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Ex Aequo

Actief Risico: zeer laag
VZWopgericht 199432 jaar actiefLievevrouwbroersstraat 22, 1000 Brussel, BelgiëKBO/BCE: BE 0453.683.549
Samenvatting

Ex Aequo is actief sinds 1994 en het Belgisch Staatsblad bevat geen insolventie- of waarschuwingssignalen. De berekende faillissementskans over 12 maanden is 0,1% (zeer laag). Een kleine VZW legt haar jaarrekening neer bij de griffie, niet bij de Nationale Bank.

Statuten

Wat doet de vennootschap

DoelWelke activiteiten de vennootschap volgens haar statuten mag uitoefenen.
“La sensibilisation,l'information,la prévention,l'action et l'évaluation d'actions qui s'inscrivent dans le champ du bien-être des personnes…” (akte in het Frans)
9 activiteiten (akte in het Frans)
  1. La sensibilisation,l'information,la prévention,l'action et l'évaluation d'actions qui s'inscrivent dans le champ du bien-être des personnes et de la santé au sens large.
  2. Dans le cadre général de cette mission,l'association sera plus particulièrement attentive à développer des actions visant à réduire la transmission du virus VIH,des maladies sexuellement transmissibles ou d'autres pathologies de même que l'incidence de problèmes sociaux tels que l'usage de produits psychoactifs en contexte sexuel ou festif et de tout autre problème dont les problèmes de santé.L'ensemble de ces actions devra être prioritairement destiné aux personnes qui pour diverses raisons-traversent des situations de vulnérabilité par rapport à ces risques sociaux et de santé parmi lesquelles les personnes ayant,de manière occasionnelle ou habituelle,des pratiques sexuelles avec des personnes de même sexe.
  3. La réduction de l'impact psycho-social négatif de l'infection à VIH par des actions collectives.
  4. Le développement,dans ce cadre,de l'éducation sanitaire et l'étude des problèmes de santé,compte tenu notamment de leurs aspects psycho-sociologiques.
  5. La formation à la prévention,à l'éducation sexuelle et affective et à toutes les questions relatives à I'homosexualité,au VIH et aux maladies sexuelles transmissibles.
  6. La défense,au sens le plus large,des intérêts et des droits des personnes vivant avec le VIH,de lutter contre toutes les discriminations et stigmatisations liées au statut sérologique,et d'interagir avec les structures internationales,gouvernementales,scientifiques ou associatives afin de favoriser l'amélioration de la qualité de vie des personnes vivant avec le VIH,de leur prise en charge médicale ou sociale,ainsi que leur émancipation en tant que patients d'une affection de longue durée.
  7. L'encouragement,la promotion,la participation ou le soutien de toute recherche scientifique,en rapport à ces actions.Pour réaliser ses objectifs,l'association se donne pour mission d'encourager,de soutenir,de coordonner ou de participer à tout effort ou initiative de prévention en matière de VIH ou de maladies sexuellement transmissibles,d'usage de produits psychoactifs,des instances publiques,des associations,mouvements ou autres institutions du milieu médical,des centres psycho-médico-sociaux,des planning familiaux et d'autres organismes à vocation sanitaire,sociale ou humanitaire,tant en Belgique qu'à l'étranger,sans que cette liste soit exhaustive.
  8. L'association se montrera particulièrement attentive au respect des droits de l'homme et notamment de la liberté individuelle et de la vie privée.Elle combattra toute discrimination et toute atteinte à la dignité de la personne.L'association sera attentive à la défense au sens le plus large des intérêts des personnes atteintes du VIH ou d'une maladie sexuellement transmissible,ainsi que de leur entourage et à la situation des personnes homosexuelles ou bisexuelles,en veillant notamment à ce que les messages et actions de toute institution ne soient ni discriminatoires,ni marginalisant à leur égard et en contribuant à l'amélioration constante de leur insertion dans la société.Cette action sera menée dans le contexte le plus large de l'exclusion sociale et des moyens de la réduire.L'association pourra poser tous les actes et s'intéresser à toute action susceptible contribuer à la réalisation de ses objectifs,en ce compris la récolte de moyens financiers,dons,legs et donations.
  9. L'association pluraliste se veut indépendante de toute famille ou organisation politique,philosophique ou religieuse,sans préjudice à des collaborations ponctuelles.

Het volledige doel staat in de akte

Statutaire naamDe naam waaronder de vennootschap volgens haar statuten optreedt.
Ex Æquo
Statutaire zetelIn welk gewest de zetel ligt; dat bepaalt onder meer de taal van de officiële stukken.
“Info@exaequo.be, Bruxelles-Capitale” (akte in het Frans)

akte 17-04-2024

Wie vertegenwoordigt en hoe

Wie tekentWie de vennootschap tegenover anderen mag binden, bijvoorbeeld door een contract te tekenen.
“Article 9: Le conseil d'administration représente valablement l'association dans toutes actions judiciaires ou extrajudiciaires. Il peut…”
Regeling bestuursorgaanHoe het bestuursorgaan is samengesteld, vergadert en beslist.
“Deux ans, pouvoirs les plus étendus pour administration et gestion” (akte in het Frans)
“Uniquement par autre administrateur mandaté par écrit, siège” (akte in het Frans)

akte 17-04-2024

Kapitaal, aandelen en winst

Regeling lidmaatschapWie lid of vennoot kan worden en onder welke voorwaarden.
“4, personnes physiques ou morales,voix consultative,cooptées selon procédure membres effectifs” (akte in het Frans)
“5, 2500” (akte in het Frans)

akte 17-04-2024

Vergaderingen en boekjaar

BoekjaarDe periode van twaalf maanden waarover de vennootschap haar jaarrekening opmaakt.
Van 1 januari tot 31 december

akte 17-04-2024

Overige bepalingenAndere regels uit de statuten die onder geen van de thema's hierboven vallen.

Overige bepaling: “Décisions et procès-verbaux assemblée générale, membres sans déplacement du registre” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “Administrateur délégué, bureau exécutif” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “Remettre des avis aux instances, conseil scientifique” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “Comité scientifique, liste des membres choisis par bureau” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “Rôles des instances, règlement d'ordre intérieur” (akte in het Frans)
Uitkering vereffening: “Avoirs, dissolution” (akte in het Frans)
Nog 2 bepalingen in de akte, zie de akte van 17-04-2024

akte 17-04-2024