Résumé
Fondation JCMLA est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,7 % (faible). Une petite fondation privée dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- La certification d'Actions conformément aux dispositions de la loi du 15 juillet 1998 relative à la certification de titres émis par des sociétés commerciales et à l'article 5:49…
10 activités
- La certification d'Actions conformément aux dispositions de la loi du 15 juillet 1998 relative à la certification de titres émis par des sociétés commerciales et à l'article 5:49 du Code des sociétés et associations,dans les conditions fixées par l'organe d'administration dans un règlement de certification
- La conclusion de toutes conventions avec les Porteurs de Certificats(et toute autre partie intéressée)encadrant les opérations de certification
- Acquérir et transférer les Actions conformément aux Statuts ainsi qu'à tout autre acte ou contrat auquel la Fondation est partie
- Acquérir des actions et autres titres et les transférer
- Le placement,en bon père de famille,des liquidités et plus généralement des valeurs mobilières ou avoirs de la Fondation
- S'entourer de tous experts ou spécialistes dont elle prendra les avis consultatifs
- User de tous les moyens aptes à contribuer de manière directe ou indirecte à son but désintéressé
- Acquérir des biens mobiliers,louer,contracter et passer tout acte se rapportant directement ou indirectement à son but
- Développer,soutenir,constituer,créer,participer à et avoir des intérêts dans(en ce compris détenir des actions,obligations,droits de souscription,options,participations et/ou investissements,etc.)toute personne morale de droit belge ou étranger,commerciale ou non,sans but lucratif ou non,privée ou publique,ayant la personnalité juridique ou non
- Exercer des activités économiques de toute nature,commerciales et lucratives,à condition que les bénéfices soient à tout moment et entièrement affectés à la réalisation du but non-lucratif
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Fondation JCMLA
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région de Bruxelles-Capitale, peut ouvrir un ou plusieurs bureaux,filiales ou succursales en Belgique
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Organe d'administration, personnes physiques ou moralesAdministrateur statutaire, gratuitDe plein droit et avec effet immédiatEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Cas déterminés par Code, Tribunal de l'entreprise arrondissement siège