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FONVAL

Actif
SAconstituée en 199234 ans d'activitéAvenue de la Porallée 36, 4920 Aywaille, Belgique10 entreprises actives sont inscrites à cette adresseBCE : BE 0446.634.817
Résumé

FONVAL est active depuis 1992 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2026 montrent des capitaux propres de 2,0 M € et un résultat net de 841 356 €. Les capitaux propres diminuent d'environ 4,3 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 70 % des 322 entreprises du même secteur (NACE 47, exercice 2026). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Le commerce en gros, ou en détail, l'import-export, l'industrie, la fabrication, la transformation de toutes marchandises ou services; L'activité d'intermédiaire, sous quelque…
10 activités
  1. Le commerce en gros, ou en détail, l'import-export, l'industrie, la fabrication, la transformation de toutes marchandises ou services.
  2. L'activité d'intermédiaire, sous quelque forme que ce soit, pour compte propre ou de tiers, dans les domaines de l'industrie, du commerce, des finances, de l'immobilier, et du droit, et ce en Belgique ou à l'étranger.
  3. La constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine immobilier, et pour ce faire, l'aliénation, l'acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier.
  4. L'entreprise générale de construction et de transformation, d'aménagement, de désaffectation d'immeuble bâtis ou à bâtir.
  5. La gérance d'immeuble, la promotion immobilière, l'activité de marchand de biens immobiliers.
  6. La constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine mobilier, en ce compris la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés belges ou étrangères, l'acquisition par voie d'achat, de souscription, d'échange ou de toute autre manière, ainsi que l'aliénation par vente, échange, ou de toute autre manière, d'actions, d'obligations, de bons et de valeurs mobilières de toutes espèces.
  7. La participation à la création et au développement d'entreprises industrielles, commerciales, financières ou immobilières et l'apport de tout concours sous la forme jugée la plus appropriée, prêts, financement, garanties, participation au capital, etc.
  8. Toute activité de gestion, d'administration, de direction et d'organisation. Elle pourra dans ce cadre assurer la gestion journalière et la représentation dans les opérations relevant de cette gestion, au sens du Code des Sociétés, des affaires au profit de tiers et pour leur compte.
  9. La participation à l'administration, la surveillance dont l'exercice n'est pas dévolu par la loi à un réviseur d'entreprises, le contrôle, l'assistance et le service comptable, fiscal, juridique et financier des sociétés et entreprises dans lesquelles elle est intéressée.
  10. La consultance et le service dans les domaines économiques, juridiques, financiers, comptables, fiscaux et autres, évoqués dans le présent objet.

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région Wallonne, par simple décision de l'organe d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la…

acte du 14-02-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 22. Représentation Sans préjudice aux pouvoirs conférés aux mandataires spéciaux et à ce qui est prévu pour la gestior jourralière… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
L'organe d'administration, 13
Direction d'une ou plusieurs parties des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, delegation of direction
Encore 5 dispositions à ce sujet dans l'acte

acte du 14-02-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Actions numérotées de 1 à 4.198, actions numérotées de 4.199 à 7.346
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Toutes les cessions d'actions entre vifs à titre onéreux ou gratuit sont soumises à peine de nullité aux règles suivantes, L'actionnaire du…
A. Cessions entre vifs, 10

acte du 14-02-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Troisième vendredi de juillet à 18 h
Règle de l'assemblée généraleLe fonctionnement de l'assemblée générale: qui convoque, qui participe et comment on décide.
Admission, cinq jours francs avant la date fixée
Mandataire spécial qui est ou a été lui-même actionnaire et qui a ou a eu le droit de vote, representation
Encore 7 dispositions à ce sujet dans l'acte

acte du 14-02-2024

Contrôle et fin

Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
Une disposition dans l'acte
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Liquidation, L'assemblée générale détermine les pouvoirs et la rémunération éventuelle du ou des liquidateurs

acte du 14-02-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Permis environnement notaire, 60 §4 décret du 11 mars 1999
Autre disposition : Situation active et passive de la société à scinder arrêtée au 31 août 2023, à minuit, transfert comptable
Autre disposition : Transfert comptable valeur, Le transfert dans la comptabilité de la société bénéficiaire FONVIM du patrimoine transféré de la société…
Autre disposition : Sièges d'exploitation, pour autant que cette décision n'entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société
Si non entièrement souscrite, offertes par préférence lors d'un deuxième tour aux actionnaires proportionnellement à leurs droits respectifs…
L'appel est notifié aux actionnaires par lettre recommandée ou via l'adresse de courrier électronique communiquée par l'actionnaire, avec…
Nominatives, inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège et dont tout actionnaire peut prendre connaissance; ce…
Toute action est indivisible. La société ne reconnaît en ce qui concerne l'exercice des droits accordés aux actionnaires qu'un seul…
Autre disposition : Emission d'obligations, 11
Autre disposition : Droits des créanciers et héritiers d'un actionnaire, 12
Autre disposition : Présidence, 15
Autre disposition : Au lieu indiqué dans les convocations, Réunions - convocations
Autre disposition : Délibération, ne peut délibérer et statuer valablement que sur les objets portés à l'ordre du jour
Autre disposition : Composition du bureau de l'assemblée générale, président du conseil d'administration
Autre disposition : Toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, Assemblée générale écrite
Autre disposition : Chaque action de capital donne droit à une voix, Nombre de voix
Autre disposition : Prorogation et procès-verbaux, Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président du Conseil…
Autre disposition : Adoption des comptes annuels, Les comptes annuels sont dans les trente jours de leur approbation, déposés à la Banque Nationale de Belgique…
Autre disposition : L'organe d'administration pourra, sous sa propre responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par prélèvement sur le…
Autre disposition : Le paiement des dividendes ou acomptes sur dividendes se fait aux époques et aux endroits indiqués par l'organe d'administration, Paiement…
Autre disposition : Perte du capital, Le Conseil d'administration justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des actionnaires au…
Répartition du boni de liquidation : Répartition, Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l'équilibre avant de procéder au…
Autre disposition : Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou directeur non domicilié en Belgique est tenu de faire élection de domicile dans…
Autre disposition : Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé au Code des Sociétés et des Associations, Légalité
Autre disposition : Un exemplaire de ces rapports sera déposé au greffe du Tribunal de l'Entreprise compétent en même temps qu'une expédition de l'acte de…
Encore 6 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 14-02-2024

acte du 14-02-2024