Résumé
FormaProjet est active depuis 2015 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Organisation de formations, de programmes d'enseignement, de conférences, d'ateliers, de colloques, de stages; Accueil et animation de groupes de travail et de réflexion, dans un…
13 activités
- Organisation de formations, de programmes d'enseignement, de conférences, d'ateliers, de colloques, de stages
- Accueil et animation de groupes de travail et de réflexion, dans un cadre résidentiel ou non, team-buildings
- Consultance, accompagnement individuel et collectif, conseils aux publics visés plus haut
- Organisation d'activtés éducatives et socioculturelles, de rencontres, pour ou en collaboration avec des partenaires divers tels que: écoles, associations, pouvoirs locaux, services publics ou toute autre organisation poursuivant un but similaire
- Création et gestion d'un centre de documentation
- Actions de sensibilisation auprès des pouvoirs publics et de la population
- Création, gestion, mise à disposition, à titre gratuit ou onéreux, de bureaux, d'espaces de travail collaboratifs, d'espaces de rencontres, de tiers-lieux
- Création, impression, diffusion et vente de publications, écrites, orales ou virtuelles, en ce compris, sans que cette liste soit exhaustive: digital learning, vidéos, sites web, podcasts, émissions télévisées radiophoniques...
- Création, production et distribution de produits éducatifs, publicitaires ou promotionnels et mise en œuvre de moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits
- Récolte de fonds, crowdfunding
- Acquérir, louer, occuper, construire, rénover ou aménager tous locaux et biens immobiliers, les meubler les équiper, en accorder la jouissance, sous quelque forme que ce soit, à titre gratuit ou onéreux, à toute personne ou organisation répondant à ses critères
- Acquérir, louer et équiper tout type de matériel roulant, en accorder la jouissance, sous quelque forme que ce soit, à titre gratuit ou onéreux, à toute personne ou organisation répondant à ses critères
- Prêter son concours et s'intéresser à toute activité ou organisation similaire à son objet ou répondant à ses critères
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- FormaProjet
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région wallonne, Namur
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Art. 29- Tout membre de l'Organe d'administration peut valablement signer seul les actes régulièrement décidés par l'Organe, il n'aura pas à… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Cooptation provisoire, vacance au cours d'un mandatRéunions par vidéoconférence, administrateur empêché d'être physiquement présent ou cas de force majeurePouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion, pouvoirs de l'Organe d'administrationConflit d'intérêts, décision mentionnée dans le procès-verbalEncore 3 dispositions à ce sujet dans l'acte
- Rémunération d'administrateurSi et comment les administrateurs sont rémunérés pour leur mandat; l'assemblée générale en décide.
- Une disposition dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits, respecter les statuts et règlements
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- « Art. 16- L'association tient, chaque année, une Assemblée générale ordinaire, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de… »
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Dissolution et liquidation, l'Assemblée générale détermine leurs pouvoirs
- Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.
- Registre de procès-verbaux, consultation sur demande préalable auprès de l'Organe d'administration, sans déplacement du registre, sur…