FIDB
ActiveSummary
FIDB has been active since 2018 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The 2025 annual accounts show equity of €47,622 and a net result of €45,099. Equity is growing by about 11% per year across the filed financial years. Its solvency ranks better than 36% of 21,074 sector peers (NACE 62, financial year 2025). The computed 12-month bankruptcy probability is 0.1% (very low).
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “La programmation informatique, le Conseil en informatique, la gestion d'installations informatiques, les autres activités informatiques, la…” (deed in French)
293 activities (deed in French)
- La programmation informatique, le Conseil en informatique, la gestion d'installations informatiques, les autres activités informatiques, la création, la gestion de portails internet, l'activité d'ingénierie et de conseils techniques sauf activités des géomètres
- Sciage et rabotage du bois
- Sciage, rabotage et façonnage du bois
- Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
- Fabrication d'emballages en bois
- Fabrication de caisses, de caissettes, de cageots, de cylindres et d'emballages similaires en bois
- Fabrication de palettes simples, de caisses-palettes et d'autres plateaux de chargement en bois
- Fabrication d'objets divers en bois
- Fabrication d'articles de ménage et ustensiles de cuisine en bois : planches à repasser, portemanteaux etc.
- Fabrication de statuettes et objets d'ornement en bois, en bois marquetés ou en bois incrustés
- Fabrication de coffrets, écrins et étuis pour bijouterie ou orfèvrerie et ouvrages similaires en bois
- Fabrication de bâtons ronds pour stores, manches et montures en bois pour outils, brosses et balais
- Fabrication de formes, embauchoirs et tendeurs pour chaussures, cintres pour vêtements
- Fabrication d'autres articles en papier ou en carton
- Fabrication d'étiquettes
- Composition, par exemple de textes et d'images, sur film, sur papier photographique ou papier normal
- Préparation de données digitales : l'enrichissement, la sélection, la liaison de données digitales stockées dans des appareils de traitement électronique de données
- Autres activités graphiques
- Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques
- Fabrication de produits semi-finis en matières plastiques : plaques, feuilles, blocs, pellicules, bandes, lames etc.
- Fabrication de produits finis en matières plastiques : tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie en plastique
- Fabrication d'emballages en matières plastiques
- Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
- Fabrication de portes et fenêtres avec cadres et chambranles, volets, stores, plinthes, moulures etc.
- Fabrication de cuves, foudres et réservoirs
- Fabrication de revêtements de sols, de murs et de plafonds isolants ou non, sous forme de rouleaux, de dalles, de carreaux etc.
- Fabrication d'autres articles en matières plastiques
- Fabrication de produits divers en matières plastiques : coiffures, pièces isolantes, parties d'appareils d'éclairage, fournitures de bureau et scolaires, articles d'habillement (simplement collés) etc.
- Fabrication d'articles en matières plastiques (y compris les matériaux composites) pour usages techniques, sur devis et pour compte de tiers
- Fabrication pour compte de tiers de parties de jouets en matières plastiques
- Fabrication de matériaux de construction en substances végétales (laine de bois, paille, roseaux, joncs) agglomérés avec un liant minéral (ciment, plâtre etc.)
- Fabrication d'autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre
- Fabrication d'autres ouvrages en béton, ciment, plâtre ou pierre artificielle, sans rapport direct avec la construction : statues, meubles, bas-reliefs, hauts-reliefs, vases, pots de fleurs, etc.
- Taille, façonnage et finissage de pierres
- Taille, façonnage et finissage de la pierre destinée à la construction de bâtiments ou de routes, à la couverture de toitures etc.
- Opérations réalisées sur des pierres brutes fournies par les carriers
- Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
- Fabrication de cadres métalliques ou d'ossatures pour la construction
- Fabrication d'ossatures métalliques pour équipements industriels (ossatures de hauts fourneaux, de matériels de manutention etc.)
- Fabrication de constructions préfabriquées principalement en métaux : baraques de chantier, éléments modulaires pour expositions, cabines téléphoniques etc.
