Résumé
FONDATION SIMON est active depuis 2010 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,3 % (très faible). Une petite fondation privée dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Elle renforcera, suppléera et prolongera l’action de ses parents en vue de permettre l’épanouissement de Simon, son confort, son bien-être dans un cadre familial adapté à tous les…
12 activités
- Elle renforcera, suppléera et prolongera l’action de ses parents en vue de permettre l’épanouissement de Simon, son confort, son bien-être dans un cadre familial adapté à tous les âges de sa vie et à ses aspirations.
- Elle mettra tout en oeuvre pour permettre à Simon de vivre «sa normalité » dans une relation et un mode de vie aussi proche que possible de la normalité de ses concitoyens.
- Elle préservera la liberté de Simon dans ses choix et sa libre expression.
- Elle favorisera le bien être émotionnel de Simon et notamment le développement de sa vie affective.
- Elle favorisera des relations interpersonnelles diverses, fréquentes, stables, sécurisantes et épanouissantes pour Simon.
- Elle favorisera le développement personnel de Simon et sa participation active aux occupations quotidiennes de sa vie ainsi que la défense des intérêts de Simon vis à vis de tiers (propriétaire, employeur, contribuable, fournisseurs etc…)
- Les ressources financières de la fondation seront affectées au financement de la vie de Simon, à la satisfaction de ses besoins et à la gestion de l’encadrement humain en charge de l’assistance individualisée et centrée sur la personne de Simon.
- Elles seront affectées également à l’infrastructure, au matériel et au personnel nécessaires à l’activité décrite ci-après.
- La fondation assistera les parents ou la tutelle dans deux aspects distincts de la vie de Simon, l’administration, la gestion et l’organisation pratique de tous les domaines de sa vie quotidienne et la gestion et l’administration de l’ensemble de ses revenus, patrimoine et dépenses personnels.
- La fondation veillera à ce que les intérêts de Simon soient toujours au centre de toutes les décisions et actes qui le concernent.
- Elle défendra et préservera les droits fondamentaux de Simon, notamment définis par les textes de référence adoptés par la fondation.
- La fondation pourra se joindre à toute initiative publique ou privée apportant aide et soutien aux familles et enfants handicapés notamment en matière d’intégration par des activités liées à la nature.
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- FONDATION SIMON
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région wallonne, 2
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 22. Délégation du pouvoir de représentation Sans préjudice du pouvoir de représentation de l’organe d’administration, la fondation… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Organe d’Administration, 67, désigné parmi ses membres9, agrément préalable du ou des fondateurs encore en fonction11, assimilée à un refus
- ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
- Une disposition dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Respect dispositions légales, Tribunal du ressort du siège