Fondation CHC
ActifRésumé
Fondation CHC a pour forme juridique « Fondation d'utilité publique » à la BCE ; Checked ne calcule pas de probabilité de faillite pour cette forme. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres négatifs (-1 850 €) et un résultat net de -2 970 €. L'entreprise est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Entreprendre, promouvoir, encourager et financer, sous quelque forme que ce soit la recherche scientifique en matière médicale et la recherche clinique; Les projets innovants…
6 activités
- Entreprendre, promouvoir, encourager et financer, sous quelque forme que ce soit la recherche scientifique en matière médicale et la recherche clinique
- Les projets innovants
- L'humanisation et l'amélioration de la qualité des soins en milieu hospitalier et dans toutes les entités du Groupe Santé CHC ou soutenues par le Groupe
- Apporter de l’aide aux personnes en situation de handicap ou en situation de difficulté sociale, financière ou morale quelle qu’en soit la cause
- Apporter de l’aide aux victimes de la guerre et aux victimes de calamités
- Le soutien à toute initiative destinée à contribuer à la conservation de la nature et la protection de l’environnement dans le cadre de l’impact qui pourrait résulter notamment des activités du Groupe santé CHC
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Fondation CHC
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région Wallonne, Le déplacement du siège est publié aux annexes du Moniteur belge.
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 18 : Délégation du pouvoir de représentation Sans préjudice du pouvoir de représentation du Conseil d'administration, la Fondation… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Conseil d'administration, Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation des…Six ans renouvelable deux fois, sauf en cas de circonstance particulière appréciée par le Conseil d'administration., Nomination des…Présidence et Vice-présidence, Dans l’attente d’une décision du Conseil en la matière, les membres les plus âgés des groupes B et A assument…Trésorier, Le Conseil peut désigner en son sein ou à l'extérieur un trésorierFin du mandat d'administrateurDémission, Les administrateurs sont libres de se retirer à tout moment de la Fondation en adressant par écrit leur démission au Président du…Révocation d'un administrateur, au moins 4/5èmes des administrateurs (hors celui concerné par la décision)La révocation d'un administrateur peut également avoir lieu par décision du tribunal de première instance dans les cas prescrits par la loi…Convocation du Conseil d'administration, au moins deux fois par anPar courrier ordinaire ou électronique, ou par télécopie, Un mandataire ne peut disposer que d'une procuration à l'exception des…Procès-verbaux, Le Conseil d'administration forme un collège et ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses administrateurs est…Conflit d'intérêts, Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la…Délégué à la gestion journalière, La personne concernée ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d'être entendue préalablementNomination des administrateurs, Par dérogation à ce qui précède, la durée de six ans renouvelables ne sera applicable qu’à la moitié des…Expiration du mandat d'administrateur, Toutes les décisions concernant la composition du conseil d’administration sont prises sur…Décisions de nomination, à la majorité absolue de l’ensemble du conseil d’administrationEncore 8 dispositions à ce sujet dans l'acte
Contrôle et fin
- Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
- Trois années renouvelable, contrôle des comptes - commissaire
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Dissolution, toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions…