PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“La conception, la réalisation et la commercialisation, la production de logiciels et programmes sur mesure à la demande traitant notamment…” (deed in French)
7 activities (deed in French)
La conception, la réalisation et la commercialisation, la production de logiciels et programmes sur mesure à la demande traitant notamment de l’apprentissage des langues.
L'édition sous toutes ses formes ainsi que la vente, l’achat, la promotion, la représentation, l'importation, l'exportation, la diffusion et le négoce de manuels pédagogiques, de journaux, de revues, de périodiques, cd-roms et autres articles informatiques et de toutes autres publications, de tout autres articles et fournitures imprimés, informatiques ou analogues, avec tous les développements principaux et accessoires que cette entreprise peut comporter, notamment la diffusion et l’édition de tous moyens multimédias généralement quelconques, dont internet.
Le développement et la commercialisation : - de technologies d’analyse de la parole ; - de la discipline du traitement du signal ; -de techniques et programmes liés à l’intelligence artificielle ; - de logiciels, bases de données, sites internet, plateformes publicitaires, concepts marketing, service en ligne (notamment la création, la mise en place et le développement de réseaux), services de consultance et d’une manière générale toutes activités liées à ces domaines notamment à des fins de publicité et de statistiques ;
- de produits et de services ainsi que de concepts marketing visant à améliorer la distribution et l’utilisation des produits et services précités et notamment le développement d’une plateforme destinée à offrir la possibilité à des groupes d’internautes d’organiser en direct, des actions dans divers domaines et de les réaliser concrètement grâce au pouvoir d’influence de leur nombre.
L’instauration et l’organisation en Belgique ou à l’étranger de centres d’enseignement de langues, de cours individuels ou groupés, de formations, d’entrainements, l’organisation de stages de langues et de sports, la consultance dans les domaines d’enseignements des langues, de pédagogie, de schémas d’entrainement, des cours, des stages etcetera. Et plus généralement, l’organisation de tous cycles de formations, séminaires, stages, cours, l’ouverture de centres d’enseignement au sens le plus large.
Accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des services et produits.
Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
FLOWCHASE
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
“Région wallonne, par simple décision de l’organe d’administration en Belgique; assemblée générale si changement de région impliquant…” (deed in French)
Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
“prises par consentement unanime de l’ensemble des Administrateurs, exprimé par écrit. Les délibérations du collège sont constatées dans des…”
Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
“Les décisions de l'organe d'administration seront prises à la majorité simple des voix exprimées par les Administrateurs présents ou…” (deed in French)
“(i) Toute modification substantielle de la nature des activités de la Société et/ou de sa stratégie (commerciale ou financière); (ii) Toute…” (deed in French)
“Observateurs” (deed in French)
“Mandat des administrateurs, L'assemblée qui nomme les Administrateurs fixe la durée de leur mandat qui peut être déterminée ou indéterminée” (deed in French)
10 more provisions on this in the deed
Permanent representative ruleA company that is a director names a natural person to carry out the mandate on its behalf.
“Représentant permanent, Lorsqu'une personne morale assume un mandat de membre de l'organe d'administration collégial ou de délégué à la…” (deed in French)
Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
“Nominatives, Chaque Action est émise en contrepartie d’un apport, donne droit à une voix à l’assemblée générale ainsi qu’à une part égale du…” (deed in French)
Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
Second Friday of June at 18:00
Meeting noticeHow and how far ahead shareholders are invited to a meeting; by law at least fifteen days.
“Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est…” (deed in French)
Meeting chairWho chairs the meeting.
“L'assemblée générale est présidée par un Administrateur ou à défaut par l'Actionnaire présent qui détient le plus d'actions” (deed in French)
Voting ruleWhich majority the meeting decides by, for example a simple or a special majority.
“Une réunion de l'Assemblée Générale peut valablement délibérer et voter conformément aux conditions légales de quorum et de vote, sauf pour…” (deed in French)
Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
“Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une dissolution et une clôture de la…” (deed in French)
Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.
Other provision: “Peuvent être créés en Belgique ou à l’étranger par décision de l’organe d’administration, sièges administratifs” (deed in French)
Other provision: “Répartition bénéficiaire, Chaque action des classes A, B et C confère un droit égal dans la répartition des bénéfices” (deed in French)
“Les Actionnaires qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale…” (deed in French)
“L'organe d'administration peut étendre aux titulaires d'obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou…” (deed in French)