Summary
EVERY CAN COUNTS has been active since 2019 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The computed 12-month bankruptcy probability is 0.7% (low). A small int'l non-profit association files its annual accounts with the court registry, not with the National Bank.
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “Elle gère le programme « Every Can Counts » tant au niveau européen qu’international et supporte les programmes « Every Count Counts » menés…” (deed in French)
9 activities (deed in French)
- Elle gère le programme « Every Can Counts » tant au niveau européen qu’international et supporte les programmes « Every Count Counts » menés à travers le monde.
- Elle développe toute activité utile pouvant sensibiliser sur le besoin de recycler toutes cannettes de boissons,et tout particulièrement les cannettes de boissons utilisées en dehors du domicile (« out-of-home »).
- Elle veille à ce que toutes les activités « Every Can Counts » soient mises en œuvre d’une manière consistante et effective,tant au niveau national,européen et international,dans le respect des lignes de conduites ECC élaborées par le détenteur de la licence « Every Can Counts ».
- Elle développe une plateforme de communication commune afin d’accueillir les questions du public et des autorités et d’offrir une réponse managériale et opérationnelle correcte de l’industrie.
- Elle recherche proactivement des coopérations avec d’autres parties intéressées,telles que les autorités locales,les opérateurs de la gestion de déchets,les organisations de responsabilité étendue des producteurs et autres initiatives industrielles de collecte de cannettes,propriétaires de marques (« fillers »),organisateurs d’événements extérieurs (festivals de musique,événements sportifs,etc).
- Elle suit l’évolution des ressources dans le domaine de la prévention de déchets d’emballage et le recyclage de matériaux d’emballage utilisés.
- Elle assure que les résultats de la recherche dans la matière soient correctement communiqués.
- Elle organise des représentations au nom de ses membres aux gouvernements et organisations non-gouvernementales et autres intervenants.
- Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à la sienne.
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- EVERY CAN COUNTS
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Peuvent être créés,en Belgique ou à l'étranger,par décision de l'organe d'administration, Annexes du Moniteur belge” (deed in French)
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- “11.5 Les documents engageant l’association à l’égard des tiers et qui ne concernent pas l’ administration journalière, en ce compris la…”
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Comité exécutif, moitié représentants des membres A et moitié représentants des membres B” (deed in French)
Capital, shares and profit
- Membership ruleWho can become a member or partner, and on what terms.
- “Chaque membre bénéficiant d'un droit de vote égal et complet, candidatures soumises par écrit au Comité Exécutif qui examine…” (deed in French)“Membre entendu par Comité Exécutif avant décision, membre cessant partie renonce à tous droits sur fonds association” (deed in French)“6.3-6.4, avant qu'une décision ne soit prise” (deed in French)
Oversight and winding up
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “13.4, Assemblée générale” (deed in French)