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Ex Aequo

Active Risk: very low
Non-profit associationfounded 1994active for 32 yearsLievevrouwbroersstraat 22, 1000 Brussel, BelgiumKBO/BCE: BE 0453.683.549
Summary

Ex Aequo has been active since 1994 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The computed 12-month bankruptcy probability is 0.1% (very low). A small non-profit association files its annual accounts with the court registry, not with the National Bank.

Articles of association

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“La sensibilisation,l'information,la prévention,l'action et l'évaluation d'actions qui s'inscrivent dans le champ du bien-être des personnes…” (deed in French)
9 activities (deed in French)
  1. La sensibilisation,l'information,la prévention,l'action et l'évaluation d'actions qui s'inscrivent dans le champ du bien-être des personnes et de la santé au sens large.
  2. Dans le cadre général de cette mission,l'association sera plus particulièrement attentive à développer des actions visant à réduire la transmission du virus VIH,des maladies sexuellement transmissibles ou d'autres pathologies de même que l'incidence de problèmes sociaux tels que l'usage de produits psychoactifs en contexte sexuel ou festif et de tout autre problème dont les problèmes de santé.L'ensemble de ces actions devra être prioritairement destiné aux personnes qui pour diverses raisons-traversent des situations de vulnérabilité par rapport à ces risques sociaux et de santé parmi lesquelles les personnes ayant,de manière occasionnelle ou habituelle,des pratiques sexuelles avec des personnes de même sexe.
  3. La réduction de l'impact psycho-social négatif de l'infection à VIH par des actions collectives.
  4. Le développement,dans ce cadre,de l'éducation sanitaire et l'étude des problèmes de santé,compte tenu notamment de leurs aspects psycho-sociologiques.
  5. La formation à la prévention,à l'éducation sexuelle et affective et à toutes les questions relatives à I'homosexualité,au VIH et aux maladies sexuelles transmissibles.
  6. La défense,au sens le plus large,des intérêts et des droits des personnes vivant avec le VIH,de lutter contre toutes les discriminations et stigmatisations liées au statut sérologique,et d'interagir avec les structures internationales,gouvernementales,scientifiques ou associatives afin de favoriser l'amélioration de la qualité de vie des personnes vivant avec le VIH,de leur prise en charge médicale ou sociale,ainsi que leur émancipation en tant que patients d'une affection de longue durée.
  7. L'encouragement,la promotion,la participation ou le soutien de toute recherche scientifique,en rapport à ces actions.Pour réaliser ses objectifs,l'association se donne pour mission d'encourager,de soutenir,de coordonner ou de participer à tout effort ou initiative de prévention en matière de VIH ou de maladies sexuellement transmissibles,d'usage de produits psychoactifs,des instances publiques,des associations,mouvements ou autres institutions du milieu médical,des centres psycho-médico-sociaux,des planning familiaux et d'autres organismes à vocation sanitaire,sociale ou humanitaire,tant en Belgique qu'à l'étranger,sans que cette liste soit exhaustive.
  8. L'association se montrera particulièrement attentive au respect des droits de l'homme et notamment de la liberté individuelle et de la vie privée.Elle combattra toute discrimination et toute atteinte à la dignité de la personne.L'association sera attentive à la défense au sens le plus large des intérêts des personnes atteintes du VIH ou d'une maladie sexuellement transmissible,ainsi que de leur entourage et à la situation des personnes homosexuelles ou bisexuelles,en veillant notamment à ce que les messages et actions de toute institution ne soient ni discriminatoires,ni marginalisant à leur égard et en contribuant à l'amélioration constante de leur insertion dans la société.Cette action sera menée dans le contexte le plus large de l'exclusion sociale et des moyens de la réduire.L'association pourra poser tous les actes et s'intéresser à toute action susceptible contribuer à la réalisation de ses objectifs,en ce compris la récolte de moyens financiers,dons,legs et donations.
  9. L'association pluraliste se veut indépendante de toute famille ou organisation politique,philosophique ou religieuse,sans préjudice à des collaborations ponctuelles.

The full purpose is in the deed

Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
Ex Æquo
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
“Info@exaequo.be, Bruxelles-Capitale” (deed in French)

deed of 17-04-2024

Who represents it, and how

Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
“Article 9: Le conseil d'administration représente valablement l'association dans toutes actions judiciaires ou extrajudiciaires. Il peut…”
Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
“Deux ans, pouvoirs les plus étendus pour administration et gestion” (deed in French)
“Uniquement par autre administrateur mandaté par écrit, siège” (deed in French)

deed of 17-04-2024

Capital, shares and profit

Membership ruleWho can become a member or partner, and on what terms.
“4, personnes physiques ou morales,voix consultative,cooptées selon procédure membres effectifs” (deed in French)
“5, 2500” (deed in French)

deed of 17-04-2024

Meetings and financial year

Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
From 1 January to 31 December

deed of 17-04-2024

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “Décisions et procès-verbaux assemblée générale, membres sans déplacement du registre” (deed in French)
Other provision: “Administrateur délégué, bureau exécutif” (deed in French)
Other provision: “Remettre des avis aux instances, conseil scientifique” (deed in French)
Other provision: “Comité scientifique, liste des membres choisis par bureau” (deed in French)
Other provision: “Rôles des instances, règlement d'ordre intérieur” (deed in French)
Liquidation distribution: “Avoirs, dissolution” (deed in French)
2 more provisions in the deed, see the deed of 17-04-2024

deed of 17-04-2024