FACESCAPE
ActiveSummary
FACESCAPE has been active since 1997 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The 2025 annual accounts show equity of €632,998 and a net result of €146,651. Equity is growing by about 13% per year across the filed financial years. The computed 12-month bankruptcy probability is 0.2% (very low).
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “La société a pour objet l'exercice,en son nom et pour son compte,de la médecine et plus particulièrement de la stomatologie,et ce par ses…” (deed in French)
7 activities (deed in French)
- La société a pour objet l'exercice,en son nom et pour son compte,de la médecine et plus particulièrement de la stomatologie,et ce par ses organes médecins légalement habilités exercer l'art de guérir en Belgique inscrits au tableau de l'Ordre des Médecins et qui apportent la Société la totalité de leur activité médicale.
- Elle pourra de plus faire toutes opérations généralement quelconques ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société et sa vocation médicale.
- La société pourra s'intéresser par voie d'apport,de fusion,de souscription ou de toute autre manière,dans toutes entreprises,associations ou sociétés ayant un objet similaire,analogue ou connexe,ou de nature à favoriser celui de la société sous réserve de l'accord du Conseil Provincial de l'Ordre des Médecins compétent et pour autant que cette participation fasse l'objet également d'un contrat.
- A titre accessoire,la société pourra également avoir pour objet la constitution,au départ de ses bénéfices réservés la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier,notamment par l'achat,la vente,la location,la mise en location,la construction,le tout au sens le plus large,pour autant que n'en soient altérés,ni son caractère civil,ni sa vocation prioritairement médicale,et que ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion raisonnable n'aient pas un caractère répétitif et commercial.
- Dès lors qu'il y a plusieurs actionnaires,un accord préalable des actionnaires est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés.Cet accord fera l'objet d'un écrit soumis au Conseil provincial intéressé de l'Ordre des Médecins.
- La société garantit à chaque médecin actionnaire qu'il pourra exercer sa profession en toute indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical,à la liberté diagnostique et thérapeutique,et au libre choix du patient
- Elle s’interdit toute forme de commercialisation de la médecine,de collusion directe ou indirecte,de dichotomie et de surconsommation.
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- FACESCAPE
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Région Wallonne, sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts,succursales,Belgique et étranger” (deed in French)
Who represents it, and how
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Organe d'administration, un ou plusieurs administrateurs personnes physiques ou morales” (deed in French)“Portée aux frais généraux indépendamment frais représentation voyages déplacements, rémunération fixe ou proportionnelle” (deed in French)
Capital, shares and profit
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- “Déterminée par expert désigné de commun accord, aucun recours” (deed in French)
- Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
- “Courrier électronique,courrier ordinaire même jour sans adresse électronique, droit au débiteur-gagiste” (deed in French)
Meetings and financial year
- Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
- First Friday of June at 17:00
Oversight and winding up
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “Tout temps par assemblée formes modifications statuts” (deed in French)
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- One provision in the deed