Summary
Fondation JCMLA has been active since 2024 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The computed 12-month bankruptcy probability is 0.7% (low). A small private foundation files its annual accounts with the court registry, not with the National Bank.
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “La certification d'Actions conformément aux dispositions de la loi du 15 juillet 1998 relative à la certification de titres émis par des…” (deed in French)
10 activities (deed in French)
- La certification d'Actions conformément aux dispositions de la loi du 15 juillet 1998 relative à la certification de titres émis par des sociétés commerciales et à l'article 5:49 du Code des sociétés et associations,dans les conditions fixées par l'organe d'administration dans un règlement de certification
- La conclusion de toutes conventions avec les Porteurs de Certificats(et toute autre partie intéressée)encadrant les opérations de certification
- Acquérir et transférer les Actions conformément aux Statuts ainsi qu'à tout autre acte ou contrat auquel la Fondation est partie
- Acquérir des actions et autres titres et les transférer
- Le placement,en bon père de famille,des liquidités et plus généralement des valeurs mobilières ou avoirs de la Fondation
- S'entourer de tous experts ou spécialistes dont elle prendra les avis consultatifs
- User de tous les moyens aptes à contribuer de manière directe ou indirecte à son but désintéressé
- Acquérir des biens mobiliers,louer,contracter et passer tout acte se rapportant directement ou indirectement à son but
- Développer,soutenir,constituer,créer,participer à et avoir des intérêts dans(en ce compris détenir des actions,obligations,droits de souscription,options,participations et/ou investissements,etc.)toute personne morale de droit belge ou étranger,commerciale ou non,sans but lucratif ou non,privée ou publique,ayant la personnalité juridique ou non
- Exercer des activités économiques de toute nature,commerciales et lucratives,à condition que les bénéfices soient à tout moment et entièrement affectés à la réalisation du but non-lucratif
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- Fondation JCMLA
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Région de Bruxelles-Capitale, peut ouvrir un ou plusieurs bureaux,filiales ou succursales en Belgique” (deed in French)
Who represents it, and how
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Organe d'administration, personnes physiques ou morales” (deed in French)“Administrateur statutaire, gratuit” (deed in French)“De plein droit et avec effet immédiat” (deed in French)1 more provision on this in the deed
Meetings and financial year
- Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
- From 1 January to 31 December
Oversight and winding up
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “Cas déterminés par Code, Tribunal de l'entreprise arrondissement siège” (deed in French)