Summary
FONDATION SIMON has been active since 2010 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The computed 12-month bankruptcy probability is 0.3% (very low). A small private foundation files its annual accounts with the court registry, not with the National Bank.
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “Elle renforcera, suppléera et prolongera l’action de ses parents en vue de permettre l’épanouissement de Simon, son confort, son bien-être…” (deed in French)
12 activities (deed in French)
- Elle renforcera, suppléera et prolongera l’action de ses parents en vue de permettre l’épanouissement de Simon, son confort, son bien-être dans un cadre familial adapté à tous les âges de sa vie et à ses aspirations.
- Elle mettra tout en oeuvre pour permettre à Simon de vivre «sa normalité » dans une relation et un mode de vie aussi proche que possible de la normalité de ses concitoyens.
- Elle préservera la liberté de Simon dans ses choix et sa libre expression.
- Elle favorisera le bien être émotionnel de Simon et notamment le développement de sa vie affective.
- Elle favorisera des relations interpersonnelles diverses, fréquentes, stables, sécurisantes et épanouissantes pour Simon.
- Elle favorisera le développement personnel de Simon et sa participation active aux occupations quotidiennes de sa vie ainsi que la défense des intérêts de Simon vis à vis de tiers (propriétaire, employeur, contribuable, fournisseurs etc…)
- Les ressources financières de la fondation seront affectées au financement de la vie de Simon, à la satisfaction de ses besoins et à la gestion de l’encadrement humain en charge de l’assistance individualisée et centrée sur la personne de Simon.
- Elles seront affectées également à l’infrastructure, au matériel et au personnel nécessaires à l’activité décrite ci-après.
- La fondation assistera les parents ou la tutelle dans deux aspects distincts de la vie de Simon, l’administration, la gestion et l’organisation pratique de tous les domaines de sa vie quotidienne et la gestion et l’administration de l’ensemble de ses revenus, patrimoine et dépenses personnels.
- La fondation veillera à ce que les intérêts de Simon soient toujours au centre de toutes les décisions et actes qui le concernent.
- Elle défendra et préservera les droits fondamentaux de Simon, notamment définis par les textes de référence adoptés par la fondation.
- La fondation pourra se joindre à toute initiative publique ou privée apportant aide et soutien aux familles et enfants handicapés notamment en matière d’intégration par des activités liées à la nature.
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- FONDATION SIMON
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Région wallonne, 2” (deed in French)
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- “Article 22. Délégation du pouvoir de représentation Sans préjudice du pouvoir de représentation de l’organe d’administration, la fondation…”
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Organe d’Administration, 6” (deed in French)“7, désigné parmi ses membres” (deed in French)“9, agrément préalable du ou des fondateurs encore en fonction” (deed in French)“11, assimilée à un refus” (deed in French)
- Power of attorneyA special mandate allowing someone to perform one or more acts on the company's behalf.
- One provision in the deed
Meetings and financial year
- Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
- From 1 January to 31 December
Oversight and winding up
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “Respect dispositions légales, Tribunal du ressort du siège” (deed in French)