnelles, food trucks, discothèques, clubs, terrasses, espaces événementiels, hôtels et, plus généralement, de tous établissements HORECA ou activités directement connexes. Cette énumération est exemplative et nullement limitative dans le domaine de l’HORECA et des activités connexes.
- La préparation, la fabrication, la transformation, la conservation, le conditionnement, le stockage, l’achat, la vente, la revente, la distribution, la commercialisation, l’importation, l’exportation, la livraison et la fourniture, en gros ou au détail, sur place, à emporter, à distance ou à domicile, de tous produits alimentaires, plats préparés et repas, ainsi que de toutes boissons alcoolisées ou non alcoolisées, sous réserve du respect des autorisations et réglementations applicables.
- L’organisation et la fourniture de banquets, buffets, réceptions, cocktails, fêtes privées, événements professionnels, séminaires, concerts, spectacles, soirées, animations, événements culturels, sportifs, touristiques, gastronomiques ou commerciaux, ainsi que toutes prestations de catering et de service traiteur directement liées aux activités précitées.
- L’exploitation de services de commande, de réservation, de vente en ligne, de livraison à domicile, de click-and-collect, de sites internet, d’applications et de tout autre canal de commercialisation lié aux activités de la société.
- L’achat, la vente, la location, l’entretien, la réparation, l’installation et la mise à disposition de tous matériels, machines, appareils, mobiliers, équipements, accessoires et fournitures destinés aux activités HORECA de la société, ainsi que la commercialisation de produits dérivés et articles promotionnels en rapport avec ses établissements.
- La création, l’acquisition, l’exploitation, la gestion, la concession, la licence, la franchise, la cession et la valorisation de toutes marques, enseignes, noms commerciaux, concepts commerciaux, recettes, procédés, logiciels, sites internet, applications, droits intellectuels, droits d’auteur, modèles, dessins, licences et savoir-faire liés aux activités de la société.
- L’acquisition, la cession, la prise ou la mise en location, la sous-location, la gestion, l’aménagement et la transformation de tous biens meubles ou immeubles, fonds de commerce, droits au bail et autres droits utiles ou nécessaires à la réalisation de son objet.
- La société peut, d’une manière générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation. Elle peut s’intéresser, par voie d’apport, de participation, de fusion, de souscription, d’acquisition de titres ou de toute autre manière, dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet identique, analogue, connexe ou complémentaire au sien.
- Elle peut consentir toutes sûretés réelles ou personnelles, cautions ou garanties, notamment hypothéquer ses immeubles et constituer tout gage mobilier, enregistré ou non, portant sur tout ou partie de ses biens meubles corporels ou incorporels, y compris les éléments composant son fonds de commerce, pour ses propres engagements ou, pour autant que cela soit conforme à son intérêt social, pour les engagements de sociétés ou entreprises qui lui sont liées au sens du Code des sociétés et des associations.
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- FOUR ELEMENTS CONCEPTS
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Une disposition dans l'acte
- Élection de domicileL'adresse où les administrateurs ou la société reçoivent les documents officiels.
- Toutes les significations et notifications peuvent lui être valablement données, relativement aux affaires de la société et à la…
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- Deux administrateurs conjointement
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Personnes physiques ou morales, 2Tous les pouvoirs nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts…La gestion journalière comprend les actes et décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la société ainsi que ceux…Encore 9 dispositions à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- 100, Chaque action est ou a été émise en contrepartie d’un apport et donne droit à une part égale du bénéfice et du solde de la liquidation.Nouvelles actions à souscrire en numéraire, obligations convertibles et droits de souscription, droit de préférenceNominatives, titres
- Règle relative aux registresLes registres que tient la société, comme le registre des actions, et comment.
- Signées par les personnes habilitées à représenter la société conformément à l'article 12, procès-verbaux signés conformément à la loi
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- N'entraîne pas la dissolution de la société, cession et transmission des actionsTrente jours à compter de la réception de la notification, aux autres actionnaires, aux mêmes prix, conditions et modalités que ceux…Droit à la valeur des actions transmises dans les conditions prévues par l'article 5:65 du Code des sociétés et des associations, héritiers…Encore 3 dispositions à ce sujet dans l'acte
- Capital autoriséLe montant dont l'organe d'administration peut augmenter le capital sans nouvelle décision des actionnaires.
- Émettre des actions nouvelles, des obligations convertibles ou des droits de souscription, autorisation
- Instrument financierD'autres titres que des actions, comme des obligations ou des warrants, que la société peut émettre.
- Emission, obligations, le cas échéant convertibles en actions, et des droits de souscription attachés ou non à un autre titre
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- Le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté, La décision de distribution prise par l'assemblée générale ne…Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
- Premier exercice jusqu'au 31-12-2026, premiers comptes annuels au plus tard le 31-07-2027
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- Plus de la moitié de l'ensemble des actions émises, majorité absolue des droits de vote attachés aux actions présentes ou représentées
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
- Une disposition dans l'acte
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Dissolution par l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statutsDans le respect des conditions prévues à l'article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une dissolution et une clôture de la…
- Juridiction compétenteLe tribunal compétent en cas de litige concernant la société.
- Tous litiges entre la société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la…