- Fabrication de portes et de fenêtres en métal
- Fabrication de menuiseries métalliques : portes et fenêtres avec chambranles, volets, cloisons mobiles, grilles, portes de garage etc.
- Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central
- Fabrication d'autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques
- Coloration, gravure, impression des métaux
- Revêtement non métallique des métaux : plastifiage, émaillage, laquage etc.
- Usinage
- Perçage, tournage, fraisage, arasage, rabotage, rodage, brochage, dressage, sciage, meulage, affûtage etc., de pièces métalliques
- Fabrication de fûts et d'emballages métalliques similaires
- Fabrication de récipients métalliques d'une capacité inférieure à 300 litres
- Fabrication de seaux, de cruches, de bidons, de tonneaux, ..., en métaux
- Fabrication d'emballages métalliques légers
- Fabrication de boîtes pour conserves alimentaires et pour boissons
- Fabrication d'articles métalliques de bouchage et de surbouchage
- Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts
- Fabrication d'articles en fils métalliques : ronces artificielles, clôtures, grillages, treillis, toiles métalliques etc.
- Fabrication de clous, pointes etc.
- Fabrication de ressorts : ressorts à lames, ressorts hélicoïdaux, barres de torsion
- Fabrication de vis et de boulons
- Fabrication d'échelles et escabeaux métalliques
- Fabrication de boîtes aux lettres
- Fabrication de composants électroniques
- Fabrication de circuits imprimés nus
- Fabrication de cristaux piézo-électriques montés
- Fabrication de circuits intégrés et de micro-assemblage électroniques : circuits intégrés monolithiques, circuits intégrés hybrides et micro-assemblages électroniques de blocs moulés etc.
- Fabrication de cartes électroniques assemblées
- Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques
- Fabrication de machines automatiques de traitement de l'information, y compris les microordinateurs et les machines pour le traitement des textes : unités centrales, interfaces, consoles etc.
- Fabrication d'unités périphériques : imprimantes, terminaux etc. ; lecteurs de disques magnétiques ou optiques, machines de mise d'informations sur support sous forme codée
- Fabrication d'équipements de communication
- Fabrication de produits électroniques grand public
- Fabrication de panneaux électriques pour la récupération de chaleur solaire
- Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique
- Fabrication de tableaux, panneaux, consoles, pupitres, d'armoires et d'autres supports pour la commande ou la distribution électrique
- Fabrication de lampes
- Fabrication d'appareils d'éclairage électrique
- Fabrication de lustres, de lampes de bureau, de lampes de chevet ou de lampadaires d'intérieur, même non électriques
- Fabrication de lampes électriques portatives
- Fabrication d'appareils d'éclairage non électriques
- Fabrication d'appareils électriques d'éclairage pour les cycles, les motocycles ou les automobiles : phares, feux tournants, avertisseurs sonores etc.
- Fabrication d'appareils électroménagers
- Fabrication d'appareils ménagers non électriques
- Fabrication d'autres matériels électriques
- Fabrication d'autres appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle : sonneries, sirènes, tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection contre le vol ou l'incendie
- Fabrication de récupérateurs de chaleur solaire non photovoltaïques
- Fabrication de meubles de bureau et de magasin
- Fabrication de meubles spéciaux pour magasins : comptoirs, présentoirs, rayonnages etc.
- Fabrication de meubles de bureau et d'atelier, meubles pour restaurants, écoles, églises etc.
- Fabrication de meubles spéciaux pour magasins, autres qu'en métal : comptoirs, présentoirs, rayonnages etc.
- Fabrication de meubles de bureau et d'atelier, meubles pour restaurants, écoles, églises etc., autres qu'en métal
- Fabrication de sièges de bureau et d'atelier
- Fabrication de meubles de cuisine
- Fabrication de meubles et d'éléments modulaires pour cuisines équipées
- Fabrication de salles à manger, de salons, de chambres à coucher et de salles de bain
- Fabrication de sièges d'ameublement et de parties de sièges : chaises, bancs, fauteuils, canapés, tabourets etc.
