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FONVAL

Active
Public limited companyfounded 1992active for 34 yearsAvenue de la Porallée 36, 4920 Aywaille, Belgium10 active companies are registered at this addressKBO/BCE: BE 0446.634.817
Summary

FONVAL has been active since 1992 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The 2026 annual accounts show equity of €2.0m and a net result of €841,356. Equity is shrinking by about 4.3% per year across the filed financial years. Its solvency ranks better than 70% of 322 sector peers (NACE 47, financial year 2026). The computed 12-month bankruptcy probability is 0.1% (very low).

Risk analysisFollow ReportCompare
FONVALActiveChecked score 96/100
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Articles of association

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“Le commerce en gros, ou en détail, l'import-export, l'industrie, la fabrication, la transformation de toutes marchandises ou services…” (deed in French)
10 activities (deed in French)
  1. Le commerce en gros, ou en détail, l'import-export, l'industrie, la fabrication, la transformation de toutes marchandises ou services.
  2. L'activité d'intermédiaire, sous quelque forme que ce soit, pour compte propre ou de tiers, dans les domaines de l'industrie, du commerce, des finances, de l'immobilier, et du droit, et ce en Belgique ou à l'étranger.
  3. La constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine immobilier, et pour ce faire, l'aliénation, l'acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier.
  4. L'entreprise générale de construction et de transformation, d'aménagement, de désaffectation d'immeuble bâtis ou à bâtir.
  5. La gérance d'immeuble, la promotion immobilière, l'activité de marchand de biens immobiliers.
  6. La constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine mobilier, en ce compris la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés belges ou étrangères, l'acquisition par voie d'achat, de souscription, d'échange ou de toute autre manière, ainsi que l'aliénation par vente, échange, ou de toute autre manière, d'actions, d'obligations, de bons et de valeurs mobilières de toutes espèces.
  7. La participation à la création et au développement d'entreprises industrielles, commerciales, financières ou immobilières et l'apport de tout concours sous la forme jugée la plus appropriée, prêts, financement, garanties, participation au capital, etc.
  8. Toute activité de gestion, d'administration, de direction et d'organisation. Elle pourra dans ce cadre assurer la gestion journalière et la représentation dans les opérations relevant de cette gestion, au sens du Code des Sociétés, des affaires au profit de tiers et pour leur compte.
  9. La participation à l'administration, la surveillance dont l'exercice n'est pas dévolu par la loi à un réviseur d'entreprises, le contrôle, l'assistance et le service comptable, fiscal, juridique et financier des sociétés et entreprises dans lesquelles elle est intéressée.
  10. La consultance et le service dans les domaines économiques, juridiques, financiers, comptables, fiscaux et autres, évoqués dans le présent objet.

The full purpose is in the deed

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
Unlimited
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
“Région Wallonne, par simple décision de l'organe d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la…” (deed in French)

deed of 14-02-2024

Who represents it, and how

Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
“Article 22. Représentation Sans préjudice aux pouvoirs conférés aux mandataires spéciaux et à ce qui est prévu pour la gestior jourralière…”
Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
“L'organe d'administration, 13” (deed in French)
“Direction d'une ou plusieurs parties des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, delegation of direction” (deed in French)
5 more provisions on this in the deed

deed of 14-02-2024

Capital, shares and profit

Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
“Actions numérotées de 1 à 4.198, actions numérotées de 4.199 à 7.346” (deed in French)
Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
“Toutes les cessions d'actions entre vifs à titre onéreux ou gratuit sont soumises à peine de nullité aux règles suivantes, L'actionnaire du…” (deed in French)
“A. Cessions entre vifs, 10” (deed in French)

deed of 14-02-2024

Meetings and financial year

Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
Third Friday of July at 18:00
General meeting ruleHow the general meeting works: who calls it, who may attend and how it decides.
“Admission, cinq jours francs avant la date fixée” (deed in French)
“Mandataire spécial qui est ou a été lui-même actionnaire et qui a ou a eu le droit de vote, representation” (deed in French)
7 more provisions on this in the deed

deed of 14-02-2024

Oversight and winding up

Auditor ruleHow a statutory auditor is appointed and what they check, if the company has one.
One provision in the deed
Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
“Liquidation, L'assemblée générale détermine les pouvoirs et la rémunération éventuelle du ou des liquidateurs” (deed in French)

deed of 14-02-2024

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “Permis environnement notaire, 60 §4 décret du 11 mars 1999” (deed in French)
Other provision: “Situation active et passive de la société à scinder arrêtée au 31 août 2023, à minuit, transfert comptable” (deed in French)
Other provision: “Transfert comptable valeur, Le transfert dans la comptabilité de la société bénéficiaire FONVIM du patrimoine transféré de la société…” (deed in French)
Other provision: “Sièges d'exploitation, pour autant que cette décision n'entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société” (deed in French)
“Si non entièrement souscrite, offertes par préférence lors d'un deuxième tour aux actionnaires proportionnellement à leurs droits respectifs…” (deed in French)
“L'appel est notifié aux actionnaires par lettre recommandée ou via l'adresse de courrier électronique communiquée par l'actionnaire, avec…” (deed in French)
“Nominatives, inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège et dont tout actionnaire peut prendre connaissance; ce…” (deed in French)
“Toute action est indivisible. La société ne reconnaît en ce qui concerne l'exercice des droits accordés aux actionnaires qu'un seul…” (deed in French)
Other provision: “Emission d'obligations, 11” (deed in French)
Other provision: “Droits des créanciers et héritiers d'un actionnaire, 12” (deed in French)
Other provision: “Présidence, 15” (deed in French)
Other provision: “Au lieu indiqué dans les convocations, Réunions - convocations” (deed in French)
Other provision: “Délibération, ne peut délibérer et statuer valablement que sur les objets portés à l'ordre du jour” (deed in French)
Other provision: “Composition du bureau de l'assemblée générale, président du conseil d'administration” (deed in French)
Other provision: “Toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, Assemblée générale écrite” (deed in French)
Other provision: “Chaque action de capital donne droit à une voix, Nombre de voix” (deed in French)
Other provision: “Prorogation et procès-verbaux, Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président du Conseil…” (deed in French)
Other provision: “Adoption des comptes annuels, Les comptes annuels sont dans les trente jours de leur approbation, déposés à la Banque Nationale de Belgique…” (deed in French)
Other provision: “L'organe d'administration pourra, sous sa propre responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par prélèvement sur le…” (deed in French)
Other provision: “Le paiement des dividendes ou acomptes sur dividendes se fait aux époques et aux endroits indiqués par l'organe d'administration, Paiement…” (deed in French)
Other provision: “Perte du capital, Le Conseil d'administration justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des actionnaires au…” (deed in French)
Liquidation distribution: “Répartition, Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l'équilibre avant de procéder au…” (deed in French)
Other provision: “Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou directeur non domicilié en Belgique est tenu de faire élection de domicile dans…” (deed in French)
Other provision: “Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé au Code des Sociétés et des Associations, Légalité” (deed in French)
Other provision: “Un exemplaire de ces rapports sera déposé au greffe du Tribunal de l'Entreprise compétent en même temps qu'une expédition de l'acte de…” (deed in French)
6 more provisions in the deed, see the deed of 14-02-2024

deed of 14-02-2024

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