Summary
FormaProjet has been active since 2015 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The computed 12-month bankruptcy probability is below 0.1% (very low). A small non-profit association files its annual accounts with the court registry, not with the National Bank.
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “Organisation de formations, de programmes d'enseignement, de conférences, d'ateliers, de colloques, de stages; Accueil et animation de…” (deed in French)
13 activities (deed in French)
- Organisation de formations, de programmes d'enseignement, de conférences, d'ateliers, de colloques, de stages
- Accueil et animation de groupes de travail et de réflexion, dans un cadre résidentiel ou non, team-buildings
- Consultance, accompagnement individuel et collectif, conseils aux publics visés plus haut
- Organisation d'activtés éducatives et socioculturelles, de rencontres, pour ou en collaboration avec des partenaires divers tels que: écoles, associations, pouvoirs locaux, services publics ou toute autre organisation poursuivant un but similaire
- Création et gestion d'un centre de documentation
- Actions de sensibilisation auprès des pouvoirs publics et de la population
- Création, gestion, mise à disposition, à titre gratuit ou onéreux, de bureaux, d'espaces de travail collaboratifs, d'espaces de rencontres, de tiers-lieux
- Création, impression, diffusion et vente de publications, écrites, orales ou virtuelles, en ce compris, sans que cette liste soit exhaustive: digital learning, vidéos, sites web, podcasts, émissions télévisées radiophoniques...
- Création, production et distribution de produits éducatifs, publicitaires ou promotionnels et mise en œuvre de moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits
- Récolte de fonds, crowdfunding
- Acquérir, louer, occuper, construire, rénover ou aménager tous locaux et biens immobiliers, les meubler les équiper, en accorder la jouissance, sous quelque forme que ce soit, à titre gratuit ou onéreux, à toute personne ou organisation répondant à ses critères
- Acquérir, louer et équiper tout type de matériel roulant, en accorder la jouissance, sous quelque forme que ce soit, à titre gratuit ou onéreux, à toute personne ou organisation répondant à ses critères
- Prêter son concours et s'intéresser à toute activité ou organisation similaire à son objet ou répondant à ses critères
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- FormaProjet
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Région wallonne, Namur” (deed in French)
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- “Art. 29- Tout membre de l'Organe d'administration peut valablement signer seul les actes régulièrement décidés par l'Organe, il n'aura pas à…”
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Cooptation provisoire, vacance au cours d'un mandat” (deed in French)“Réunions par vidéoconférence, administrateur empêché d'être physiquement présent ou cas de force majeure” (deed in French)“Pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion, pouvoirs de l'Organe d'administration” (deed in French)“Conflit d'intérêts, décision mentionnée dans le procès-verbal” (deed in French)3 more provisions on this in the deed
- Director compensationWhether and how directors are paid for their mandate; the general meeting decides.
- One provision in the deed
Capital, shares and profit
- Membership ruleWho can become a member or partner, and on what terms.
- “Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits, respecter les statuts et règlements” (deed in French)
Meetings and financial year
- Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
- From 1 January to 31 December
- Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
- “Art. 16- L'association tient, chaque année, une Assemblée générale ordinaire, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de…” (deed in French)
Oversight and winding up
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “Dissolution et liquidation, l'Assemblée générale détermine leurs pouvoirs” (deed in French)
- Custody of recordsWhere the books and records are kept after liquidation, by law for at least five years.
- “Registre de procès-verbaux, consultation sur demande préalable auprès de l'Organe d'administration, sans déplacement du registre, sur…” (deed in French)