Résumé
FountainHub est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,6 % (faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Les immeubles, tels que définis aux articles 517 et suivants de l’Ancien Code Civil (ou 3:47 et suivants du Code Civil), situés en Belgique et détenus directement par la Société…
15 activités
- Les immeubles, tels que définis aux articles 517 et suivants de l’Ancien Code Civil (ou 3:47 et suivants du Code Civil), situés en Belgique et détenus directement par la Société ainsi que les droits réels sur de tels immeubles
- Les immeubles, tels que définis aux articles 517 et suivants de l’Ancien Code Civil (ou 3:47 et suivants du Code Civil), situés à l'étranger et détenus directement ou indirectement par la Société ainsi que les droits réels sur de tels immeubles
- Les actions ou parts avec droit de vote émises par des sociétés immobilières étrangères détenant des immeubles situés à l'étranger
- Les actions de sociétés immobilières réglementées publiques, telles que définies à l'article 2, 2° de la loi du 12 mai 2014 relative aux sociétés immobilières réglementées
- Les actions de sociétés immobilières réglementées institutionnelles, telles que définies à l'article 2, 3° de la loi du 12 mai 2014 relative aux sociétés immobilières réglementées
- Les actions ou parts de FIIS
- Les actions ou parts d'organismes de placement collectif alternatifs belges investissant dans la catégorie de placement prévue à l'article 183, al. 1, 3° de la Loi du 19 Avril 2014
- Les actions ou parts d'organismes de placement collectif alternatifs étrangers investissant dans une catégorie de placement similaire à celle de l'article 183, al. 1, 3° de la Loi du 19 Avril 2014, définie par la loi applicable dans son pays d'origine
- Les actions ou parts émises par des sociétés (i) dotées de la personnalité juridique ; (ii) relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen ; (iii) dont les actions sont admises ou non aux négociations sur un marché réglementé et qui font l'objet ou non d'un contrôle prudentiel ; (iv) qui ont pour activité principale l'acquisition ou la construction d'immeubles en vue de la mise à disposition d'utilisateurs, ou la détention directe ou indirecte d'actions dans le capital de sociétés dont l'activité est similaire; et (v) qui sont exemptées de l'impôt sur les revenus en ce qui concerne les bénéfices provenant de l'activité visée au (iv) ci-dessus moyennant le respect de contraintes, tenant au moins à l'obligation légale de distribution d'une partie de leurs revenus à leurs actionnaires
- Les droits d'option sur des biens immobiliers
- Les certificats immobiliers visés à l'article 4, 7° du loi 11 juillet 2018
- Les droits découlant de contrats donnant un ou plusieurs biens en location-financement à la Société ou conférant d'autres droits d'usage analogues
- Les concessions accordées par une personne de droit public
- Les crédits octroyés et les sûretés ou garanties constituées par la Société au bénéfice de ses filiales
- Tout bien immobilier qui viendrait à être ajouté à la liste des biens immobiliers de l’article 2, 4° de l’AR FIIS
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- FountainHub
- Forme juridique statutaireLa forme juridique, comme srl, sa ou sc, qui détermine les règles du droit des sociétés applicables.
- FIIS, sans qu’elle réponde à la définition d’organisme de placement collectif alternatif
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région de Bruxelles-Capitale, peut établir des sièges d'exploitation, sièges administratifs, succursales, agences et dépôts en Belgique ou à…
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 16 - REPRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ Tous les actes qui engagent la Société, en ce compris en justice et dans tous les actes, sont… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Les termes « organe d'administration » font référence soit à l'administrateur unique, soit au conseil d'administrationL'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat de chaque administrateurLes convocations sont valablement effectuées par courrier ordinaire ou par e-mail, dans des cas exceptionnels, lorsque le délai de…Tout administrateur peut donner mandat à un autre administrateur par tout moyen écrit portant sa signature, afin de le représenter à une…Sauf cas de force majeure, un conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins des…Toute décision du conseil d'administration est prise à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés, les…L'organe d'administration détermine si les personnes en charge de la gestion journalière agissent seules ou conjointement, lorsqu'un…Les administrateurs seront indemnisés des dépenses normales et justifiées exposées dans l'exercice de leurs fonctions, les frais seront…Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Nominatives, le cas échéant pourvues d’un numéro d’ordre
- Règle relative aux registresLes registres que tient la société, comme le registre des actions, et comment.
- Une disposition dans l'acte
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Ces principes s'appliquent à toutes les actions et à tout autre titre éventuellement émis, si la Société constate que les actions sont…
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- Répartition des bénéfices, le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Troisième mercredi de juin à 10 h 10
- ConvocationComment et combien de temps à l'avance les actionnaires sont convoqués; légalement au moins quinze jours.
- Convocation assemblée générale, contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément aux dispositions légales applicables
- Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
- Admission à l'assemblée générale, les titulaires d'actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d'obligations…
- Déroulement de la réunionLe déroulement de l'assemblée, de l'ouverture au procès-verbal.
- Bureau et liste des présences, si le nombre de personnes présentes le requiert, le président choisit un secrétaire
- Règle relative aux procurationsSi un actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par une autre personne.
- Une disposition dans l'acte
- Quorum de présenceCombien d'actionnaires ou d'actions doivent être présents pour que l'assemblée décide valablement.
- Délibération et quorum de présence assemblée générale, l'assemblée générale peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des actions…
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- Droit de vote, le formulaire doit parvenir au siège de la Société au plus tard au jour et à l'heure de l'assemblée
- Décisions par écritDes décisions sans réunion, si tous les intéressés marquent leur accord par écrit.
- À l'exception de la modification des statuts, les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent…
Contrôle et fin
- Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
- Trois ans, contrôle de la société
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Dissolution, un ou plusieurs liquidateurs nommés le cas échéant par l'assemblée générale