Summary
FountainHub has been active since 2025 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The computed 12-month bankruptcy probability is 0.6% (low). No annual accounts have been filed with the National Bank.
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “Les immeubles, tels que définis aux articles 517 et suivants de l’Ancien Code Civil (ou 3:47 et suivants du Code Civil), situés en Belgique…” (deed in French)
15 activities (deed in French)
- Les immeubles, tels que définis aux articles 517 et suivants de l’Ancien Code Civil (ou 3:47 et suivants du Code Civil), situés en Belgique et détenus directement par la Société ainsi que les droits réels sur de tels immeubles
- Les immeubles, tels que définis aux articles 517 et suivants de l’Ancien Code Civil (ou 3:47 et suivants du Code Civil), situés à l'étranger et détenus directement ou indirectement par la Société ainsi que les droits réels sur de tels immeubles
- Les actions ou parts avec droit de vote émises par des sociétés immobilières étrangères détenant des immeubles situés à l'étranger
- Les actions de sociétés immobilières réglementées publiques, telles que définies à l'article 2, 2° de la loi du 12 mai 2014 relative aux sociétés immobilières réglementées
- Les actions de sociétés immobilières réglementées institutionnelles, telles que définies à l'article 2, 3° de la loi du 12 mai 2014 relative aux sociétés immobilières réglementées
- Les actions ou parts de FIIS
- Les actions ou parts d'organismes de placement collectif alternatifs belges investissant dans la catégorie de placement prévue à l'article 183, al. 1, 3° de la Loi du 19 Avril 2014
- Les actions ou parts d'organismes de placement collectif alternatifs étrangers investissant dans une catégorie de placement similaire à celle de l'article 183, al. 1, 3° de la Loi du 19 Avril 2014, définie par la loi applicable dans son pays d'origine
- Les actions ou parts émises par des sociétés (i) dotées de la personnalité juridique ; (ii) relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen ; (iii) dont les actions sont admises ou non aux négociations sur un marché réglementé et qui font l'objet ou non d'un contrôle prudentiel ; (iv) qui ont pour activité principale l'acquisition ou la construction d'immeubles en vue de la mise à disposition d'utilisateurs, ou la détention directe ou indirecte d'actions dans le capital de sociétés dont l'activité est similaire; et (v) qui sont exemptées de l'impôt sur les revenus en ce qui concerne les bénéfices provenant de l'activité visée au (iv) ci-dessus moyennant le respect de contraintes, tenant au moins à l'obligation légale de distribution d'une partie de leurs revenus à leurs actionnaires
- Les droits d'option sur des biens immobiliers
- Les certificats immobiliers visés à l'article 4, 7° du loi 11 juillet 2018
- Les droits découlant de contrats donnant un ou plusieurs biens en location-financement à la Société ou conférant d'autres droits d'usage analogues
- Les concessions accordées par une personne de droit public
- Les crédits octroyés et les sûretés ou garanties constituées par la Société au bénéfice de ses filiales
- Tout bien immobilier qui viendrait à être ajouté à la liste des biens immobiliers de l’article 2, 4° de l’AR FIIS
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- FountainHub
- Legal form clauseThe legal form, such as BV, NV or CV, which decides which company-law rules apply.
- “FIIS, sans qu’elle réponde à la définition d’organisme de placement collectif alternatif” (deed in French)
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Région de Bruxelles-Capitale, peut établir des sièges d'exploitation, sièges administratifs, succursales, agences et dépôts en Belgique ou à…” (deed in French)
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- “Article 16 - REPRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ Tous les actes qui engagent la Société, en ce compris en justice et dans tous les actes, sont…”
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Les termes « organe d'administration » font référence soit à l'administrateur unique, soit au conseil d'administration” (deed in French)“L'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat de chaque administrateur” (deed in French)“Les convocations sont valablement effectuées par courrier ordinaire ou par e-mail, dans des cas exceptionnels, lorsque le délai de…” (deed in French)“Tout administrateur peut donner mandat à un autre administrateur par tout moyen écrit portant sa signature, afin de le représenter à une…” (deed in French)“Sauf cas de force majeure, un conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins des…” (deed in French)“Toute décision du conseil d'administration est prise à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés, les…” (deed in French)“L'organe d'administration détermine si les personnes en charge de la gestion journalière agissent seules ou conjointement, lorsqu'un…” (deed in French)“Les administrateurs seront indemnisés des dépenses normales et justifiées exposées dans l'exercice de leurs fonctions, les frais seront…” (deed in French)1 more provision on this in the deed
Capital, shares and profit
- Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
- “Nominatives, le cas échéant pourvues d’un numéro d’ordre” (deed in French)
- Records ruleWhich registers the company keeps, such as the share register, and how.
- One provision in the deed
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- “Ces principes s'appliquent à toutes les actions et à tout autre titre éventuellement émis, si la Société constate que les actions sont…” (deed in French)
- Profit allocationHow profit is distributed; a BV may only pay out after a balance-sheet and liquidity test.
- “Répartition des bénéfices, le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales” (deed in French)
Meetings and financial year
- Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
- From 1 January to 31 December
- First financial yearThe first financial year after incorporation can be shorter or longer than twelve months.
- First financial year to 31-12-2026, first annual accounts due by 31-07-2027
- Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
- Third Wednesday of June at 10:10
- Meeting noticeHow and how far ahead shareholders are invited to a meeting; by law at least fifteen days.
- “Convocation assemblée générale, contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément aux dispositions légales applicables” (deed in French)
- Meeting accessWho may attend the meeting and what is needed to be admitted.
- “Admission à l'assemblée générale, les titulaires d'actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d'obligations…” (deed in French)
- Meeting procedureHow the meeting runs, from opening to minutes.
- “Bureau et liste des présences, si le nombre de personnes présentes le requiert, le président choisit un secrétaire” (deed in French)
- Proxy ruleWhether a shareholder may be represented at the meeting by someone else.
- One provision in the deed
- Quorum ruleHow many shareholders or shares must be present for the meeting to decide validly.
- “Délibération et quorum de présence assemblée générale, l'assemblée générale peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des actions…” (deed in French)
- Voting ruleWhich majority the meeting decides by, for example a simple or a special majority.
- “Droit de vote, le formulaire doit parvenir au siège de la Société au plus tard au jour et à l'heure de l'assemblée” (deed in French)
- Written decisionsDecisions without a meeting, when everyone involved agrees in writing.
- “À l'exception de la modification des statuts, les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent…” (deed in French)
Oversight and winding up
- Auditor ruleHow a statutory auditor is appointed and what they check, if the company has one.
- “Trois ans, contrôle de la société” (deed in French)
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “Dissolution, un ou plusieurs liquidateurs nommés le cas échéant par l'assemblée générale” (deed in French)