- Finissage des sièges par des opérations telles que le rembourrage
- Fabrication et finissage (y compris le capitonnage, la mise en peinture, le vernissage etc.) de meubles de types utilisés dans les chambres à coucher et dans les salles à manger et de séjour
- Fabrication de meubles de salle de bains
- Fabrication de meubles de jardin et d'extérieur
- Fabrication d'autres meubles n.c.a.
- Fabrication de placards, de meubles spéciaux pour appareils de télévision, de meubles de complément etc.
- Fabrication d'articles de bijouterie de fantaisie et d'articles similaires
- Fabrication de bijoux de fantaisie et articles similaires ni plaqués, ni doublés de métaux précieux ; art. de bijouterie contenant des pierres artificielles : pierres précieuses artific., diamants de synthèse etc.
- Fabrication de bassins pour piscines et pataugeoires
- Fabrication de jeux et de jouets
- Fabrication de poupées, de vêtements et accessoires pour poupées
- Fabrication de jouets représentant des animaux
- Fabrication d'articles pour jeux de société et de cartes à jouer
- Fabrication de jeux à moteur ou à mouvement, de jeux fonctionnant au moyen de pièces de monnaie, de billard, de tables spéciales pour jeux de casino, de jeux de quilles automatiques (bowlings) etc.
- Fabrication de jeux électroniques : jeux vidéo, jeux d'échecs etc.
- Fabrication de modèles réduits et de modèles similaires pour le divertissement, de trains électriques, de circuits auto, de jeux de construction etc.
- Fabrication d'articles de brosserie
- Autres activités manufacturières n.c.a.
- Fabrication de dateurs, de cachets ou de numéroteurs, d'appareils manuels pour l'impression d'étiquettes, d'imprimeries à main, de rubans encreurs préparation pour machines à écrire et de tampons encreurs
- Fabrication de briquettes
- Fabrication d'articles à usage personnel : pipes, peignes à coiffer, barrettes, vaporisateurs de toilette, perruques, fausses barbes, bouteilles isolantes etc.
- Réparation d'ouvrages en métaux
- Réparation de machines
- Entretien et réparation de tracteurs agricoles, de motoculteurs et de tondeuses à gazon
- Entretien et réparation d'autres machines agricoles et forestières
- Travaux d'entretien et réparations mécaniques pour des tiers
- Réparation de matériels électroniques et optiques
- Réparation d'équipements électriques
- Réparation d'autres équipements
- Installation de machines et d'équipements industriels
- Conception, assemblage et entretien de systèmes de contrôle des processus industriels continus
- Conception, assemblage et entretien d'unités de production automatisées comprenant plusieurs machines, équipements de manutention et appareils de contrôle centralisés
- Installation de systèmes d'alimentation de secours (groupes électrogènes)
- Prétraitement avant élimination des déchets non dangereux
- Traitement physico-chimique des boues et des déchets liquides
- Traitement et élimination des déchets non dangereux, sauf boues et déchets liquides
- Autre traitement et élimination des déchets non dangereux
- Promotion immobilière résidentielle
- Promotion immobilière de maisons d'habitation neuves ou de travaux de rénovation
- Promotion immobilière d'immeubles résidentiels
- Promotion immobilière non résidentielle
- Promotion immobilière de bureaux
- Promotion immobilière de : centres commerciaux et industriels, hôtels, zones d'activités et marchés, ports de plaisance, stations de sports d'hiver etc.
- Aménagement ou rénovation de zones urbaines par voie de promotion
- Construction générale de bâtiments résidentiels
- Réalisation du gros œuvre de maisons individuelles
- Construction de maisons individuelles "clés en mains"
- Réalisation du gros œuvre de bâtiments à cellules multiples (appartements etc.)
- Réalisation d'appartements « clés en mains »
- Réalisation du gros œuvre des bâtiments
- Coordination générale sur le chantier
- Construction générale d'immeubles de bureaux
- Construction générale d'autres bâtiments non résidentiels
- Réalisation du gros œuvre de bâtiments et ouvrages industriels ou commerciaux, de dépôts de véhicules, d'entrepôts, d'écoles, de cliniques, de bâtiments pour la pratique d'un culte etc.
- Montage de hangars, granges, silos, ..., à usages agricoles
- Travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif etc.
