Résumé
EVERY CAN COUNTS est active depuis 2019 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,7 % (faible). Une petite AISBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Elle gère le programme « Every Can Counts » tant au niveau européen qu’international et supporte les programmes « Every Count Counts » menés à travers le monde; Elle développe…
9 activités
- Elle gère le programme « Every Can Counts » tant au niveau européen qu’international et supporte les programmes « Every Count Counts » menés à travers le monde.
- Elle développe toute activité utile pouvant sensibiliser sur le besoin de recycler toutes cannettes de boissons,et tout particulièrement les cannettes de boissons utilisées en dehors du domicile (« out-of-home »).
- Elle veille à ce que toutes les activités « Every Can Counts » soient mises en œuvre d’une manière consistante et effective,tant au niveau national,européen et international,dans le respect des lignes de conduites ECC élaborées par le détenteur de la licence « Every Can Counts ».
- Elle développe une plateforme de communication commune afin d’accueillir les questions du public et des autorités et d’offrir une réponse managériale et opérationnelle correcte de l’industrie.
- Elle recherche proactivement des coopérations avec d’autres parties intéressées,telles que les autorités locales,les opérateurs de la gestion de déchets,les organisations de responsabilité étendue des producteurs et autres initiatives industrielles de collecte de cannettes,propriétaires de marques (« fillers »),organisateurs d’événements extérieurs (festivals de musique,événements sportifs,etc).
- Elle suit l’évolution des ressources dans le domaine de la prévention de déchets d’emballage et le recyclage de matériaux d’emballage utilisés.
- Elle assure que les résultats de la recherche dans la matière soient correctement communiqués.
- Elle organise des représentations au nom de ses membres aux gouvernements et organisations non-gouvernementales et autres intervenants.
- Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à la sienne.
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- EVERY CAN COUNTS
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Peuvent être créés,en Belgique ou à l'étranger,par décision de l'organe d'administration, Annexes du Moniteur belge
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « 11.5 Les documents engageant l’association à l’égard des tiers et qui ne concernent pas l’ administration journalière, en ce compris la… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Comité exécutif, moitié représentants des membres A et moitié représentants des membres B
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Chaque membre bénéficiant d'un droit de vote égal et complet, candidatures soumises par écrit au Comité Exécutif qui examine…Membre entendu par Comité Exécutif avant décision, membre cessant partie renonce à tous droits sur fonds association6.3-6.4, avant qu'une décision ne soit prise
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- 13.4, Assemblée générale