Fondation CHC
ActiveSummary
Fondation CHC has the legal form “Public-utility foundation” in the KBO; Checked does not compute a bankruptcy probability for it. The 2025 annual accounts show negative equity (-€1,850) and a net result of -€2,970. The company has been active since 2024 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals.
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “Entreprendre, promouvoir, encourager et financer, sous quelque forme que ce soit la recherche scientifique en matière médicale et la…” (deed in French)
6 activities (deed in French)
- Entreprendre, promouvoir, encourager et financer, sous quelque forme que ce soit la recherche scientifique en matière médicale et la recherche clinique
- Les projets innovants
- L'humanisation et l'amélioration de la qualité des soins en milieu hospitalier et dans toutes les entités du Groupe Santé CHC ou soutenues par le Groupe
- Apporter de l’aide aux personnes en situation de handicap ou en situation de difficulté sociale, financière ou morale quelle qu’en soit la cause
- Apporter de l’aide aux victimes de la guerre et aux victimes de calamités
- Le soutien à toute initiative destinée à contribuer à la conservation de la nature et la protection de l’environnement dans le cadre de l’impact qui pourrait résulter notamment des activités du Groupe santé CHC
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- Fondation CHC
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Région Wallonne, Le déplacement du siège est publié aux annexes du Moniteur belge.” (deed in French)
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- “Article 18 : Délégation du pouvoir de représentation Sans préjudice du pouvoir de représentation du Conseil d'administration, la Fondation…”
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Conseil d'administration, Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation des…” (deed in French)“Six ans renouvelable deux fois, sauf en cas de circonstance particulière appréciée par le Conseil d'administration., Nomination des…” (deed in French)“Présidence et Vice-présidence, Dans l’attente d’une décision du Conseil en la matière, les membres les plus âgés des groupes B et A assument…” (deed in French)“Trésorier, Le Conseil peut désigner en son sein ou à l'extérieur un trésorier” (deed in French)“Fin du mandat d'administrateur” (deed in French)“Démission, Les administrateurs sont libres de se retirer à tout moment de la Fondation en adressant par écrit leur démission au Président du…” (deed in French)“Révocation d'un administrateur, au moins 4/5èmes des administrateurs (hors celui concerné par la décision)” (deed in French)“La révocation d'un administrateur peut également avoir lieu par décision du tribunal de première instance dans les cas prescrits par la loi…” (deed in French)“Convocation du Conseil d'administration, au moins deux fois par an” (deed in French)“Par courrier ordinaire ou électronique, ou par télécopie, Un mandataire ne peut disposer que d'une procuration à l'exception des…” (deed in French)“Procès-verbaux, Le Conseil d'administration forme un collège et ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses administrateurs est…” (deed in French)“Conflit d'intérêts, Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la…” (deed in French)“Délégué à la gestion journalière, La personne concernée ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d'être entendue préalablement” (deed in French)“Nomination des administrateurs, Par dérogation à ce qui précède, la durée de six ans renouvelables ne sera applicable qu’à la moitié des…” (deed in French)“Expiration du mandat d'administrateur, Toutes les décisions concernant la composition du conseil d’administration sont prises sur…” (deed in French)“Décisions de nomination, à la majorité absolue de l’ensemble du conseil d’administration” (deed in French)8 more provisions on this in the deed
Oversight and winding up
- Auditor ruleHow a statutory auditor is appointed and what they check, if the company has one.
- “Trois années renouvelable, contrôle des comptes - commissaire” (deed in French)
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “Dissolution, toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions…” (deed in French)