- Installation de câbles et appareils électriques
- Installation de systèmes de télécommunication et installations informatiques
- Installation de systèmes de surveillance et d'alarme contre les effractions
- Travaux d'installation électrotechnique autres que de bâtiment
- Installation de systèmes d'éclairage et de signalisation pour chaussées, voies ferrées, aéroports et installations portuaires (y compris l'installation de panneaux de signalisation)
- Travaux de plomberie
- Installation dans des bâtiments ou autres constructions de : plomberie et appareils sanitaires, conduites et raccordements de gaz ou d'eau (excepté pour chauffage), installation d'extinction automatique d'incendie etc.
- Installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air
- Installation dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de: systèmes de chauffage à l'électricité, au gaz et au mazout, chaudières, matériel et conduites de ventilation et de climatisation etc.
- Installation de systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation (sauf chauffage)
- Installation d'installations électriques de chauffage
- Travaux d'isolation
- Mise en œuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de: matériaux d'isolation thermique, matériaux d'isolation acoustique et anti vibratile
- Travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération
- Travaux d'isolation de chambres froides ou d'entrepôts frigorifiques
- Installation de stores et bannes
- Installation d'enseignes, lumineuses ou non
- Autres travaux d'installation n.d.a., y compris l'installation d'accessoires
- Travaux de plâtrerie
- Application dans des bâtiments ou d'autres projets de construction, de plâtre ou de stuc pour l'intérieur ou l'extérieur, y compris les matériaux de lattage associés
- Travaux de menuiserie
- Montage de menuiseries extérieures et intérieures : portes, fenêtres, escaliers, placards de cuisines équipées, équipements pour magasins, dormants de portes et fenêtres etc.
- Montage de cloisons mobiles ; revêtement de murs, de plafonds etc., en bois ou en matière plastique
- Montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles etc., en bois ou en matière plastique
- Montage de menuiseries extérieurs et intérieurs métallique : portes, fenêtres, dormants de portes et fenêtres, escaliers, placards de cuisines équipées, équipements pour magasins etc.
- Montage de cloisons mobiles ; revêtement de murs, de plafonds etc., métallique
- Montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles etc., métallique
- Montage de serres, de vérandas etc., métallique
- Montage de menuiseries extérieures et intérieures en matière plastique
- Installation de portes intérieures, de cloisons de séparation, ..., en verre
- Montage de cloisons sèches à base de plâtre
- Pose de carrelages de sols et de murs
- Pose dans des bâtiments ou d'autres projets de construction : revêtements muraux ou carrelages en céramique, en béton ou en pierre de taille ; revêtements de sols et de murs en granit etc.
- Pose de revêtements en bois de sols et de murs
- Pose dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de : parquets et autres revêtements de sols en bois, revêtement de cloison en bois
- Pose de papiers peints et de revêtements de murs et de sols en d'autres matériaux
- Pose de papiers peints
- Peinture de bâtiments
- Peinture intérieure et extérieure des bâtiments
- Pose de vitres, de miroirs etc.
- Autres travaux de finition
- Nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux
- Autres travaux d'achèvement et de finition des bâtiments n.d.a.
- Travaux de couverture
- Montage de charpentes
- Travaux de couverture en tous matériaux
- Mise en place des éléments d'évacuation des eaux de pluie
- Travaux d'étanchéification des murs
- Travaux d'étanchéification des toits et des toitures terrasses
- Traitement des murs avec des produits hydrofuges
- Nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments
- Travaux de maçonnerie et de rejointoiement
- Maçonnerie
- Travaux de restauration des bâtiments
- Pose de chapes
- Autres activités de construction spécialisées
- Montage d'éléments de structures métalliques non fabriqués par l'unité qui exécute les travaux
- Installation de piscines privées
- Montage de pièces et d'accessoires, y compris les travaux de transformation
- Autres intermédiaires spécialisés du commerce n.d.a.
