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FACESCAPE

Actif
SRLconstituée en 199729 ans d'activitéRue de la Buissonnière(VAU) 6, 7536 Tournai, BelgiqueBCE : BE 0460.200.959
Résumé

FACESCAPE est active depuis 1997 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 632 998 € et un résultat net de 146 651 €. Les capitaux propres progressent d'environ 13 % par an sur les exercices déposés. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,2 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
La société a pour objet l'exercice,en son nom et pour son compte,de la médecine et plus particulièrement de la stomatologie,et ce par ses organes médecins légalement habilités…
7 activités
  1. La société a pour objet l'exercice,en son nom et pour son compte,de la médecine et plus particulièrement de la stomatologie,et ce par ses organes médecins légalement habilités exercer l'art de guérir en Belgique inscrits au tableau de l'Ordre des Médecins et qui apportent la Société la totalité de leur activité médicale.
  2. Elle pourra de plus faire toutes opérations généralement quelconques ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société et sa vocation médicale.
  3. La société pourra s'intéresser par voie d'apport,de fusion,de souscription ou de toute autre manière,dans toutes entreprises,associations ou sociétés ayant un objet similaire,analogue ou connexe,ou de nature à favoriser celui de la société sous réserve de l'accord du Conseil Provincial de l'Ordre des Médecins compétent et pour autant que cette participation fasse l'objet également d'un contrat.
  4. A titre accessoire,la société pourra également avoir pour objet la constitution,au départ de ses bénéfices réservés la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier,notamment par l'achat,la vente,la location,la mise en location,la construction,le tout au sens le plus large,pour autant que n'en soient altérés,ni son caractère civil,ni sa vocation prioritairement médicale,et que ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion raisonnable n'aient pas un caractère répétitif et commercial.
  5. Dès lors qu'il y a plusieurs actionnaires,un accord préalable des actionnaires est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés.Cet accord fera l'objet d'un écrit soumis au Conseil provincial intéressé de l'Ordre des Médecins.
  6. La société garantit à chaque médecin actionnaire qu'il pourra exercer sa profession en toute indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical,à la liberté diagnostique et thérapeutique,et au libre choix du patient
  7. Elle s’interdit toute forme de commercialisation de la médecine,de collusion directe ou indirecte,de dichotomie et de surconsommation.

L'objet complet figure dans l'acte

Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
FACESCAPE
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région Wallonne, sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts,succursales,Belgique et étranger

acte du 29-12-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Organe d'administration, un ou plusieurs administrateurs personnes physiques ou morales
Portée aux frais généraux indépendamment frais représentation voyages déplacements, rémunération fixe ou proportionnelle

acte du 29-12-2023

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Déterminée par expert désigné de commun accord, aucun recours
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Courrier électronique,courrier ordinaire même jour sans adresse électronique, droit au débiteur-gagiste

acte du 29-12-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Premier vendredi de juin à 17 h

acte du 29-12-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Tout temps par assemblée formes modifications statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Une disposition dans l'acte

acte du 29-12-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Appels de fonds, libérées à leur émission
Autre disposition : Nominatives, nue-propriété et usufruit inscrits séparément avec droits respectifs
Autre disposition : Trois ans, un ou plusieurs commissaires
Autre disposition : Organe détermine si agissent seul ou conjointement, gestion journalière
Autre disposition : Admission assemblée générale et vote, droits afférents ne peuvent pas être suspendus
Autre disposition : Administrateur défaut actionnaire présent détenant plus actions parité plus âgé, séances procès-verbaux
Autre disposition : Tout actionnaire peut donner procuration écrite à toute personne, délibérations assemblée générale
Autre disposition : Organe d’administration, prorogation assemblée
Autre disposition : Répartition réserves, Conseil provincial Ordre peut accepter autre majorité si unanimité impossible
Répartition du boni de liquidation : Appels complémentaires ou distributions préalables si actions non libérées, apurement dettes charges frais ou consignation
Autre disposition : Communications sommations assignations significations, actionnaire administrateur commissaire liquidateur porteur obligations domicilié…
Autre disposition : Tribunaux du siège, affaires société exécution statuts
Autre disposition : Code sociétés associations et Code déontologie médicale, droit commun
Autre disposition : Assemblée majorité simple, dispositions spécifiques déontologie litiges
Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 29-12-2023

acte du 29-12-2023