- Intermédiaires du commerce en produits divers
- Activités de vente aux enchères au détail sur Internet
- Hôtels et hébergement similaire
- Services d'hébergement pour séjours de courte durée, en liaison ou non avec l'exploitation d'un restaurant, dans hôtels, motels et auberges (avec service hôtelier)
- Gîtes de vacances, appartements et meublés de vacances
- Mise à disposition de logement pour des séjours de courte durée dans des maisons et appartements des vacances
- Chambres d'hôtes
- Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée n.c.a.
- Autres moyens d'hébergement de courte durée n.d.a.
- Autres hébergements
- Édition de jeux électroniques
- Édition d'autres logiciels
- Programmation informatique
- Conseil informatique
- Activités de conseil aux utilisateurs concernant le type et la configuration du matériel informatique et les applications logicielles
- Activités des intégrateurs de réseaux
- Gestion d'installations informatiques
- Autres activités informatiques
- Traitement de données, hébergement et activités connexes
- Traitement en continu ou non de données à l'aide, soit du programme du client, soit d'un programme propre à un constructeur : service de saisie de données, traitement complet de données
- Gestion et exploitation en continu de matériel informatique appartenant à des tiers
- Création de banques de données par assemblage et interprétation éventuelle de données provenant d'une ou plusieurs sources : horaires, catalogues industriels, données scientifiques etc.
- Stockage de données : préparation d'un enregistrement informatique de ces informations selon une structure prédéterminée
- Mise à disposition de banques de données : fourniture des données aux utilisateurs (individuels ou groupés), dans un certain ordre ou séquence, par accès direct (on-line) ou extraction
- Portails Internet
- Activités des marchands de biens immobiliers
- Activités de transactions sur biens immobiliers tels que : immeubles résidentiels et maisons d'habitation, immeubles non résidentiels, terres et terrains
- Transactions sur biens propres tels que fonds de commerce, droits à bail et pas de porte (reprise)
- Location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements sociaux
- Location d'appartements et de maisons, vides ou meublés, destinés à l'habitation
- Location de longue durée en hôtels-appartements
- Exploitation de biens immobiliers en multipropriété
- Location et exploitation de logements sociaux
- Promotion immobilière à objectif locatif par des sociétés de logements sociaux
- Location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués, sauf terrains
- Location d'immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d'exposition etc.)
- Location à l'année de boxes ou de lieux de garage de véhicules
- Location de fonds de commerce (dans un système de gérances libres)
- Location et exploitation de terrains
- Location de terrains (bâtis ou non) à usage agricole
- Location à l'année d'emplacements de caravanes
- Intermédiation en achat, vente et location de biens immobiliers pour compte de tiers
- Agences immobilières et intermédiaires en achat, vente et location de biens immobiliers
- Estimation et évaluation de biens immobiliers pour compte de tiers
- Estimation et évaluation de biens immobiliers
- Administration de biens immobiliers résidentiels pour compte de tiers
- Prise en charge au nom du (ou des) propriétaire(s) de l'ensemble des services nécessaires au fonctionnement des immeubles gérés (immeubles résidentiels)
- Collecte des loyers (immeubles résidentiels)
- Administration de biens immobiliers non résidentiels pour compte de tiers
- Prise en charge au nom du (ou des) propriétaire (s) de l'ensemble des services nécessaires au fonctionnement des immeubles gérés (immeubles non résidentiels)
- Collecte des loyers (immeubles non résidentiels)
- Activités d'architecture d'intérieur
- Activités d'architecture d'urbanisme, de paysage et de jardin
- Etudes et conseil en matière d'aménagement urbain et d'architecture paysagère
- Conception de jardins, de parcs etc.
- Activités d'ingénierie et de conseils techniques, sauf activités des géomètres
- Conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique ; le génie minier, chimique, mécanique et industriel, l'ingénierie de systèmes, les techniques de sécurité etc.
- Dessin industriel
- Elaboration de projets faisant appel au génie acoustique, aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l'assainissement et de la lutte contre la pollution etc.
- Elaboration de projets comportant des activités ayant trait au génie civil ou de bâtiment, au génie hydraulique et à la technique du trafic
- Activités géologiques et prospection : observation et mesures de surface pour recueillir des infos sur structure du sous-sol et emplacement gisements pétrole, gaz naturel, minéraux et nappes eau souterraine
- Autres activités de contrôle et analyses techniques
- Essais et analyses portant sur composition, caractéristiques physiques, performances, conformité à des textes réglementaires et à des normes ou à un cahier des charges de matériaux, produits, installations etc.
- Essais ou analyses en laboratoire visant à la vérification du fonctionnement, du vieillissement ou de la sécurité des installations et matériels
- Réalisation de mesures concernant pureté de l'eau ou de l'air, de mesures de radioactivité et d'autres phénomènes analogues, analyse des sources potentielles de la pollution (fumée, eaux usées etc.)
- Contrôle des calculs des éléments de constructions
- Recherche-développement en biotechnologie
- Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Etudes systématiques et efforts de création entrepris dans divers types de recherche développement en math. et sciences naturelles (physique, astronomie, chimie, sciences médicales, biologie etc.)
- Création de modèles pour les biens personnels et domestiques
- Activités de design industriel
- Activités de design graphique
- Décoration d'intérieur
- Conception de showrooms etc.
- Autres activités spécialisées de design
- Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
- Activités de conseil en matière de sécurité industrielle de sécurité des ménages et des services publics
- Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises au droit d'auteur
- Recherche, sélection, orientation et placement de personnel à l'intention de l'employeur ou du demandeur d'emploi : formulation des descriptions de postes; sélection et examen des candidats.; vérif. réf.
- Activités de recherche et de placement de cadres (« chasseurs de têtes »)
- Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
- La gestion du patrimoine immobilier, dans son acceptation la plus large et notamment : l'achat, la vente, la location, la construction, la rénovation, la transformation, l'aménagement et la gestion dans le sens le plus large en nom propre ou pour compte de tiers, de tous biens immeubles (maisons, appartements, studios, terrains, ) sans que cette énumération soit limitative et de biens meubles ainsi que l'achat, ou l'acquisition d'une autre manière, l'aliénation, l'acte de grever, la location, la prise en location, la préparation pour construire, l'exploitation de commerce immeubles en Belgique ou à l'étranger
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Région wallonne, n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société” (deed in French)
- Elected domicileThe address where directors or the company receive official documents.
- One provision in the deed
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- Each director alone
- Daily managementWho may handle the everyday running of the business without the full board.
- The board decides whether the delegates act alone or jointly
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Fixe ou proportionnelle, rémunération des administrateurs” (deed in French)2 more provisions on this in the deed
Capital, shares and profit
- Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
- “Peut être tenu en la forme électronique, nominatives” (deed in French)
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- “Les frais de la fixation du prix par l’expert sont à charge du candidat-cessionnaire de l’organe d’administration, si celui-ci acquiert les…” (deed in French)
- Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
- “Libérées à leur émission, En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la…” (deed in French)3 more provisions on this in the deed
- Profit allocationHow profit is distributed; a BV may only pay out after a balance-sheet and liquidity test.
- “Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l'organe d'administration…” (deed in French)
Meetings and financial year
- Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
- First Friday of June at 11:00
- Meeting accessWho may attend the meeting and what is needed to be admitted.
- “Toute personne peut renoncer à la convocation, présente ou représentée à l'assemblée” (deed in French)“Si seul le droit de vote est suspendu, le titulaire peut participer à l'assemblée générale sans pouvoir participer au vote” (deed in French)
- Meeting procedureHow the meeting runs, from opening to minutes.
- “Signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant le pouvoir de représentation, consignés dans un registre tenu au…” (deed in French)1 more provision on this in the deed
- Quorum ruleHow many shareholders or shares must be present for the meeting to decide validly.
- One provision in the deed
- Voting ruleWhich majority the meeting decides by, for example a simple or a special majority.
- One provision in the deed
Oversight and winding up
- Auditor ruleHow a statutory auditor is appointed and what they check, if the company has one.
- “Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, 3” (deed in French)
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “Décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts” (deed in French)
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- One provision in the deed
- JurisdictionWhich court has jurisdiction in a dispute about the company.
- “Tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à…” (deed in French)